Déchets non dangereux - Département de Saône-et

1ère réunion du groupe de travail
« Gestion et recherche de filières
pour les déchets non inertes non
dangereux et les déchets
dangereux spécifiques du BTP »
7 novembre 2014
Plan Interdépartemental de
Prévention et de Gestion
des Déchets issus de
Chantiers du Bâtiment et
des Travaux Publics de la
Nièvre, de la Saône-etLoire et de l'Yonne
Clio Borghese
Silvia Nougarol
[email protected] [email protected]
01.44.51.54.49
06.12.67.17.38
Copyright Cyril Maury
Sommaire
■ Quelques rappels sur l’état des lieux de la gestion des
déchets non dangereux non inertes et dangereux du BTP
dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
■ Présentation de l’évolution des gisements de déchets à 6 et
12 ans
■ Propositions de filières à développer
■ Propositions d’objectifs de gestion des déchets non inertes
non dangereux et dangereux du BTP pour les
départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de
l’Yonne
2
Processus d’élaboration des objectifs et des
scénarios
Approche par étape
Inventaire quantitatif et qualitatif
des gisements + organisation de la
gestion actuelle
Contexte environnemental +
objectifs réglementaire +
schémas et plans
Etat des lieux de
la gestion des
déchets
Etat initial de
l’environnement
Identification des contraintes/
opportunités + enjeux
Enjeux environnementaux
Maillage
Objectifs /
scénarios
Prévention & planification
Impact
environnement
Copyright Cyril Maury
Prospective
3
Principales données quantitatives et qualitatives des
déchets non dangereux et dangereux du BTP
De quels déchets parle-t-on?
Déchets inertes
Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets ne subissant
aucune modification
physique, chimique ou
biologique importante
Déchets ne présentant
aucune des propriétés qui
rendent un déchet
dangereux
Déchets présentant une
ou plusieurs des
propriétés de dangers
dans le Code de
l’environnement
Terres, pierres, bétons,
briques, …
Bois non traité, métaux,
plâtre, …
Amiante, peintures,
solvants, vernis, …
Base nationale 2010 (Source Commissariat général au développement durable)
■ 260,2 millions de tonnes de déchets du BTP dont 14,3 millions de tonnes de
déchets non inertes non dangereux et 2,6 millions de tonnes de déchets dangereux
■ Provenance : entre 55 et 60% du Bâtiment et le solde des Travaux Publics
■ La composition exacte des flux est difficile à connaître
–
Les gisements provenant du bâtiment sont plus complexes et 50% de ces déchets
sont constitués de mélanges déchets inertes et DND
4
Principales données quantitatives et qualitatives des
déchets non dangereux et dangereux du BTP
Composition des déchets non dangereux en mélange (100% BTP)
■ Observation statistique (Source Recovering)
–
–
–
–
–
–
–
Gravats et fines : 60%
Béton : entre 7 et 9%
Bois : entre 9 et 11% avec majorité de bois B
Métaux : entre 2 et 2,5%
Plâtre : entre 1 et 1,5%
Papier carton : 0,3%
PVC et autres plastiques : moins de 0,5%
Quelques ratios de DNIND
■
■
■
■
Plâtre : 8 à 10 kg par habitant/an
Bois : 30 à 32 kg par habitant/an
Vitrage fenêtre : 2 kg par habitant/an
PVC (profilés fenêtres) : 0,4 kg par habitant/an
5
Quelques rappels sur l’état des lieux de la gestion des
déchets non dangereux non inertes et déchets
dangereux du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire
et l’Yonne
Etat des lieux de la gestion des déchets non inertes non
dangereux du BTP sur le territoire du Plan
Données quantitatives
Etat des lieux régional
■ Un gisement total de déchets non inertes non dangereux
estimé à 129 903 T, dont 2/3 provenant du bâtiment
(données 2012)
– 19 060 T dans la Nièvre
– 73 305 T en Saône-et-Loire
– 37 538 T dans l’Yonne
■ Mise en perspective avec les données nationales :
– 0,12 T/hab/an (2012) vs 0,21 T/hab/an pour la base
nationale (2010)
7
Etat des lieux de la gestion des déchets non inertes non
dangereux du BTP sur le territoire du Plan
Données quantitatives
Déchèteries de collectivité
acceptant des déchets du bâtiment :
■
24 dans la Nièvre, 73 dans la Saône-etLoire et 45 dans l’Yonne
•
■
dont 9 réservées aux particuliers
Apports des professionnels généralement
limités + généralement paiement d'une
redevance
Carte des déchèteries de collectivité
acceptant des déchets du bâtiment
