Chèque Emploi Service Universel. (LE C.E.S.U.) Pour tous à La Poste.

La Poste
Chèque Emploi Service Universel.
(LE C.E.S.U.)
Pour tous à La Poste.
Vous avez besoin d'une femme de ménage, d'une aide au jardinage, d'un soutien
scolaire, d'une baby-sitter?...
Depuis le 1er janvier dernier le CESU
remplace le Titre Emploi Service (TES) et
son utilisation s'est élargie notamment
pour la garde des vos enfants.
§
Vous pouvez utiliser ces chèques pour
tous les travaux domestiques à votre
domicile par le biais d'un prestataire agréé
ou d'un emploi direct :
§
Ménage, repassage, préparation des
repas, courses, soutien scolaire, garde
d'enfant ou de personnes âgées ou
handicapée, jardinage, petits travaux
d'entretien, assistance informatique...
Garde d'enfants hors du domicile,
assurée par une assistante maternelle
agréé, une crèche, halte garderie,
jardin d'enfants et garderie périscolaire.
Le nombre de titres maximun aidés par La Poste a été fixé à 50 titres. Il se décline de la
facon suivante :
ü
50 titres pour l'enfance,
ü 40 titres Habitat,
ü Aide à la Dépendance : sans limitation de titres mais avec un abondement
annuel maximum de 1830 €.
´ Valeur faciale du titre : 15 €.
A l’aide d’un titre d’une valeur de 15€ vous règlez les prestations choisies.
La Poste participe à hauteur de 10€, 4€ et 2€ en fonction de votre Quotien Familial (QF).
´ Trois tranches de QF
ü Tranche 1 : Agent non imposable avec une participation de La Poste de 10 €
soit le prix d’achat pour l'agent est de 5€.
ü Tranche 2 : Quotient familial inférieur ou égal à 11 184 € avec une
participation de La Poste de 4 € soit le prix d’achat pour l'agent est de 11 €.
ü Tranche 3 : Quotient familial supérieur à 11 184 € avec une participation de
La Poste de 2 € soit le prix d’achat pour l'agent est de 13 €.
´ Comment s'en servir ?
Le CESU permet de payer :
¡ Des entreprises et associations
prestataires de services à la personne
effectués à domicile, dans ce cas
chaque mois vous recevrez la facture du
prestataire pour l'ensemble des heures
effectuées à votre domicile.
Vous réglerez avec vos CESU, en
complétant, si nécessaire, par chèque
ou en espèces. Vous n'êtes pas
employeur.
¡ Un salarié employé à domicile, les
assistantes maternelles agréées gardant
des enfants hors du domicile.
Dans ce cas vous employez une
personne en direct. Vous avez le statut
de particulier employeur. A ce titre, vous
devez respecter des obligations sociales
et notamment effectuer un contrat de
travail, la déclaration des salaires et le
paiement
des
cotisations
correspondantes.
´ Quels sont les avantages pour les salariés?
§
§
§
§
50 % des sommes versées au titre de la participation au CESU préfinancé sont
déduites de l'impôt sur le revenu (plafonnés à 7500€).
un crédit d'impôt de 50% est offert pour la garde d'enfants de moins de 6 ans à
l'extérieur du domicile (plafonnés à 7500€).
les sommes correspondant à la participation de l'employeur, ou du comité
d'entreprise, qui sont attribués ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu,
dans la limite d'un plafond de 1830 € par an.
bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5 % si on fait appel à une entreprise ou
une association de services agréée.
´ Quel coût pour le salarié ?
Une heure de cours particulier ou de ménage à 15 euros par semaines soit 4 par mois
Tranches
Nombres heures
effectuées
aide de La Poste
coût pour le salarié
Tranche 1
4 heures x 15€ = 60€
10€ x 4 = 40€
60€ -40€ = 20€
Tranche 2
4 heures x 15€ = 60€
4€ x 4 = 16€
60€ - 16€ = 44/2= 22€
Tranche 3
4 heures x 15€ = 60€
2€ x 4 = 8€
60€ - 8€ = 52/2= 26€
Pour la garde d'enfant de – de 6 ans à l'extérieur du domicile, le salarié de la
tranche 1 va bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% soit dans l'exemple ci- dessus 60€
de garde lui reviendrons à 20€/2 = 10€.
L’engagement de la CFDT pour l’emploi n’est plus à démontrer. Une des voies
choisies est celle du développement d’activités répondant aux besoins réels des
salariés.
Pour la CFDT :
Le CESU c'est partout et pour tous.
Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture 47-49, avenue Simon Bolivar – 75950 Paris Cedex 19
0727_LP_CESU
JUILLET 2006