avancement de grade - conseiller des activites physiques et sportives

AVANCEMENT DE GRADE - CONSEILLER DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
Conseiller principal des APS
de 1ère classe
A l’ancienneté
Justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le
6ème échelon du grade de conseiller principal
des APS de 2ème classe
Conseiller principal des APS
de 2ème classe
A l’ancienneté
Après examen professionnel
Justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le
12ème échelon du grade de conseiller des APS
•
Justifier au 1er janvier de l’année au titre de
laquelle
est
dressé
le
tableau
d’avancement, d’une durée de 8 ans de
services effectifs en position d’activité ou
de détachement dans cadre d’emplois,
corps ou emploi de catégorie A (1)
•
Avoir satisfait à l’examen Professionnel
ET
Conseiller des APS
(1) La période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service
militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de
l’ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de deux ans à des
périodes de services effectifs.
Remarques :
Le grade de conseiller des APS principal ne peut être créé dans :
Les communes de moins de 2 000 habitants ou établissements publics assimilés
L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or
16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES– octobre 2011
AVANCEMENT DE GRADE - CONSEILLER DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
CLASSEMENT A LA NOMINATION
Décret n°92-364 du 1er avril 1992
Grade détenu
Grade d’avancement
Conseiller principal des APS
de 2ème classe
Conseiller principal des APS
de 1ère classe
Conseiller des APS
Conseiller principal des APS
de 2ème classe
Classement
A l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur
Ancienneté conservée dans la limite
d’un
avancement
d’échelon
si
l’avantage est inférieur à celui qui
résulterait d’un avancement d’échelon
dans l’ancien grade (ou si l’agent était
au dernier échelon de son ancien grade)
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or
16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES– octobre 2011