7 - CHÈQUES VACANCES (ANCV) ou CHÈQUES EMPLOI
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7 - CHÈQUES VACANCES (ANCV) ou CHÈQUES EMPLOI
7 - CHÈQUES VACANCES (ANCV) ou CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) Attention : vous pouvez commander soit des ANCV, soit des CESU mais pas les deux Les ANCV ont pour but de favoriser l'accès aux vacances à tous. Ils permettent le paiement de l’autoroute, le camping, des locations diverses, les centres de vacances pour les enfants, la cafétéria et restaurants, les activités du C.E. les billets de train, les billets d’avion, etc... Vous avez la possibilité de connaître, par département, les organismes acceptant les chèques vacances en consultant : www.ancv.com. Une partie de leur valeur est prise en charge par le C.E. La validité des ANCV est de 2 ans Les CESU vous permettent de rémunérer une assistante maternelle agréée, une garde d'enfant à domicile, de régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire agréée, d'une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire). Vous pouvez aussi utiliser vos titres CESU pré financés pour payer un salarié en emploi direct. Les informations sont sur le www.domiserve.com ou www cesu.urssaf.fr ou au 0 810 55 55 55 La date de validité des CESU est le 31 janvier 2012 Conditions particulières des ANCV, des CESU : La commande est de 240 € par salarié pour 2011. Le panachage n’est pas autorisé. Attention, au mois de décembre il n’y aura aucune commande. Calcul du quotient familial : Revenu fiscal de référence 2009 divisé par (12 fois le nombre de parts fiscales). (Chiffre 25 entre parenthèse sur votre avis d’imposition) Quotient familial À la charge du salarié Jusqu'à 471 De 472 à 572 De 573 à 671 De 672 à 771 De 772 à 870 871 et plus 30 50 70 90 110 130 € € € € € € IMPORTANT : - Ne pas remplir la case prestataire, le chèque sera irrémédiablement inutilisable. - Les demandes, avec le bon de commande en fin de livret, doivent nous parvenir avant le 20 de chaque mois. Vos chèques vous seront remis dans la première quinzaine du mois suivant, soit en main propre, soit par envoi recommandé avec A.R. Aucune demande ne sera prise en compte après le 20 novembre 2011 Activités Sociales & Culturelles 6 Édition Janvier 2011 BULLETIN DE COMMANDE ou □ 240 € de CHÈQUES VACANCES (ANCV) □ 240 € de CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Nom :……………………………………………......... Prénom :…....…………………………………………….. Pour les CESU indiquez votre date de naissance : …….…………………………………….............. N° de tél. ou de poste:………………………………………. E-mail :…………………………………………. Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………..... ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….... Montant à la charge du demandeur :…………………… Quotient familial :……………………..... Mode de paiement à joindre avec la demande ainsi que la photocopie de l’avis d’imposition. □ □ □ 1 chèque 2 chèques 3 chèques Date et signature Souhaitez-vous que vos chèques : □ □ Vous parviennent en recommandé avec A.R. Soient tenus à votre disposition au local du CE et en être averti. Les chèques sont à libeller à l’ordre du CE CEGELEC et dater du jour de la commande Aucune demande ne sera prise en compte après le 20 novembre 2011 Activités Sociales & Culturelles 16 Édition Janvier 2011