avis d`appel public a la concurrence

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LES MARCHES :
Communauté de communes du Pays Rethélois
Hôtel de Ville - Place de la République
08300 RETHEL
Représenté par :
Le Président - Renaud AVERLY
Profil d'acheteur :
xmarches.fr
MODE DE PASSATION :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application de l'article 28 du Code des marchés
publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
OBJET DE LA CONSULTATION :
MAPA 2015-17 Fourniture et mise en oeuvre d'équipements de restauration scolaire
Lot n°01 :
Lot n°02 :
Cuisine centrale du pôle scolaire à Saint-Germainmont
Cuisine satellite du pôle scolaire à Poilcourt-Sydney
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements de restauration
scolaire pour la cuisine centrale du pôle scolaire à Saint-Germainmont et la cuisine satellite du pôle
scolaire à Poilcourt-Sydney.
Le lot n°2 cuisine satellite du pôle scolaire à Poilcourt-Sydney fait suite à un lot déclaré sans suite
précédemment lors d'un marché de travaux relatif à la construction du pôle scolaire à
Poilcourt-Sydney alloti initialement en 12 lots. De ce fait, les candidats sont invités à tenir compte des
prescriptions communes établis dans le CCTP annexe au lot n°2.
L'avis implique la passation d'un marché public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un
groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées selon les conditions suivantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics,
une offre comportant des variantes limitées à :
- l'optimisation du fonctionnement des cuisines « satellite » et/ou le coût des investissements à
intervenir ;
- ajouter du matériel non prévu et se révélant nécessaire pour la bonne exécution de la prestation
et/ou du service de restauration scolaire en cuisine satellite et/ou en cuisine centrale.
Chaque variante proposée sera accompagnée d'une note d'opportunité permettant d'évaluer la
plus-value économique ou technique quant à la solution initiale demandée.
Dans l'hypothèse où la solution de base ne serait pas présentée avec la variante, l'offre sera
écartée.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
DELAI D'EXECUTION ENVISAGE :
Lot n°1 : Période des vacances de la Toussaint (19 octobre au 30 octobre 2015), soit 2 semaines
maximum. Lot n°2 : à compter du 2ème trimestre 2016 pour un délai de 2 mois maximum.
UNITE MONETAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE : EUROS
LANGUE DE REDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition
le dossier de consultation des entreprises, à l'adresse suivante :
*Courrier : Communauté de communes du Pays Rethélois - Service de la Commande Publique Hôtel de Ville - Place de la république - 08300 RETHEL
*Mail : [email protected]
ou téléchargeable au format ZIP sur le site http://www.xmarches.fr , référence MAPA 2015-17.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est autorisée.
2 possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli :
- par courrier ou dépôt, à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays Rethélois - Service
de la Commande Publique - Hôtel de Ville - Place de la République - 08300 RETHEL.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00.
,
- par voie électronique, via le site http://www.xmarches.fr , référence MAPA 2015-17, conformément
aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra
être complété par une copie de sauvegarde adressée selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le vendredi 04 septembre 2015 à 12:00
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours
JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR :
Se reporter au règlement de la consultation.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Prix des prestations : 50%
Valeur technique : 50%
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES :
Sans objet.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du
montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
PROCEDURES DE RECOURS :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03.26.66.86.87
Fax : 03.26.21.01.87
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de
passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la
décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter
de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du
Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même :
2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Une prestation supplémentaire devra obligatoirement être chiffrée par le soumissionnaire :
Lot n° 1:
- Prestation supplémentaire n°1 : intégration de l'équipement friteuse au sein de sa proposition et de
l'installation des nouveaux équipements neufs ;
- Prestation supplémentaire n°2 : stockage de la friteuse au sein de la cuisine centrale aux normes et
permettant de conserver au mieux ledit équipement ;
- Prestation supplémentaire n°3 : reprise de l'équipement friteuse (moins-value) ;
- Prestation supplémentaire n°4 : contrat de maintenance ;
- Prestation supplémentaire n°5 : formation du personnel.
Lot n° 2:
- Prestation supplémentaire n°1 : fourniture de plateaux pour la ligne de self dédié aux élèves ;
- Prestation supplémentaire n°2 : fourniture de carafes d'eau tout inox ;
- Prestation supplémentaire n°3 : contrat de maintenance ;
- Prestation supplémentaire n°4 : formation du personnel.
Ces prestations supplémentaires sont décrites au CCTP.
La visite sur site est obligatoire. Le candidat devra remplir et retourner une attestation de visite du
site sur l'honneur.
Pour plus d'informations, s'adresser à :
Renseignements administratifs :
Communauté de communes du Pays Rethélois
Monsieur Emmanuel PONCELET
Service Commande Publique
Hôtel de Ville - Place de la République
08300 RETHEL
Tel. 03.24.39.89.43
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques pour le lot n°1 :
Communauté de communes du Pays Rethélois
Direction Générale des Services
Monsieur Benjamin VIGUIER
Hôtel de Ville - Place de la République
08300 RETHEL
Tel. 03.52.10.01.04
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques pour le lot n°2 :
GRZESZCZAK RIGAUD ARCHITECTES
Madame Sandrine Douzamy (Architecte)
34, Chaussée du Port
51000 Châlons en Champagne
Courriel : [email protected]
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE :
Le jeudi 13 août 2015

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