avancement de grade - agent de police municipale

AVANCEMENT DE GRADE - AGENT DE POLICE MUNICIPALE
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
Brigadier-chef principal
A l’ancienneté
•
Justifier d’au moins 2 ans de services
effectifs dans le grade de brigadier
•
Avoir suivi la formation continue obligatoire
(de 10 jours minimum par période de 5 ans).
ET
Brigadier
A l’ancienneté
Justifier d’au moins 4 ans de services effectifs
dans le grade de gardien de police
Gardien de police
L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade AGENT DE POLICE MUNICIPALE– octobre 2011
AVANCEMENT DE GRADE - AGENT DE POLICE MUNICIPALE
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
CLASSEMENT A LA NOMINATION
Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Grade détenu
Grade d’avancement
Classement
A l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur
Brigadier
Brigadier-chef principal
Ancienneté conservée dans la limite
d’un
avancement
d’échelon
si
l’avantage est inférieur à celui qui
résulterait d’un avancement d’échelon
dans l’ancien grade (ou si l’agent était
au dernier échelon de son ancien grade)
D’échelon à échelon
Gardien de police
Brigadier
Ancienneté conservée dans la limite
maximale de service exigé pour l’accès
à l’échelon supérieur dans le nouveau
grade.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade AGENT DE POLICE MUNICIPALE– octobre 2011