liste des rubriques ICPE pouvant concerner les entreprises de

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : quelles activités du Bâtiment sont concernées ?
Les ateliers, usines, dépôts ou chantiers peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour le voisinage, l’environnement, la santé, la conservation des sites et monuments, etc….
La nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement précise les activités ou substances concernées par une réglementation spécifique (Titre Ier du Livre V du Code de l’Environnement) et les classe
sous le régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter. Le seuil de classement est fonction des volumes ou quantités de
matières stockées, de capacité de production, de puissance d’équipement., etc.
La liste des activités concernées figure dans une nomenclature qui regroupe environ 400 rubriques. Cette nomenclature peut être consultée sur http://www.ineris.fr/aida. Par exemple, le stockage de liquides ou matières
inflammables, de déchets, les installations de broyage/concassage, la fabrication de ciment, les ateliers de travail du bois ou du métal, etc… sont des ICPE.
Le tableau ci-après présente les activités du bâtiment pouvant être concernées par cette règlementation. Attention liste non exhaustive
Activités Bâtiment
Tout corps d’état : stockage de
produits pétroliers
Tout corps d’état : stationsservices
N° rubriques ICPE
4734 (ex 1432)
1435
4110 (ex 1111)
4120 (ex 1131)
Tout corps d’état : emploi ou
stockage de substances ou
mélanges dangereux
Intitulé de la rubrique ICPE
Déclaration
Enregistrement
Autorisation
Stockages enterrés : volume stocké > Stockages enterrés : volume Stockages enterrés : volume
Produits pétroliers spécifiques et
50 t d'essence (ou 250 t au total)
stocké > 1000 t
stocké > 2500 t
carburants de substitution : essence,
gazole, diesel, fioul…
Autres stockages : volume stocké
Autres stockages : volume
> 50 t
stocké > 500 t
Volume annuel de carburant
Stations services, ouvertes ou non au
distribué> 100 m3 d’essence ou 500m3 V > 20000m3
public
au total
Autres stockages : volume stocké
> 1000 t
Quantité solide > 200 kg
Toxicité aigüe catégorie 1 tout mode
d'exposition (anciennement "Emploi Quantité liquide > 50 kg
ou stockage de substances ou
préparations très toxiques")
Quantité gaz > 10 kg
Quantité solide > 1 t
Quantité solide > 5 t
Toxicité aigüe catégorie 2 tout mode
d'exposition (anciennement "Emploi Quantité liquide > 1 t
ou stockage de substances ou
préparations toxiques")
Quantité gaz > 200 kg
-
Commentaires
Important : tout stockage de
produits pétroliers d'un volume
< 50 t (soit environ 60 m3 pour du
gazole) est soumis aux dispositions
de l'arrêté du 1er juillet 2004
V > 40000 m3
Quantité liquide > 250 kg
Quantité gaz > 50 kg
Quantité solide > 50 t
-
Quantité liquide > 10 t
Pour trouver la catégorie de danger
d'un produit se référer à sa Fiche de
Données Sécurité (FDS)
Quantité gaz > 2 t
4331
Liquides inflammables de catégorie 2
Quantité > 50 t
ou catégorie 3 (hors rubrique 4734)
DAT / DJF
Juin 2015
Quantité > 100 t
Quantité > 1000 t
1/4
Activités Bâtiment
N° rubriques ICPE
4510 (ex 1172)
Tout corps d’état : emploi ou
stockage de substances ou
mélanges dangereux
Tout corps d’état : chaudière,
turbine, moteur, groupes
électrogènes
4511 (ex 1173)
2910-A
2711
2713
Tout corps d'état : Stockage
temporaire, transit,
regroupement, tri de déchets
non dangereux et dangereux
Intitulé de la rubrique ICPE
Déclaration
Dangereux pour l'environnement
aquatique de catégorie 1 ou
chronique 1 (anciennement
"Stockage et emploi de substances
ou préparations dangereuses pour
l’environnement, très toxiques" )
Quantité > 20 t
Dangereux pour l'environnement
aquatique de catégorie 2 ou
chronique 2 (anciennement
"Stockage et emploi de substances
ou préparations dangereuses pour
l’environnement, toxiques")
Quantité > 100 t
-
Autorisation
Commentaires
Quantité > 100 t
Pour trouver la catégorie de danger
d'un produit se référer à sa Fiche de
Données Sécurité (FDS)
Installation de combustion (Gaz, GPL, Puissance thermique maximale
fioul, bois)
> 2 MW
Transit, regroupement, tri,
Volume susceptible d’être entreposé
désassemblage, remise en état
d’équipements électriques et
> 100 m3
électroniques
Transit, regroupement, tri de métaux
ou de déchets de métaux non
Surface de l'air de transit > 100 m²
dangereux
-
Quantité > 200 t
-
Puissance thermique maximale >
20 MW
-
Volume susceptible d’être
entreposé > 1 000 m3
-
Surface de l'air de transit
> 1000 m²
2714
Transit, regroupement, tri de déchets
Volume susceptible d’être entreposé
non dangereux de papiers/cartons,
> 100 m3
plastiques, caoutchouc, textiles, bois
-
Volume susceptible d’être
entreposé > 1 000 m3
2715
Transit, regroupement, tri de déchets Volume susceptible d’être entreposé
non dangereux de verre
> 250 m3
-
-
2716
Transit, regroupement, tri, de
déchets non dangereux non inertes
Volume susceptible d’être entreposé
> 100 m3
-
Volume susceptible d’être
entreposé > 1 000 m3
2718
Transit, regroupement, tri, de
déchets dangereux
Volume susceptible d’être entreposé
<1t
-
Volume susceptible d’être
entreposé > 1 t
Broyage, concassage, criblage,
ensachage, pulvérisation, nettoyage,
tamisage, mélange de pierres,
Gros œuvre, stockage et
cailloux, minerais et autres produits
2515-1 (carrières, plateforme de
minéraux naturels ou artificiels ou de Puissance installée > 40 kW
recyclage matériaux et déchets
recyclage, chantiers > 6 mois)
déchets non dangereux inertes,
inertes
autres que celles visées par d'autres
rubriques et par la sous-rubrique
2515-2
DAT / DJF
Enregistrement
Juin 2015
Puissance installée
> 200 kW
Puissance installée > 550 kW
2/4
Activités Bâtiment
N° rubriques ICPE
Gros œuvre, Etanchéité :
traitement ou emploi de
matiéres bitumineuses,
goudron…
Finition, charpente, menuiserie,
métallerie,… : Application de
peintures, apprêt, colle, enduit,
vernis…
DAT / DJF
Déclaration
Enregistrement
Autorisation
Broyage, concassage, criblage,
mélange de pierres, cailloux,
minerais et autres produits minéraux
naturels ou artificiels ou de déchets
Puissance installée des machines fixes Puissance installée des
non dangereux inertes extraits ou
> 40 kW
machines fixes > 350 kW
produits sur le site de l'installation,
fonctionnant sur une période unique
d'une durée inférieure ou égale à six
mois.