8
Etat des lieux de la gestion des déchets non inertes non
dangereux du BTP sur le territoire du Plan
Données quantitatives
Déchèteries professionnelles :
■
■
■
1 déchèterie professionnelle fonctionnant
de manière autonome dans le 58
Réseau de déchèteries professionnelles
comme activité complémentaire des
plateformes de tri/traitement développé
Déchèteries professionnelles adossées à
un négoce de matériaux :
– aucune déchèterie à l’heure actuelle
– Potentiel important
2
2
Carte des déchèteries professionnelles
9
Etat des lieux de la gestion des déchets non inertes non
dangereux du BTP sur le territoire du Plan
Données quantitatives
■ Installations de tri et/ou de
transformation de déchets non
dangereux
■ Installations de transformation de
déchets non dangereux comme activité
spécifique
*
Légende :
Installation de tri de DND sans
transformation
Installation de tri de DND avec
transformation
Plateforme de transfert de terres
polluées
Installation de transformation de
déchets de verre plat
Exutoire de valorisation de déchets de
verre plat
Exutoire de valorisation énergétique de
déchets de bois
– 1 installation de transformation de
déchets de verre plat en Saône-et-Loire
■ Exutoires de valorisation de déchets
non dangereux (permanents)
– 4 exutoires de valorisation énergétique
de déchets de bois en Saône-et-Loire et
1 dans l’Yonne (+ 1 projet dans la
Nièvre)
– 1 exutoire de valorisation matière de
déchets de bois en projet (89)
– 1 exutoire de valorisation de déchets de
verre plat en Saône-et-Loire
* Installation de transformation de déchets de bois
10
Etat des lieux de la gestion des déchets non inertes non
dangereux du BTP sur le territoire du Plan
Données quantitatives
■ Exutoires d’élimination
de DND
– ISDND
•
•
•
•
1 dans la Nièvre
3 en Saône-et-Loire
6 dans l’Yonne
16 dans les
départements
limitrophes
– UIOM y compris UVE
•
•
1 dans la Nièvre
1 dans l’Yonne
11
Etat des lieux de la gestion des déchets dangereux du
BTP sur le territoire du Plan
Etat des lieux régional
■ Un gisement total de déchets dangereux estimé à 52 607 T en 2012 :
– 7 442 T dans la Nièvre
– 30220 T en Saône-et-Loire
– 14 945 T dans l’Yonne
■
Mise en perspective avec les données nationales :
– 47 Kg/hab/an (2012) vs 39 Kg/hab/an pour la base nationale (2010)
– Terres polluées
• Gisement actuel?
• 2 plateformes de regroupement des terres polluées (58 et 71)
■ Amiante
– Gisement actuel?
– 1 installation regroupant les déchets d’amiante dans la Nièvre ; 1 dans l’Yonne.
Autres? Mode de collecte à optimiser?
– Exutoire final : ISDND (alvéole spécifique pour les déchets d’amiante lié à des
déchets inertes) de Torcy (71) et de Drambon (21) et ISDD de Drambon (amiante lié
et non lié à des déchets inertes)
12
Contraintes et opportunités
Générales et spécifiques aux déchets non dangereux et
dangereux du BTP
Contraintes générales
■ Présence de zones rurales pouvant poser problème pour la massification des
gisements et pour la justification des investissements
■ Manque de sensibilisation et de formation de la maîtrise d’ouvrage, maîtrise
d’œuvre et des différentes entreprises intervenant sur les chantiers
■ Manque de traçabilité important
■ Influence limitrophe importante avec l’Ain et le sud de la Seine-et-Marne pour
l’Yonne, avec les département de l’Allier et du Cher pour la Nièvre → difficulté
pour la maîtrise des flux et de leur devenir
Opportunités générales
■ Elaboration d’un plan interdépartemental : échanges de bonnes pratiques
■ Réseau de transport bien structuré
■ Maillage au niveau de la collecte pour les petits gisements permettant de couvrir
une grande partie du territoire mais avec des problématiques de saturation
■ Des organismes, fédérations, associations + CG pouvant porter des dynamiques
collectives
■ Lancement de la démarche Construire Propre en Saône-et-Loire, avec le soutien
de la FFB/ ADEME/ Région
13
Contraintes et opportunités
Générales et spécifiques aux déchets non dangereux et
dangereux du BTP
Contraintes spécifiques aux DNIND et DD
■ Un manque de pratique du tri des DNIND important
–
–
–
En amont : peu de place dans les déchèteries de collectivité et une
problématique de la ségrégation de l’amiante dans celles-ci
Peu de pratiques de tri sur chantier?
