CONSEIL MUNICIPAL: Séance du 22

CONSEIL MUNICIPAL : Séance du 24 février 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20 heures salle de la mairie, sous
la présidence de M. LHOSTE André, Maire.
Etaient présents:
Mesdames BERNARD Sandrine, BROCHOT Fabienne, COULON Dominique, DELCOURT Emilie,
GIPEAUX Dominique, KOWALCZYK Florence.
Messieurs DELVILLE Louis-Pierre, GAUDIAU Simon, NURY Christophe, ROY Jean-Luc,
VERNERET André, VINCENT Christophe.
Absents représentés : néant.
Absents excusés : PINARD Sandrine, LE BOUDIC Laurent
Le Conseil,
1- Approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2016.
2- Pacte financier et fiscal Commune/CCGAM :
Vu le CGCT et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 9 février 2016 ;
Vu le pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal joint en annexe.
La nouvelle baisse des dotations (contribution à l’effort national) renforce la nécessité de
comprimer les dépenses et de faire des choix au travers d’un nouveau pacte de confiance et
de solidarité entre le Grand Autunois Morvan et les communes qui le composent.
Depuis l’instauration du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), ce pacte
existait de manière implicite mais efficace. En effet, de 2012 à 2014, la CCGAM conservait
l’intégralité du FPIC pour financer les actions communautaires. Les lois, règlements et arrêtés
intervenus en 2015 ne permettent plus le maintien d’un tel mécanisme.
Articulé avec les autres démarches stratégiques du territoire (projet de territoire, schéma de
mutualisation etc…) et rendu obligatoire par la signature du contrat de ville, le nouveau pacte
qui est proposé à la commune permet à la fois de faire fonctionner la communauté de
communes, de porter ses projets, en particulier, la généralisation du très haut débit,
d’optimiser les ressources globales sur le territoire communautaire et de stabiliser dans la
durée une part des ressources communales en créant des fonds de concours garanti qui ne
pourra que progresser en faveur de la commune (effet cliquet).
Le pacte qui couvre la période 2016-2020 repose sur le mécanisme suivant : la commune
baisse sa fiscalité à hauteur du montant du FPIC qu’elle perçoit et la communauté de
communes augmente sa fiscalité qui assure une quasi-neutralité (hors effet base) pour le
contribuable. En contrepartie, la commune perçoit un fonds de concours garanti en
fonctionnement et/ou en investissement, égal à 1/3 de son FPIC pour l’année 2016. Les
communes sont donc gagnantes à ce nouveau pacte.
Après délibération, -approuve le pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal entre la
commune et la communauté de communes du grand autunois morvan ;
-Accepte d’abaisser ses trois taxes (TH, TF et TFNB) à hauteur du montant du FPIC qu’elle
perçoit ; -et autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre du pacte de confiance
et de solidarité financier et fiscal avec la CCGAM.
3- Curage de la lagune du bourg sise aux Menouses :
Prend connaissance du rapport de la bathymétrie réalisée sur la lagune du Bourg
Entend les explications du Maire et décide du curage des deux bassins de la lagune.
Après renseignements pris auprès de la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, décide de
réaliser une étude préalable sur le plan d’épandage des bouées retirées. Prend connaissance
du coût estimatif de 4 435.20 € TTC pour la réalisation de cette étude.
Donne son accord sur le projet et sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne. Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à
signer tout document s’y rapportant.
4- Travaux de sécurisation des abords et l’ accès des écoles et réfection de la
toiture de l’école primaire :
Prend connaissance du projet de sécurisation des abords et l’accès aux écoles qui prévoit :
-l’installation de potelets acier avec chaînes tout le long du trottoir devant les écoles et des
potelets seuls de l’autre côté de la voie pour un coût de 6 248,17 € HT,
-le busage des deux côtés de la rue de la Croix des Fleurs sur 40 m afin de prévoir un
stationnement à droite au-dessus des écoles pour un coût de 1 121.95 € HT ;
-l’installation d’un système d’interphone aux portails des deux écoles alimenté électriquement
pour un coût de 5 556 € HT ;
Prend connaissance de la nécessité de réfection de la toiture de l’école primaire (fuites
importantes) pour un coût de 88 321.28 € HT.
Etudie les projets décrits ci-dessus et les adopte définitivement pour un coût estimatif total de
101 247.40 € HT.
Donne son accord sur l’estimation prévisionnelle et sollicite l’attribution de la DETR, du
Département (appel à projet 2016) et des amendes de police – répartition 2016.
Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer tout document
se rapportant à ces travaux.
5- Remplacement du tracteur tondeuse:
La commune souhaitant s’investir un peu plus dans le domaine des espaces verts et du
fleurissement ; le tracteur tondeuse actuel étant obsolète, décide de son remplacement par
du matériel plus performant. Après étude de plusieurs devis décide de l’achat d’une tondeuse
d’occasion autoportée ISEKI SFH 240 diesel – 3 cylindres – 24 CV – 1123 cm3 – plateau de
coupe 137 cm avec bac de ramassage de 550 litres – 4 roues motrices automatiques ou
permanentes Transmission hydrostatique Blocage de différentiel Direction assistée
hydraulique pour un montant de 7 000 € HT auprès de l’entreprise Equip’Jardin et de l’achat
d’une remorque plateau auprès de la société CRA SAS VAROIS pour un montant de 1 950 €
HT pour la tracter. Autorise le Maire à passer commande de ce matériel.
6- Contrat de maintenance du défibrillateur
Pour plus de sécurité dans l’utilisation du matériel présent dans la salle des sports, décide de
confier la maintenance à la société SCHILLER France (société où a été acheté le
défibrillateur). Prend connaissance du contrat de maintenance et d’entretien annuel proposé,
l’étudie. Après délibération, accepte le contrat proposé sur 4 ans, pour un montant de 139,00
€ HT la première année, puis un montant annuel de 96 € HT les trois années suivantes. Auto rise le Maire à signer le présent contrat.
7- Questions diverses :
-
Suite à une panne importante et dans l’urgence, décide du
remplacement de la pompe immergée du captage de Chevannes pour un
montant de 2 343 € HT auprès de la Sarl Autun Moteurs Electriques.
Autorise le Maire à passer commande de ce matériel.
-
Suite au passage de l’entreprise Serv’Elite dans le cadre de sa
maintenance, et après contrôle de la panne de chauffage à la salle des
fêtes, décide du désembouage du circuit de chauffage, et accepte le
devis présenté par la société SERV’ELITE pour un montant de 754.54 €
HT. Autorise le Maire à passer commande de ces travaux.
8- Donne acte au Maire de diverses communications faites en séance.
CURGY, le 25 février 2016
André LHOSTE, Maire,