mode d`emploi bourse aux matériaux \(3\)

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Actions du Plan Départemental de Gestion et
Prévention des Déchets issus de chantiers du
BTP :
Création d’une Bourse aux matériaux
MODE D’EMPLOI
Cette action s’inspire de précédents existants :
- Celui du département de la La Réunion. où la BOURSE AUX MATERIAUX a été
créée en commun par l’ADIR (Association des Industriels de la Réunion ) et le CER
BTP avec pour slogan « le meilleur déchet est celui que l’on en produit pas » et
comme limite d’emblée de détourner de la filière des déchets des matériaux
réemployables non dangereux..
- Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie propose des sites internet
déclinés localement (pour une région ou pour un département , CCI ou CCIR) de Bourse
des déchets, avec un slogan commun : « parce que les déchets des uns sont souvent la
matière première des autres » . Ces sites proposent , à destination des entreprises, des
annonces de matériaux avant tout industriels (ils sont d’ailleurs référencés par la DILA
– Direction de l’Information Légale et Administrative rattachée au premier Ministre sous la rubrique « Bourse des déchets industriels“, ce qui inclut des matériaux de la
filière du BTP)
Modalités
Il est créée une bourse aux matériaux sous la forme d’un site accessible aux professionnels
(sans exclure les particuliers auxquels ce site est ouvert) sur lequel les personnes souhaitant
faire évacuer des déchets de chantiers puissent passer une annonce.
Cette action répond à l’objectif de privilégier l’utilisation , y compris par les maîtres
d’ouvrages publics, des matériaux recyclés en collectant un maximum de matériaux « à la
source » .en permettant notamment à un artisan et un particulier maître d’ouvrage occasionnel
réunis par un chantier d’offrir des matériaux inertes, ou à la rigueur inertes non dangereux,
non utilisés et de permettre à des demandeurs utilisateurs (ou recycleurs) potentiels de venir
les récupérer.
Ce site est réservé aux matériaux inertes et non dangereux (voir explications et illustrations
pages suivantes) . Toutefois, afin de remplir pleinement la mission d’information et de
prévention , les sollicitations concernant des matériaux dangereux ne sont pas écartées
-2d’office et peuvent recevoir une réponse-orientation personnalisées par le modérateur du site ,
vers les informations dont disposent les administrations compétentes , ou en renseignant
directement le demandeur sur les coordonnées des installations en règle de son proche
environnement géographique, au vu de la connaissance acquise par les services du Conseil
général
Aussi il est créée une adresse sur la messagerie du Conseil général intitulée :
www.boursematé[email protected]
On trouvera ci-après des données techniques sur :
• Les matériaux qui constituent les déchets d’un chantier de bâtiment et travaux publics
• Les installations qui se chargent de leur traitement
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Les déchets des chantiers du Bâtiment et Travaux
Publics
Les déchets des chantiers du BTP représentent chaque année un volume considérable.
Pour le département du Var la quantité annuelle estimée est voisine des 3 millions
de
tonnes.
Il existe 3 catégories de déchets .
:
Les déchets inertes
Les déchets dangereux.
.Comme leur nom
Ils contiennent des
l’indique ces déchets , une
substances toxiques ou
fois déposés ne sont plus
nocives pour la santé,
susceptibles de se
pour les milieux naturels.
modifier, d’entrainer des
Leur collecte, tri,
pollutions par écoulement
traitement, stockage
Exemples : blocs de
ultime, ne peuvent se faire
béton, tuiles, carrelages,
que dans des installations
verre plat blanc
spécialisées.
Exemples : l’amiante
ciment, les huiles usagées,
les cartouches de
peintures toxiques
Les déchets non
dangereux.
S’ils ne sont pas
dangereux directement
pour la santé ou
l’environnement, en
revanche ils ne sont pas
inertes et peuvent
connaître des
transformations physiques
et chimiques au cours du
temps : leur traitement ou
leur stockage peut se
traduire par des
écoulements, des
émanations, des odeurs.
Ils doivent être orientés
vers des installations
spécialisées.
Exemples : les matériaux
métalliques tels que les
grillages , les matériaux
plastiques, les palettes, les
emballages cartons, les
carreaux de plâtre.
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Plusieurs types d’installation peuvent les recevoir, à condition d’être agréées par l’Etat
(dans le département du Var : services de la préfecture, DDTM, UTDREAL83). Ces
installations peuvent être décrites par le mode de traitement qu’elles vont proposer pour les
déchets :
La collecte
Comment trouver ces
installations agréées ?
Le regroupement et transit
Le Conseil Général du Var , avec les service de
l’Etat, les fédérations des professionnels du bâtiment
et des travaux publics a réalisé une plaquette des
installations en règle sur le département. Cette
plaquette est consultable sur ce site :
Le tri
Où
Le recyclage et la valorisation
évacuer
les
déchets
de vos chantiers
Le stockage définitif
Les installations par
bassins d’activités et
types de déchets
acceptés
Vous pouvez également trouver des informations ou de la documentation sur les sites
suivants :
www.developpement-durable.fr (site du ministère)
www.ademe.fr (site de l’Agence de la Maîtrise de l’Energie et de l’Environnement)
www.dechets.com (plateforme francophone d’échanges de déchets en vue de leur
réutilisation)
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Vous avez des déchets de chantier à évacuer ?
Vous pouvez contacter directement une des installations listées dans la plaquette
Vous pouvez passer une annonce à l’adresse gérée par le Conseil Général du Var :
[email protected]
Auparavant, vérifiez dans les tableaux ci dessus les types de déchets pour lesquels le passage
d’une annonce est possible.
Pour un cas particulier, n’hésitez pas à envoyer votre message, avec vos coordonnées : si les
services du Conseil général compétents ont une solution à vous indiquer, compte tenu de la
nature de vos déchets de chantier, ils ne manqueront pas de vous transmettre en retour les
coordonnées de l’installation à contacter.
Renseignez vous avant d’évacuer vos déchets car la loi est formelle :
le producteur du déchet en est responsable et doit s’assurer que le
transporteur et le destinataire des déchets sont en règle et ont obtenu
toutes les autorisations obligatoires pour prendre en charge les
déchets.
Si vous ne prenez pas ces précautions, ou pire , si vous déposez de
votre propre initiative vos déchets en dehors d’une installation agréée
vous risquez une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans
d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article L541-46)