Pas de plateforme de tri dédiée DNIND du BTP
■ Pas d’exutoires potentiels de valorisation locaux pour certains déchets
(plâtre notamment)
■ La présence de capacités d’ISDND importantes
–
–
Dans les départements limitrophes
Sur le territoire mais qui peut aussi être une opportunité pour les refus
de tri (proximité)
14
Contraintes et opportunités
Générales et spécifiques aux déchets non dangereux et
dangereux du BTP
Opportunités spécifiques aux DNIND et DD
■ Charte régionale visant à harmoniser les conditions d’accueil dans
les déchèteries de collectivité (y compris pour les DD)
■ Présence d’une ISDD à proximité
■ La présence sur le territoire d’outils de transformation et d’exutoires
de valorisation
■ Transformation du bois (+ exutoires de valorisation matière et énergétique)
■ Transformation du verre et exutoire de valorisation du calcin
■ Transformation (mise en balle) des films plastiques
■ Exutoire de valorisation du PVC dans l’Aube
■ Volonté de quelques acteurs de l’économie sociale et solidaire de
s’impliquer dans les déchets non dangereux du BTP
15
Présentation de l’évolution des
gisements de déchets à 6 et 12 ans
Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans
Evolution de la construction de logements
entre 2009 et 2013
Estimation des gisements de départ
■ Etat des lieux régional de la gestion
des déchets issus des chantiers du
BTP en Bourgogne, réalisée en
2013 sous maîtrise d’ouvrage de
l’ADEME
■ Approche par questionnaires
■ Approche par ratios nationaux
Hypothèses d’évolution des
gisements : choix des indicateurs
pertinents
■ Population
■ Nombre de logements créés
17
Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans
Evolutions estimées
■ Fléchissements
expliqués par des
mises en chantiers
encore en régression
actuellement
■ Reprise et rattrapage
dans les années à venir
pour retrouver une
adéquation mise en
chantier/augmentation
de la population
Evolution estimée des tonnages de déchets non
inertes non dangereux à horizon 2028
■ Certaines mesures pour stimuler le marché de la rénovation énergétique
n’ont pas été prises en compte car les effets sont hypothétiques
■ De-même, le plan régional d’accélération de l’investissement pour le BTP
(approuvé par les élus le 20 octobre 2014) n’a pas été pris en compte
■ Evolution hypothétique pour les déchets dangereux
18
Propositions de filières à développer
Propositions de filières à développer pour les déchets
non inertes non dangereux du BTP
Filière bois
■ Différentes qualités en fonction de la présence de substances
–
–
–
–
–
Bois brut non traité: sciure, touret…
Bois d’emballages (300 000 palettes détruites par jour)
Bois de déconstruction, menuiseries
Bois de coffrage
Panneaux de particules, contreplaqué
■ Valorisation énergétique après broyage
–
–
–
Bois brut non traité→ Installations de combustion ICPE 2910 A
Bois légèrement adjuvantés sans métaux lourds → Installations de combustion ICPE
2910 B
Bois traité avec substances dangereuses →incinérateur avec autorisation
■ Valorisation matière dans la fabrication de panneaux après broyage
–
Cahier des charges des fabricants: tous types de bois sauf bois contenant des métaux
lourds ou des organo –halogénés
20
Propositions de filières à développer pour les déchets
non inertes non dangereux du BTP
Filière plâtre
■ Déchets issus de la pose et de la dépose de plaques et carreaux
■ Une seule voie pérenne de valorisation : valorisation matière dans la
fabrication de la plaque de plâtre après traitement
–
Collecte confiée à des collecteurs agréés par les fabricants de plaques
Fenêtres et leurs éléments constitutifs
■ Déchets issus du remplacement et de la déconstruction des
fenêtres
■ Valorisation matière pour la totalité des matériaux après
démantèlement
–
–
–
Différents matériaux pour le châssis: bois (86%), PVC (8%), aluminium(5%)
Verre (22% de double vitrage)
Ferraille
21
Propositions de filières à développer pour les déchets
non inertes non dangereux du BTP
PVC gris
■ Tuyauteries et raccords
■ Valorisation en plein développement
–
Après micronisation, réinjection avec PVC vierge
Housses plastiques
■ Housses d’emballages
■ En fonction de la propreté des films :
–
–
Valorisation énergétique des films très souillés (majoritairement le cas du
BTP)
Valorisation matière possible après tri des films propres ou légèrement
