avancement de grade - ingenieur - centre de gestion de la fonction

Transcription

avancement de grade - ingenieur - centre de gestion de la fonction
AVANCEMENT DE GRADE - INGENIEUR
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
•
A l’ancienneté
Au plus tard au 31 décembre de l’année du tableau
d’avancement, justifier d’au moins 6 ans de
services effectifs en position d’activité dans le
grade d’ingénieur en chef de classe normale ou de
détachement dans un corps, cadre d’emplois ou
emploi de catégorie A.
ET
•
Justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème
échelon de leur classe
Ingénieur en chef de classe normale
A l’ancienneté
Avoir atteint le 5ème échelon du grade
d’ingénieur principal au 1er janvier de l’année
du tableau d’avancement
OU
•
Après examen professionnel
Justifier de 12 ans de services effectifs
en position d’activité dans le grade
d’ingénieur principal ou de détachement
dans un corps, cadre d’emplois ou
emploi de catégorie A.
Après examen professionnel
• Justifier de 12 ans de services
effectifs en position d’activité
dans le grade d’ingénieur ou
de détachement dans un
corps, cadre d’emplois ou
emploi de catégorie A.
ET
•
Avoir satisfait à l’examen professionnel
Ingénieur principal
•
ET
Avoir satisfait
professionnel
A l’ancienneté
Au plus tard au 31 décembre de l’année
du tableau d’avancement, justifier d’au
moins 1 an et 6 mois d’ancienneté dans
le 4ème échelon du grade d’Ingénieur.
Ingénieur
L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or
16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade INGENIEUR– octobre 2011
à
l’examen
AVANCEMENT DE GRADE - INGENIEUR
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
CLASSEMENT A LA NOMINATION
Décret n°90-126 du 9 février 1990
Grade détenu
Grade d’avancement
Ingénieur en chef
de classe normale
Ingénieur en chef
de classe exceptionnelle
Ingénieur principal
Ingénieur en chef
de classe normale
Ingénieur
Ingénieur en chef
de classe normale
Ingénieur
Ingénieur principal
Classement
A l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur
Ancienneté conservée dans la limite
d’un
avancement
d’échelon
si
l’avantage est inférieur à celui qui
résulterait d’un avancement d’échelon
dans l’ancien grade (ou si l’agent était
au dernier échelon de son ancien grade)
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or
16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade INGENIEUR– octobre 2011