les étapes CLés
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les étapes CLés
avantages spéCIFIQUES CESU Découvrez les avantages du Chèque Emploi Service Universel (CESU) Petite Enfance, une aide appréciable pour la garde de vos enfants. de quoi s’agit-il ? Le CESU petite enfance est un mode de paiement utilisable pour la garde des enfants, régulière ou occasionnelle, à domicile ou non : assistante maternelle, baby-sitting, crèche, garderie, jardin d'enfants, etc. Il est cofinancé par EDF, le comité de coordination des CAS et le salarié bénéficiaire. C’est-à-dire qu’un CESU d’une valeur de 100 € ne vous coûte en réalité que 28,40 €, soit un avantage financier de 71,60 €. Le montant maximum autorisé Le montant total annuel du CESU est de 2 000 € pour un enfant et peut atteindre 2 555 € si vous avez plusieurs enfants éligibles au dispositif. Votre participation peut donc atteindre respectivement 568 € et 725,62 €. Est-il cumulable avec d’autres aides ? Il est cumulable avec la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). En revanche, il ne l'est pas avec l'indemnité de garde EDF pour les enfants placés en crèche et qui ne bénéficient pas d'une réduction du prix de journée. pour qui ? •Tous les salariés du Groupe ayant à charge un enfant de 3 mois à 3 ans, ou 7 ans pour un enfant atteint d'une incapacité de 50 % ou plus. •Les droits ne se cumulent pas pour les couples travaillant dans deux entreprises adhérentes au dispositif. •Dans le cas d'une garde alternée, le montant du CESU peut être réparti entre eux à parts égales. les étapes clés 1 Vous souhaitez bénéficier des CESU Petite enfance Dans tous les cas : Pour en bénéficier, vous devez avoir déclaré la naissance de votre enfant à la gestion du personnel (via e-toile RH/modification de ma situation personnelle/mes services/ma situation personnelle). Vous êtes statutaire : Vous devez vous inscrire à partir du site www.cesu-petite-enfance.fr en saisissant l’identifiant entreprise : -- pour EDF : 436 209 -- pour ERDF : 436 213 } et le mot de passe ticketcesu. Vous êtes dans l’une des situations suivantes : -- salarié non statutaire, cadre dirigeant. -- parent(s) d'enfant de plus de 3 ans en situation d'incapacité, -- garde partagée d'un enfant avec un salarié d'une entreprise adhérente au dispositif, Dans ces cas, vous devez obligatoirement vous inscrire via le formulaire papier disponible sur www.cesu-petite-enfance.fr et adresser par courrier votre dossier complet à l'adresse indiquée. ÎÎUne fois votre inscription enregistrée, vous recevrez par mail vos identifiants pour vous connecter à votre compte personnel afin de : -- commander vos CESU Petite enfance (émis sous forme de chéquiers nominatifs adressés à votre domicile ou sous forme électronique), -- gérer votre compte (déclencher des paiements, rechercher des prestataires de service de garde d'enfants…). 2 Comment ça fonctionne ? • La période de commande est possible, chaque mois, à partir du 2e jour ouvré au dernier jour à minuit. En décembre, elle s'arrête autour du 8. Au-delà de cette date, les droits de l'année non consommés sont perdus. • La validation des commandes est réalisée chaque fin de mois par EDF et vos CESU sont disponibles autour du 15 du mois suivant. Ils vous sont envoyés à votre domicile ou crédités sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU. • Le prélèvement de votre participation s'effectue sur la paie du mois suivant la commande sauf au mois de décembre (prélèvement sur la paie de décembre, et non sur celle de janvier, pour établir les états fiscaux de l'année civile). • La validité des CESU est limitée dans le temps. Vous continuez à bénéficier des CESU pendant certains congés comme le congé de maternité, le congé individuel de formation… Vous trouverez la liste détaillée sur www.cesu-petite-enfance.fr. 3 Quelle fiscalité ? • Vous bénéficiez d’une exonération des cotisations sociales salariales et de l'impôt sur le revenu (dans la limite de 1 830 € par an et par salarié), pour l'aide financière reçue. • Un crédit d’impôt de 50 % s’applique sur la partie que vous réglez pour faire garder vos enfants*. *D ans la limite de 12 000 € de dépenses annuelles, plus 1 500 € par enfant à charge, plafonnées à 15 000 €. En cas de garde d’enfant hors du domicile, le plafond est de 2 300 €/enfant gardé/an. Où trouver les informations ? • Un numéro vert est à votre disposition : 0 805 160 070 (appel gratuit depuis un poste fixe) pour toute demande d'information ou d'assistance, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 heures • Rendez-vous sur / Ressources Humaines / Article "Le CESU petite enfance mode d’emploi" • Visitez le site www.cesu-petite-enfance.fr EDF - 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris Cedex - SA au capital de 930 406 055 euros - 552 081 317 RCS Paris - www.edf.com Réalisation : Mission Marketing RH et Communication Sociale - DRH Groupe - Document à usage interne - Non contractuel - août 2013.