sportives

 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D’EMPLOIS CATEGORIE C
OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES & SPORTIVES
(opérateur des APS – opérateur des APS qualifié - opérateur des APS principal)
mise à jour 01/01/2017
REFERENCES :
Décret n° 92‐368 du 1er avril 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.  Décret n° 2016‐596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale  Décret n° 2016‐604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION :
Le grade d'opérateur des APS est accessible par concours. Les grades d'opérateur des APS qualifié et d'opérateur des APS principal sont accessibles par avancement de grade. FONCTIONS :
Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître‐nageur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017  ECHELLE C1 : OPERATEUR DES APS ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE 21 ans 1 347 325 1 an 2 348 326 3 349 327 2 ans 2 ans 4 351 328 5 352 329 6 354 330 7 356 332 8 362 336 9 370 342 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 10 386 354 11 407 367 3 ans  ECHELLE C2 : OPERATEUR DES APS QUALIFIE ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE 25 ans 1 351 328 2 354 330 3 357 332 4
5
6
7
8
362 336 372 343 380 350 403 364 430 380 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 9 444 390 10 459 402 3 ans 3 ans 8 499 430 3 ans 9 518 445 3 ans 11
12
471 411 479 416 4 ans  ECHELLE C3 : OPERATEUR DES APS PRINCIPAL ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE 19 ans 1 2 374 388 345 355 1 an 1 an 3
4
5
6
7
404 365 422 375 445 391 457 400 475 413 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 10
548 466 DEROULEMENT DE CARRIERE :
OPERATEUR DES APS
OPERATEUR DES APS QUALIFIE
EDUCATEUR DES APS
 au choix : Justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’opérateur des APS et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade  - compter au moins 8 ans de services
effectifs en position d'activité ou de
détachement dans un emploi d'une
collectivité territoriale ou de l'Etat, dont 5
années au moins dans les grades
d’opérateur qualifié des APS et d’opérateur
principal
et
- avoir subi les épreuves d'un examen
professionnel
OPERATEUR DES APS PRINCIPAL
 au choix : Justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade d’opérateur des APS qualifié et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL
DE 2° CLASSE
- compter au moins 10 ans de services
effectifs en position d'activité ou de
détachement dans un emploi d'une
collectivité territoriale ou de l'Etat, dont 5
années au moins dans le cadre d'emplois
des opérateurs des APS
et
- avoir subi les épreuves d'un examen
professionnel
avancement de grade :
Avancement de grade : taux de promotion fixés par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
promotion interne :
 Règle des quotas : le nombre de nominations prononcées au titre de l’examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations prononcées. Si aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé au choix. FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D’EMPLOIS CATEGORIE B
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES & SPORTIVES (éducateur des APS ‐ éducateur des APS principal de 2° classe – éducateur des APS principal de 1° classe) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n° 2011‐605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 2010‐329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n° 2010‐330 du 22 mars 2010 modifié par le décret n°2016‐601 du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B. NOMINATION : Le grade d'éducateur des APS 2° est accessible soit par concours soit par promotion interne. Le grade d'éducateur principal de 2° classe est accessible soit par concours soit par promotion interne, soit par avancement de grade Le grade d'éducateur principal de 1° classe est accessible par avancement de grade FONCTIONS : I. ― Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C. Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur. (maj Oct 2012) Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. II. ― Les tulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2e classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils encadrent les participants aux compétitions sportives. Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service. ECHELLES DE REMUNERATION : EDUCATEUR des APS ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE (30 ans) Indices majorés au 01/01/2017 1 2 3 4
5
6
7
8
9
10 11 12
13
366 339 373 344 379 349 389 356 406 366 429 379 449 394 475 413 498 429 512 440 529 453 559 474 591 498 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ECHELONS 1 2 3 4
5
6
7
8
9
10 11 12
13
INDICES BRUTS INDICES MAJORES 377 347 387 354 397 361 420 373 437 385 455 398 475 413 502 433 528 452 540 459 563 477 593 500 631 529 DUREE DE CARRIERE (30 ans) 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans 4ans EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ECHELONS 1 2 3
4
5
6
7
8 9 10
11
INDICES BRUTS INDICES MAJORES 442 389 459 402 482 417 508 437 541 460 567 480 599 504 631 529 657 548 684 569 701 582 DUREE DE CARRIERE (24 ans) 1an 3ans 3ans 3ans 3ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans DEROULEMENT DE CARRIERE : EDUCATEUR DES APS EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL de 2° CLASSE ‐ avoir atteint le 4° échelon du grade d'éducateur des APS, et compter 3 ans au moins de services effectifs dans un corps, emplois ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau, ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel ‐ justifier d’1 an dans le 6° échelon du grade d'éducateur des APS et compter 5 ans au moins de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emplois de catégorie B ou de même niveau EDUCATEUR DES APS CONSEILLER PRINCIPAL de 1° CLASSE ‐ justifier d’1 an dans le 5° échelon du grade Conditions à remplir au 1er janvier de l’année de la liste d’aptitude : d'éducateur principal de 2° classe et d'au moins trois ans de services effectifs dans un ‐ être âgé d’au moins 40 ans ‐ avoir effectué plus de 5 ans de services corps, emplois ou cadre d'emplois de effectifs accomplis en qualité de catégorie B ou de même niveau ET avoir fonctionnaire territorial de catégorie B subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel ‐ être en position d’activité ou de détachement ‐ justifier d’1 an dans le 6° échelon du grade ‐ avoir accompli la totalité de ses d'éducateur principal de 2° classe, et obligations de formation de justifier d'au moins 5 ans de services professionnalisation effectifs dans un corps, emplois ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau avancement de grade : (*) Avancement de grade : taux de promotion fixés par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire promotion interne : FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D’EMPLOIS CATEGORIE A
CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES & SPORTIVES (conseiller ‐ conseiller principal) mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n° 2016‐1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92‐364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 2016‐1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92‐366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives NOMINATION : Le grade de conseiller est accessible soit par concours soit par promotion interne. Celui de conseiller principal est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du cadre d'emplois assurent l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2000 habitants dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 2 000 habitants. ECHELLES DE REMUNERATION : au 01/01/2017 CONSEILLER ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 . INDICES BRUTS 434 457 483 512 551 600 635 672 712 772 810 . INDICES MAJORES 383 400 418 440 468 505 532 560 590 635 664 DUREE DE CARRIERE 1a6m 2ans 2ans 2ans 2a6m 3ans 3ans 3ans 3ans 4ans 26 ans CONSEILLER PRINCIPAL ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 . INDICES BRUTS 579 626 672 725 778 830 879 929 979 . INDICES MAJORES 489 525 560 600 640 680 717 755 793 DUREE DE CARRIERE 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2a6m 2a6m 3ans 18 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : par avancement de grade CONSEILLER CONSEILLER PRINCIPAL après examen professionnel ‐les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller  au choix Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de conseiller. * conditions de quotas (*) Avancement de grade : taux de promotion fixés par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire