19 janvier 2015 - Saint

Conseil municipal du 19 janvier 2015
Décision modificative budgétaire.
Cette dernière D.M. du budget général porte sur une augmentation de crédit
de 5 000 € en fonctionnement et en investissement nécessaire aux opérations
de fin d’année 2014.
Reprise de concessions et construction d’un colombarium.
Trente six concessions ont été mises en état d’abandon et sont reprises par la
mairie à l’issue des procédures légales mises en œuvre. Il y a lieu de faire
procéder à l’exhumation des restes des personnes et aussitôt de les faire ré
inhumer dans un emplacement du même cimetière aménagé en ossuaire.
Il est nécessaire d’autre part d’édifier un colombarium.
Le maire donne connaissance des montants des devis des deux entreprises
funéraires de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
De retenir l’entreprise Julien pour le nettoyage et la remise en état des trente
six concessions reprises par la commune.
De retenir la SARL Siennat Daniel pour la construction d’un columbarium
évolutif de 10 cases, en granit du Tarn.
Réfection de la toiture du trieur du village de Nolhac.
La commission syndicale de Nolhac souhaite procéder à la réfection de la
toiture du bâtiment. Le maire donne lecture au conseil des différents devis
demandés aux artisans locaux. Le conseil décide à l’unanimité, de retenir
l’entreprise la moins-disante, en l’occurrence, Teyssonneyre Jean Pierre pour la
réfection de la toiture moyennant un montant HT de 5 500.60 €
Renouvellement de la convention d’adhésion.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire a
créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des
collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la Caisse nationale de retraite
des collectivités locales. En adhérant à ce service, la collectivité délègue son
rôle d’employeur au centre de gestion. Le conseil décide d’adhérer à ce service
d’assistance et autorise le maire à signer la convention avec le centre de
gestion.
Location des appartements de la résidence du Haut-Solier.
Sur proposition du maire, le conseil fixe les tarifs de location des 12
appartements de la résidence.
TYPE
T2
T2
T2bis
T2bis
T2
T2
T2bis
T2bis
T2
T2
T2
T2
N° APPART.
11
12
13
14
21
22
23
24
31
32
33
34
SURFACE
40.75 m²
36.90 m²
46.60 m²
48.30 m²
44.40 m²
36.01 m²
50.75 m²
52.80 m²
49.70 m²
49.75 m²
42.85 m²
47.80 m²
LOYER
400 €
360 €
420 €
440 €
410 €
380 €
445 €
450 €
440 €
440 €
450 €
460 €
Mandat. Le conseil donne son accord pour donner mandat sans exclusivité à
l’agence JB Transaction, place Saint Georges à Saint Paulien pour louer les 12
appartements de la résidence du haut Solier sur la base forfaitaire indiquée cidessus. Il charge le maire à l’effet de signer les mandats de location, pour une
durée d’un an renouvelable. A chaque appartement loué, l’agence recevra une
commission forfaitaire égale à 6% du loyer annuel de l’appartement loué.
Acquisition de terrain Z.A de Nolhac.
L’entreprise Matériaux Composite du Centre souhaite acquérir une partie du
lot prolongeant sa propriété actuelle sur la Zone d’Activités de Nolhac d’une
superficie de 3 054m². Sur proposition du maire, compte tenu de l’évolution de
cette société et du nombre d’emplois créés, le conseil, à titre exceptionnel, fixe
le prix de vente à 13.50 € le m² H.T.
Commission syndicale de Nolhac.
La loi du 27/05/2013 modernisant le régime des biens de sections de commune
a modifié le mode opératoire de gestion des biens de sections. Par suite, la
commission syndicale de la section de Nolhac disparait et le conseil municipal
décide de dissoudre le budget annexe de cette section à compter du 1er janvier
2015.
Subvention exceptionnelle Cinévasion.
Devant les difficultés rencontrées par l’association Cinévasion, celle-ci souhaite
mettre en place une cotisation pour les communes utilisatrices. Le montant de
cette cotisation a été calculé de façon à combler un déficit prévu de 15 000 €
en 2015. Pour le calcul des cotisations, le nombre d’habitants, la distance ont
été pris en compte et tempérés par un plafond et un plancher afin de ne pas
pénaliser une commune par rapport à une autre et respecter le principe de
mutualisation. Après en avoir délibéré, le conseil, considérant l’importance du
service rendu par l’association Cinévasion, décide, à l’unanimité, de continuer
de la soutenir et donne tout pouvoir au maire à l’effet de verser une cotisation
de 800 € au titre de l’exercice 2015.
Personnel communal.
Le maire informe le conseil qu’un agent communal remplit les critères
d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe. Le conseil décide de
créer le poste afférent à ce grade et sollicite l’avis de la commission
administrative paritaire. Une nomination ne pourra intervenir qu’après un avis
favorable de celle-ci.
Le maire expose ensuite au conseil la fin d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)
d’un agent au Groupe scolaire au 10/03/2015. Plutôt que de recruter un nouvel
agent en CUI il lui semble préférable d’envisager la création d’un poste
Le conseil décide donc de créer un poste statutaire d’adjoint technique 2ème
classe, sur une base horaire de 27 heures hebdomadaires et décide de notifier
cette décision au centre de gestion de la fonction publique territoriale.