-
2516
Station de transit de produits
minéraux pulvérulents non ensachés
Capacité totale de stockage
tels que ciments, sables, etc. ou de
3
> 5000 m
déchets non dangereux inertes
pulvérulents
Capacité totale de stockage
3
> 25 000 m
-
2517
Station de transit de produits
minéraux ou de déchets non
dangereux inertes autres que ceux
visés par d'autres rubriques
Superficie de l'aire de
transit > 10 000 m²
2518
Installation de production de béton
prêt à l'emploi équipée d'un
dispositif d'alimentation en liants
Capacité de malaxage < 3 m3
hydrauliques mécanisé, à l'exclusion
des installations visées par la
rubrique 2522
1521
Traitement ou emploi de goudron,
asphalte, brais et matières
bitumineuses (à l'exclusion des
centrales d'enrobages de matériaux
routiers)
Quantité présente dans l''installation
>2t
-
Quantité présente dans
l'installation > 20 t
1-procédé « au trempé »
Quantité maximale susceptible d’être
présente sur le site > 100 L
-
Quantité maximale susceptible
d’être présente sur le site
> à 1 000 L
2-pulvérisation, enduction, …
Quantité maximale susceptible d’être
utilisée > 10 kg/j
-
Quantité maximale susceptible
d’être utilisée
> 100 kg/j
3-avec des poudres à base de résines Quantité maximale susceptible d’être
organiques
utilisée > 20 kg/j
-
Quantité maximale susceptible
d’être utilisée
> 200 kg/j
2515-2 (chantier < 6 mois)
Gros œuvre, stockage et
recyclage matériaux et déchets
inertes
Intitulé de la rubrique ICPE
2940
Superficie de l'aire de transit
> 5 000 m²
Juin 2015
Capacité de malaxage > 3
m3
Commentaires
Superficie de l'aire de transit
> 30 000 m²
-
3/4
Activités Bâtiment
Finition, charpente, menuiserie,
métallerie,… : Décapage,
dépolissage,…
N° rubriques ICPE
Puissance des machines fixes
> 20 kW
Travail du bois ou matériaux
combustibles analogues
Puissance installée des machines
> 50 kW
2415
Mise en œuvre de produits de
préservation de bois et matériaux
dérivés
Quantité susceptible d’être présente
dans l’installation
> 200 L ou consommation
> 25 t/an
1532
Dépôts de bois sec ou matériaux
combustibles analogues, y compris
les produits finis conditionnés
Volume susceptible d’être stocké >
1000 m3
2560-B
Travail mécanique des métaux et
alliages
Puissance installée des machines
> 150 kW
2563
Nettoyage, dégraissage de surface
par des procédés utilisant des
liquides à base aqueuse ou
hydrosolubles
Quantité de produit mise en œuvre
dans le procédé > 500 L
2564
Nettoyage, dégraissage, décapage de
Volume total des cuves de traitement
surface utilisant des liquides
> à 200 L
organohalogénés ou des solvants
(> 20 L pour certains solvants)
organiques
2575
Métallerie, serrurerie
2792-1
Electricité
Taille de pierre
DAT / DJF
Déclaration
Emploi de matières abrasives telles
que sables, corindon, grenailles
métalliques, etc., sur un matériau
quelconque pour gravure,
dépolissage, décapage
2410-B
Menuiserie, charpente, parquet
Intitulé de la rubrique ICPE
Transit, tri, regroupement de déchets
contenant des PCB-PCT à une
Quantité de fluide stockée < 2 t
concentration > 50 ppm
Enregistrement
Autorisation
-
-
Puissance installée des
machines > 250kW
-
Volume susceptible d’être
stocké > 20 000 m3
-
Quantité de produit mise en
œuvre dans le procédé >
7500 L
-
2t < Quantité de fluide
stockée < 200 t
-
Quantité susceptible d’être
présente dans l’installation
> 1 000 L
Volume susceptible d’être stocké
> 50 000 m3
Puissance installée des machines
> 1000 kW
-
Volume total des cuves de
traitement > 1 500 L
Quantité de fluide stockée > 200 t
2925
Ateliers de charge d'accumulateurs
puissance max de courant continu
utilisable pour cette opération
> 50 kW
-
-
2524
Taillage, sciage et polissage de
minéraux naturels ou artificiels
Puissance des machines fixes
> 400kW
-
-
Juin 2015
Commentaires
4/4