Avis d`appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence
Acquisition de Bois
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Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre technique :
Commune de Pamiers - Service Entretien
Ateliers municipaux - 13, route de Toulouse - 09100 Pamiers
Tél : 05 61 67 29 44 - Fax : 05 61 60 94 81 - E-mail :[email protected]
Renseignements d'ordre administratif, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Service de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cédex
Tél : 05 61 60 95 28 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail :[email protected]
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites
www.ville-pamiers.fr
, rubrique Commande publique, et www.marchesonline.com.
. Il peut également être demandé par courrier postal, télécopie ou courriel adressé au service de la
Commande publique. Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.
Objet du marché :
Fourniture de bois, contreplaqués, panneaux de particules, mélaminés, lambris et parquets pour
l?atelier menuiserie de la commune.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au cahier des charges.
En cas de dépassement du délai d'exécution par le fait du titulaire, il sera fait application d'une pénalité,
conformément aux dispositions du Dossier de Consultation.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de fournitures, alloti, à bons de commande.
Lot n°1 : Bois divers
Minimum annuel : 4 000 ? H.T.
Maximum annuel : 15 000 ? H.T.
Lot n°2 Panneaux
:
divers et parquets
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Minimum annuel : 7 000 ? H.T.
Maximum annuel : 20 000 ? H.T.
Numéro de marché :
2009 - 009 225 0156 - 00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 034 000 00 - 7 (Bois)
Numéros de marchés avec allotissement :
Bois divers - 2009-009 225 0156 - 00
Panneaux divers et parquets - 2009-009 225 0157 - 00
Lot 1 : Bois divers
Lot 2 : Panneaux divers et parquets
Pièces constitutives du marché :
Le présent cahier des charges signé par le fournisseur,
Les annexes 1 et 3, renseignées des taux appliqués au prix catalogue des fabricants proposé par le
fournisseur et des délais,
Les prix catalogue des fabricants de l?année en cours,
Le modèle de facture,
Le C.C.A.G.F.C.S.
Le détail estimatif est un outil pour la comparaison des offres, il ne constitue en aucun cas un engagement de la
Commune sur le volume de fourniture qui sera réellement commandé. Seuls les montants minimum et maximum
de l?article 5 sont contractuels.
Critères de sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Prix : 0,5
Taux de remplissage des fournitures de l?annexe 1 : 0,3
Délai global de livraison : 0,2
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Les prix sont fermes, révisables dans les conditions stipulées au cahier des charges,
Le mode de règlement est le mandat administratif,
Le délai de paiement est de 40 jours. E n cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront
majorés de deux points,
La monnaie de compte du marché est l'euro.
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Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
L?acte d?engagement complété et signé,
Le cahier des charges daté et signé,
Les annexes complétées et signées,
Un modèle (« spécimen ») de facture utilisée par le fournisseur,
L?adresse de livraison ou lieu de retrait de la marchandise (voir articles 12 et 16 du cahier des charges).
Une attestation d?assurance professionnelle,
Les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations
sur l?honneur). Ces formulaires sont disponibles à l?adresse suivante :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
NB : les offres qui ne contiendraient pas l'intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être
prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre
récépissé, à l?adresse suivante : Mairie de Pamiers, service de la Commande Publique ? 1, place du
Mercadal ? B.P. 70167 ? 19101 Pamiers cedex.
Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
Le présent règlement de la consultation,
Le cahier des charges,
Les annexes :
Lot 1 et Lot 2 : Prix unitaires (2 onglets)
Lot 1 et Lot 2 : Quantités estimatives (2 onglets)
Lot 1 et Lot 2 : Délai de livraison (2 onglets)
Le cadre de l?acte d?engagement.
Date de mise en ligne de l'avis :
Mardi 21 juillet 2009
Date limite de réception des offres :
Mardi 1er septembre 2009 à 17 heures en Mairie de Pamiers, service de la Commande Publique.
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