Note Chèques Vacances 2013 - Site du Comité d`Entreprise Sopra

Chèque Vacances 2013
L’offre Chèque vacances est reconduite par le Comité d'Entreprise en 2013.
Le Chèque Vacances vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs
chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs : Hébergement,
restauration, voyages & transport, culture, loisirs (...)
Il est utilisable toute l'année pour des prestations en France (y compris les DOMTOM) et à destination des pays de l'union européenne.
Le Chèque Vacances est valable 2 ans en plus de son année d'émission (un chèque
émis en 2013 est valable jusqu'au 31/12/2015). A l'issue de sa période de validité,
si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange.
L'échange est possible durant les trois mois qui suivent la fin de validité.
Les Chèques-Vacances sont acceptés chez des professionnels du tourisme et des
loisirs. Ils sont facilement reconnaissables grâce à l’autocollant déposé sur leur
devanture.
Dans vos chéquiers, retrouvez des réductions négociées spécialement pour vous
chez des grands noms du tourisme.
La valeur faciale des Chèques vacances sera de 10 et 20 €.
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Comment en bénéficier et sous quelles conditions :
Le salarié aura la possibilité d’acquérir des chéquiers subventionnés et non subventionnés.
Les règles pour 2013 seront les suivantes :
1. Les salariés pourront bénéficier des Chèques Vacances en 2013 s’ils n’ont pas
bénéficié de locations ou de voyages nationaux sur cette même année 2013.
2. Inversement, s’il y a eu commande de Chèques vacances en 2013, il ne pourra y
avoir de demande de voyages ou de locations sur cette même année.
Attention :
•
•
Si la demande de locations ou voyages est en attente d’attribution définitive, la
commande de chèque vacances annulera de fait les demandes de locations/voyages
en cours.
Locations ou voyages à cheval sur 2 années civiles : les points attribués pour
ces activités le sont sur l’année pendant laquelle s’est faite l’inscription ou la
réservation. Ex : Si vous faites une réservation en septembre 2012 pour un départ
de location en février 2013, vous pourrez prendre des chèques vacances en 2013 car
vos points auront été acquis sur l’année 2012.
3. Le montant des chéquiers est fixe et unique : 200 €, ce que recevra le salarié se
décomposera en 10 chèques de 10 € et 5 de 20€.
4. La subvention Chèques Vacances 2013 (1/01/2013-31/12/2013) est calculée en
fonction de votre tranche d’ imposition (Avis d’imposition 2012 sur les revenus
2011) cf Tableau ci-dessous.
Montant
Subvention
Impôts sur les revenus soumis
au barème (ligne14)
Coût
Salarié
Tranche 1
0 – 1000 €
120 €
80 €
Tranche 2
1001 – 2000 €
100 €
100 €
Tranche 3
2001 – 3000 €
80 €
120 €
Tranche 4
3001 – 4000 €
60 €
140 €
Tranche 5
Sup 4000 €
40 €
160 €
Pour pouvoir commander, vous devez obligatoirement envoyer votre avis
d’imposition 2012 sur les revenus 2011 au CE, par mail à [email protected] ou par courrier au CE de Presbourg.
Si vous êtes en concubinage, vous devez envoyer votre avis ainsi que celui de votre
concubin(e).
Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2011, vous devez envoyer vos 3 avis 2012.
Si vous n’avez pas d’avis d’imposition 2012 car étudiant ou rattaché au foyer fiscal
de vos parents, vous devez envoyer au CE une attestation sur l’honneur datée et
signée de non-imposition sur vos revenus 2011 (et/ou rattachement au foyer fiscal
des parents) ainsi qu’une copie de votre carte d’étudiant 2011 ou de diplôme.
5. Il est possible de commander 1 seul carnet de chèque vacances subventionné
par an (selon règles point 1) et autant de chéquiers vacances non subventionné
que souhaités.
6. Le salarié ne pourra faire qu’une commande par An.
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Comment commander et recevoir vos chèques vacances :
Les commandes effectuées et réglées avant le 20 minuit du mois directement sur le
site du CE seront reçues en recommandé au domicile du salarié (frais d’envoi à la charge
du CE) en début du mois suivant.
• Ex : Si vous commandez entre le 22 décembre et le 20 janvier, votre commande sera passée par le
•
CE le 21 ou 22 du mois et vous recevrez vos chèques vacances début février.
Ex : Si vous commandez le 21 janvier, votre commande sera dans la commande groupée faite par le
CE le 21 ou 22 février et vous recevrez vos chèques vacances début mars.
Attention : Avant de commander, vérifiez que votre adresse enregistrée sur votre profil
sur le site du CE est correcte.
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Annexes
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