samedi 26 mars 2011

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU SAMEDI 26 MARS 2011
Etaient excusés : Jean-Pierre NORMAND ; JOUILLEROT Cédric ;
Philippe.
TOURNIER Jean-
Secrétaire de séance : DETOUILLON Bénédicte
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Approbation du compte rendu de réunion du 04 Février 2011
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
1 PLU
Compte rendu de la réunion du 24 Mars ave Mr DEMANGE, remplaçant de Mr
CARMILLE de la DTT.
Valérie COLLEU rappelle les réflexions menées par les élus lors de l’élaboration du projet
de zonage. Il avait été proposé dans un premier temps de limiter les zones agricoles sur le
territoire communal pour ne pas favoriser le développement du mitage dès à présent sur la
commune. L’ensemble du territoire avait été ainsi classé en zone N excepté les abords des
fermes en activité classés en zone A. Mais, il est apparu que ce projet était trop contraignant
pour une des communes les plus agricoles du département. Il a donc été convenu de suivre
l’avis de la chambre en limitant les zones N aux seuls espaces boisés ou sensibles d’un point
de vue du paysage.
Loi grenelle II : en raison de cette nouvelle loi, Valérie COLLEU contactera sciences et
environnement sur la nécessité de réactualiser l’étude environnement et paysage au regard de
ces nouvelles exigences. Il faut notamment réaliser une carte identifiant la trame verte et les
corridors écologiques du territoire communal.
Présentation du PAC (porter à connaissance) rédigé et réactualisé des services de l’Etat sous
forme de vidéoprojection. Celui-ci sera modifié en raison des risques de retrait gonflement
des argiles identifiés sur le territoire communal et au risque de sismicité.
Schéma Directeur d’Assainissement : Mr le Maire transmet le nouveau projet de zonage
transmis par l’entreprise POIRY. Afin d’être cohérent avec le projet de PLU, celui-ci a été
modifié et reste à valider.
CU Betty TATTU : Visite sur place du projet d’écurie de Melle TATTU. Deux avis
favorables (Chambre d’Agriculture Mr Jean-Noël VIVOT et le conseil municipal). Seul Mr
DEMANGE émet un avis défavorable , le pétitionnaire Melle TATTU Betty n’est pas
agricultrice et ce projet n’est pas en cohérence avec le projet PLU
Par conséquent, Mr le Maire avertira Melle TATTU de la suite de son projet.
2 VOIRIE
Mr le Maire fait part aux membres du conseil du résultat d’ouverture des plis pour la réfection
des voies « sous le bois » ; « ferme Cassard » ; « les érauges ». L’estimatif des travaux était de
50 626.00 €. 7 entreprises ont répondu à cet appel. L’entreprise VERMOT a été retenue
pour 56 585.15 € TTC
Détail des offres
Ent PELLEGRINI : 65 638.87 € TTC ;
STD : 63 062.69 €TTC
BONNEFOY : 61 251.94 € TTC
DODANE : 66 576.53 € TTC
VERMOT : 56 585.15 € TTC
DROMARD : 90 866.10 € TTC
SACER : 83089.71 € TTC
Ces travaux débuteront courant Juin.
En ce qui concerne les travaux de 2010, le goudronnage des routes sera réalisé début Juin
selon les conditions météos.
Quelques endroits seront repris suite aux dégâts de l’Hiver ; ces travaux seront pris en charge
en totalité par l’entreprise BONNEFOY.
3 BOIS
En raison du manque de précipitations en ce début d’année, les plantations prévues
initialement ne seront pas toute réalisées.
Mr le Maire fait part aux membres du conseil du courrier reçu de Damien PAGET pour la
vente de parcelles de Mme POUTHIER à raison de 12 500 €. Après délibération, le conseil ne
souhaite pas acquérir ce lot. Un courrier sera adressé à l’intéressé.
3 PROJET ECOLE PUBLIQUE
1) Mr le Maire présente le détail du dossier de consultation pour le projet de l’école
publique. L’estimatif des travaux s’élèvent à 212 000 € H.T. L’ouverture des plis aura
lieu le 11 Avril prochain.
2) Un courrier sera adressé aux familles pour les informés des changements au niveau
des écoles pour les rentrées prochaines et pour que les inscriptions des enfants
scolarisés à l’école publique puissent s’effectuer au secrétariat de mairie pour les
rentrées 2011- 2012 et 2012-2013.
4 LOTISSEMENT LES CRETS
A ce jour, toutes les parcelles sont réservées dont 4 confirmées.
5 NETTOYAGE GOUFFRE COMMUNAUX GRAND CHAUX.
Mr le Maire fait part aux membres du conseil du courrier reçu du comité départemental de
spéléologie du Doubs.
Cette action se déroulera les 23,24, 25 Septembre prochains. Cette opération sera assurée par
des bénévoles et les déchets seront sortis du terrain, triés dans des bennes avant d’être
transférés en déchetterie.
Les écoles seront informées de cette action qui pourra être en lien avec l’opération
« nettoyons la nature ».
APPARTEMENT BATIMENT MILIE.
Mr le Maire informe le conseil des deux demandes de logements pour le F4 du bâtiment
milie. Mme BOLE a été retenue pour cet appartement. Un courrier lui sera adressé ; son bail
prendra effet au 01 Mai 2011.
COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION 2010
Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2010.
VOTE DES BUDGET 2011
Fin de la séance : 12 H 45