Formulaire de commande Chèque Emploi Service Universel (CESU)

COMMANDE de Ticket CESU(Chèque Emploi Service Universel)
FORMULAIRE 2012/2013
Demande à adresser uniquement à la permanence IMAGINATIONS au plus tard le 31 janvier 2013
Une seule et unique commande sera effectuée pour les CESU pour l’année 2012/2013
*Il ne pourra y avoir de cumul des activités chèques vacances et CESU sur une même année fiscale pour un(e) même salarié(e).
Les chèques CESU sont destinés aux salarié(e)s présent(e)s dans l’entreprise depuis plus d’un an révolu. N’en bénéficient pas les salariés en congé
sabbatique, sans solde et ceux en création d’entreprise. La participation du CE sera imputée du plafond annuel de votre subvention (limitée à 300 € par
exercice fiscal) et ce dans la limite du budget pour cette activité.
N°ID ……………………….NOM………………….…………………… PRENOM .....................................
DATE DE NAISSANCE ………/………../19………
ADRESSE ...........................................................................................................................................................
CODE POSTAL .......................................................
VILLE ......................................................................
TEL……………………………………………….EMAIL :……..………………………………………
ª TRANCHE D’IMPOSITION (la tranche d’imposition correspond à l’impôt payé)
Toute personne ne souhaitant pas présenter son avis d’imposition, se verra appliquée la tranche 3.
Tranches
… Tranche 1
… Tranche 2
… Tranche 3
Montant de
l’impôt payé
De 0 à 600 €
De 601 à 2 000 €
Plus de 2 000 €
Participation Salarié
Participation C.E.
Valeur totale
140 €
120 €
100 €
350 €
350 €
350 €
210 € *
230 € **
250 € ***
Cette demande complétée et signée devra être accompagnée du règlement et des copies des documents suivants :
… ID ................................................................... … Avis d’imposition 2012 (sur les revenus 2011)
… Dernière de fiche de paie (à présenter)
La participation du salarié sera réglée en espèces ou en CB en une seule fois ou en chèque(s), avec la possibilité d’échelonner le règlement sur maximum 3
mois (de fin novembre 2012 à fin janvier 2013). L’intégralité de la participation salarié (e ) devra avoir été réglée fin janvier 2013.
-
* 3 chèques de 70 € pour les salariés en tranche d’imposition 1
** 2 chèques de 76 € et un chèque de 78 € pour les salariés en tranche d’imposition 2
***2 chèques de 83 € et un chèque de 84 € pour les salariés en tranche d’imposition 3
Les chèques sont à libeller à l’ordre du C.E. EURO DISNEY
Je choisis de régler ma commande de chèques CESU de la manière suivante :
… CHEQUE(S)………………………………………………………………….… ESPECES
… CB
*Tout rejet d’un chèque par la banque entraînera l’annulation de la commande et le remboursement par le C.E. des sommes déjà encaissées.
Votre commande de 350 € sera composée de 15 coupures de 10 € et 10 coupures de 20 €. Les chèques CESU sont valables jusqu’au 31 janvier
2014. Se référer aux conditions d’utilisation des CESU et sur www.ticket-cesu.fr
Les chèques CESU seront mis à disposition des salariés durant un mois à la permanence d’ImagiNations courant février 2013. Le planning de
distribution sera affiché au Comité d’Entreprise et diffusé sur intranet ainsi que sur notre site internet www.cedisney.fr à partir de début février
2013.
Date ..........................................
Signature du salarié
RECU COMMANDE DE CHEQUES CESU 2013 (réservé au service à remettre au salarié)
NOM…………………………………………PRENOM…………………………………N°ID……………
DEMANDE RECUE LE ......................................Par………………………
Mode de Règlement : ...........… CHEQUE(S)
… ESPECES … CB
CE EURO DISNEY Bâtiment Imaginations
– BP 100 – 77 777 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 –
Tel :01.64.74.39.45. – fax : 01.64.74.39.27.
Email : [email protected]