souillés
22
Propositions d’objectifs de gestion des déchets non inertes
non dangereux et dangereux du BTP pour les
départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de
l’Yonne
Des objectifs réglementaires incontournables
La hiérarchie des modes de traitement de déchets
PRÉVENTION /
REEMPLOI
■
Origine Directive Cadre 2008/98/CE, repris dans l’ordonnance
du 17/12/2010
–
Hiérarchie dont il faut tenir compte dans les objectifs
PRÉPARATION
EN VUE DE LA RÉUTILISATION
RECYCLAGE
AUTRE VALORISATION,
NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE
ÉLIMINATION
Réemploi
: toute
opération
parpar
laquelle
des
Prévention
::toutes
mesures
prises
avant
qu'une
Réutilisation
toute
opération
laquelle
substance, une
matière ou
produit qui
ne devienne
substances,
matières
ouun
produits
ne
des
substances,
matières
ou
produits
qui
un déchet,
lorsque
ces mesures
concourent
à la
sont
pas
des
déchets
sont
utilisés
de
sont
devenus
desun
déchets
utilisés
de
réduction
d'au moins
des itemssont
suivants
:
nouveau
pour
un usage
identique
à celui
Recyclage
:detoute
opération
valorisation
- la quantité
déchets
générés,
yde
compris
par
nouveau
pour
lequel les
ils
conçus
l'intermédiaire
duavaient
réemploi été
ou
de
laretraités
prolongation
par
laquelle
déchets
sont
en de la
durée d'usage
des substances,
matièresaux
ou produits
produits,
matières
ou substances
fins ;
- Valorisation
les effets nocifs des
déchets
produits sur
: toute
opération
dontfins
le
del'environnement
leur fonctionetinitiale
ou
à d'autres
la santé humaine
;
résultat principal est que des déchets
- la teneur en substances nocives pour
servent à deset fins
utiles
en remplaçant
l'environnement
la santé
humaine
dans les
Elimination
:
toute
opération
substances,
matières ou
produits.
d'autres matières
qui
auraient qui
étén'est
utilisées
pas
de
la
valorisation
même
lorsque
à une fin particulière
ladite opération a comme conséquence
secondaire la récupération de substances
24
ou d'énergie
Des objectifs réglementaires incontournables
Le taux de valorisation
■ Directive cadre 2008/98/CE du 19/11/2008
– Objectif à l’horizon 2020 : « la préparation en vue du réemploi, le recyclage et
les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de
remblayage qui utilisent des déchets au lieu d'autres matériaux, des déchets
non dangereux de construction et de démolition, à l'exclusion des matériaux
géologiques naturels définis dans la catégorie 17 05 04 de la liste des déchets,
passent à un minimum de 70 % en poids »
■ Méthodologie de calcul au niveau européen : Décision 2011/753/CE du 18/11/11
– « Valorisation des matières » : toute opération de valorisation, à l’exclusion de
la valorisation énergétique et du retraitement en matières destinées à servir de
combustible
– Méthode de calcul :
–
La quantité de déchets utilisés pour des opérations de remblayage est
déclarée séparément
25
Des objectifs réglementaires incontournables
Le taux de valorisation
■
■
–
–
Méthodologie de calcul des taux en France : précisions apportées par la DGPR
– La valorisation sur site doit apparaître au numérateur
– Le bois valorisé énergétiquement est exclu du numérateur mais doit être comptabilisé
dans la quantité totale
– Les déchets des ménages sont inclus
Application dans l’état des lieux régional (données 2012)
Taux de valorisation des déchets issus de chantiers du BTP = (Poids des déchets valorisés
sur site + poids des déchets valorisés hors site)/poids des déchets générés par les chantiers
du BTP
Prise en compte des déchets inertes ou non inertes non dangereux à l’exception des
matériaux géologiques naturels et des boues de dragages
– Taux de valorisation (en excluant
intégrant les
les déchets
déchets inertes
inertes en
en mélange)
mélange)
Départements
Quantité de déchets valorisés sur site (tonnes –
données 2012)
Quantité de déchets valorisés hors site (tonnes –
données 2012)
Quantité de déchets produits par les entreprises du
BTP (tonnes – données 2012)
Taux de valorisation
58
71
89
TOTAL
73 875
68
041
251 686
004
236
130
123 664
210
454
428 709
771
32 750
26
136
52 276
42
146
70
42 444
643
154
111 726
669
156 213
181
117
540 466
303
408
283
213 442
433
979
739 926
112
67%
82%
56%
68%
71%
78%
62%
73%
26
Quels autres objectifs pour les déchets non inertes
non dangereux et dangereux du BTP?
