Chèque Emploi Service Universel préfinancé

Chèque Emploi Service Universel
préfinancé
Un titre qui profite aux salariés, au dirigeant et au mandataire social
QU’EST-CE QUE Le Chèque Emploi Service Universel Préfinancé ?
Le titre CESU Banque Populaire permet le paiement d’un ensemble de services à la personne : soutien
scolaire, travaux ménagers, halte-garderie, assistante maternelle, assistance aux personnes âgées,…
Quels sont ses avantages ?
• E xonération de charges sociales et fiscales pour vos salariés bénéficiaires
•U
n crédit d’impôt égal à 25 % des sommes versées au titre de son cofinancement*
•P
our vos bénéficiaires, une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses engagées en CESU
(*)
Sous réserve du respect des dispositions de l’article 244 quater F du Code Général des Impôts
Quelles sont ses caractéristiques ?
Le titre CESU peut être utilisé pour payer :
•d
es associations ou organismes agréés par les pouvoirs publics,
•d
es particuliers travaillant à domicile, prestataires de Services à la Personne.
L’entreprise peut mettre en place le Chèque Emploi Service Universel préfinancé en choisissant librement :
• la valeur faciale des titres
• le montant de sa participation entre 0 % et 100 % du montant du titre
• les catégories d’utilisation du titre au besoin
Quel est son fonctionnement ?
Fiscalité
Financé en totalité ou en partie par l’entreprise, le CESU préfinancé offre des exonérations de charges
sociales et fiscales à l’entreprise et à son bénéficiaire
Pour l’entreprise :
• E xonération de cotisations sociales sur la partie du Titre CESU financée par l’employeur, dans la limite
de 1 830 € par an et par salarié (plafond 2014)
• L ’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 25 % des sommes versées au titre de son cofinancement
(sous réserve du respect des dispositions de l’article 244 quater F du Code Général des Impôts. Plafond :
500 000 € par exercice)
• L e montant de la participation est libre ,jusqu’à 100 % (dans la limite de 99,99 € par titre lorsqu’il s’agit
d’un CESU sur support papier)
N.B. : ce n’est pas le cas lorsque le cofinancement provient du CE
Novembre 2014 - 1/2
Pour le bénéficiaire :
•U
n complément de salaire net, non soumis à l’impôt sur le revenu (dans la limite de 1 830 € par an
et par salarié)
•U
ne réduction d’impôts égale à 50 % des dépenses engagées en CESU (déduction faite de la participation
de l’employeur)
•U
n crédit d’impôt de 25 % pour la garde des enfants âgés de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile
par une assistante maternelle agréée ou un organisme agréé
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608
“Bon à savoir”
Les chefs d’entreprises et mandataires sociaux peuvent bénéficier du CESU préfinancé
pour leur usage personnel dès lors qu’ils le proposent dans les mêmes conditions et aux
mêmes fins à leurs salariés
Des offres complémentaires
•C
hèque de table : Une solution de restauration simple, souple et rapide
•C
hèque cadeau : Récompenser les résultats de vos collaborateurs
•C
arte mission plus : Pour une meilleure gestion de vos frais professionnels
Contact
Novembre 2014 - 2/2
Contactez votre responsable commercial ou notre département ingénierie sociale au 01.40.04.75.81