Quels objectifs de prévention spécifiques aux DNIND et DD?
■ Quelques pistes :
– Promouvoir la démolition sélective et la ségrégation des déchets
– Mesures spécifiques à certains déchets (calepinage plaques plâtre)
– Autre?
Quels objectifs de sensibilisation et de formation?
■ Quelques pistes :
– Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de construction et de
démolition
– Fédérations de promoteurs, promoteurs privés et publics, bailleurs
sociaux
– Agents de tri en déchèterie, particulier en tant que donneur d’ordre
– Autres?
27
Quels autres objectifs pour les déchets non inertes
non dangereux et dangereux du BTP?
Quels objectifs de tri sur chantier?
■ Quelques pistes :
– Construction, rénovation et démolition
– Diagnostic déchets prévisionnel
– Emballages
– Tri avec focus plus particulièrement sur certains matériaux (exemple:
plâtre)
– Autre?
Quels objectifs de tri en aval des chantiers?
■ Quelques pistes :
– Rappel : 50% des DND du BTP sont des mélanges DI+DND
– Chaîne de tri mécanisée
– Autres?
28
Quels autres objectifs pour les déchets non inertes
non dangereux et dangereux du BTP?
Quels objectifs d’optimisation de transport?
■ Quelques pistes :
– Modes de transport alternatif, tonnage des déchets transportés par
rotation
– Double frêt
– Autre?
Quels objectifs d’optimisation du réseau de collecte?
■ Quelques pistes :
– Optimisation du réseau des points d’apport volontaire ou de
plateforme de regroupement
• Réseau des déchèteries professionnelles (gros gisements) et de
collectivité (pour les petites quantité)
– Autre?
29
Quels autres objectifs pour les déchets non inertes
non dangereux et dangereux du BTP?
Quels objectifs de valorisation?
■ Quelques pistes :
– Objectifs de matériaux recyclés
•
•
•
•
•
Métaux
Plâtre
Fenêtres & vitrage
Bois (B)
Plastiques durs
– Autre?
Quels objectifs de traçabilité et de quantification des gisements?
■ Quelques pistes :
– Mise en place des registres déchets
– Caractérisations des gisements locaux
– Autre?
30
Priorisation et fixation des objectifs de gestion des
déchets inertes
Exemple : taux de valorisation
■ Quel taux pour les déchets non inertes non dangereux?
–
–
Taux global?
Déclinaison par famille de déchets?
• Plâtre
• Bois
• Plastiques
• PVC, PE, PP
• Fenêtres
■ Quels exutoires finaux de valorisation?
Elaboration de scénarios
■ Projections des tonnages
–
Horizon 2022 et 2028
31
Prochaines étapes de l’élaboration du
Plan
2ème réunion de la Commission Consultative d'Elaboration et de
Suivi (CCES) du Plan
■ Présentation des travaux des groupes de travail
■ Validation des orientations et des objectifs de la gestion des déchets du
BTP
■ Choix des scénarios à étudier en phase 2
2ème session de réunions des groupes de travail
■ Scénarios de gestion des déchets et actions à mettre en place pour
atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Plan
32
Merci de votre attention
33