Modèle de contrat de prêt à un salarié
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Modèle de contrat de prêt à un salarié
LES MODELES DU CE Éditions Tissot Modèle de lettre www.editions-tissot.fr www.editions-tissot.fr à jour au 26/02/2008 Contrat de prêt à un salarié Comité d’entreprise de ... Adresse : ... Contrat de remboursement de prêt entre le Comité d’entreprise et M. ou Mme ............. Je, soussigné (e), ........................ né (e) le ......... à .............. demeurant à ................................................ employé de la société .........................................à ................................. certifie avoir reçu la somme de ...........euros (en chiffre et en lettres ) du comité d’entreprise de la société ...................................... qui a été attribué (e) le ....................... (éventuellement préciser le mode de règlement : chèque, virement... ). Cette somme m'a été prêtée par le comité d’entreprise de la Société ..... pour une durée de ........ mois au taux de ..... %. Je m'engage à rembourser ce prêt selon les termes du présent contrat. Le remboursement mensuel (capital et intérêt compris) s'élèvera à la somme de ...............euros. Le premier versement devant avoir lieu le ...... et le dernier prélèvement s'effectuera le ......, pour la somme de ............... euros Modalités de remboursement : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le …… (indiquer le jour) par remise au comité d'un chèque à l'ordre du comité d’entreprise. Variante 1 : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le …… (indiquer le jour) par virement automatique sur le compte bancaire (ou postal) n° .............. à telle agence ....., du comité d’entreprise. A cette fin M. Mme ... remet au comité une autorisation de prélèvement de ses mensualités sur son compte bancaire ou postal n° .... à telle agence. Variante 2 : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le (jour) par prélèvement sur son salaire net. M..., chef d'entreprise de la société ... a accepté par accord en date du ... (ci-joint) de procéder au prélèvement des mensualités dues par le salarié au bénéfice du comité, selon les modalités suivantes : ................ Après avoir pris connaissance du règlement intérieur du comité d’entreprise de la société ................ je déclare : - au cas où je viendrai à quitter l'entreprise (démission, licenciement, retraite ou autre) j'autorise mon employeur la société ................. à ......... , à prélever sur mon solde de tout compte la somme restant à rembourser ( tout en déduisant les intérêts restant à courir ) afin qu'il vire cette somme au Comité d’entreprise. (Ou bien : le reliquat sera remboursé mois par mois dans les conditions suivantes ....) ; - en cas d'incident de non règlement, même partiel, de la somme mensuelle, et après un rappel du secrétaire du comité d’entreprise, je suis informé (e) que je ne bénéficierai plus des oeuvres sociales du comité d’entreprise (bon d'achat, sortie, vente, cadeau, colis, concours etc.) jusqu'à la régularisation des règlements ; - en cas de poursuites du comité d’entreprise à mon égard pour non règlement partiel ou total, je m'engage à rembourser au comité d’entreprise tous les frais afférents à ces poursuites. Fait le ............ à ............... (lu et approuvé ) Document en 3 exemplaires. (salariés, CE, employeur) Références RIB. du salarié et du comité. Éditions Tissot www.editions-tissot.fr BP 109 - 74941 Annecy le vieux Cedex Tél. 0 825 077 111- Fax 04 50 61 01 42 Éditions Tissot www.editions-tissot.fr Modèles du CE Vos avantages Élus du CE : utilisez les modèles spécifiques à vos missions, prêts à l’emploi ! • Votre pouvoir de négociation est renforcé : vous faites passer efficacement vos messages au sein de l’entreprise et à vos interlocuteurs externes • Vous gagnez du temps : pour chacune de vos missions, vous trouvez les modèles adaptés (lettre, PV, clause…). Il vous suffit de les télécharger, de les personnaliser et de les imprimer @ Support Internet Les modèles personnalisables sur Internet Accédez à plus de 250 modèles, où que vous soyez et 24 h/24 Tous les modèles disponibles sur www.editions-tissot.fr pour vous accompagner dans la rédaction de vos écrits pour le CE. 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Modèles au format Word. @ Voir la fiche produit en ligne SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) @ L'accès aux e-news Tissot de votre choix Recevez chaque semaine par e-mail des conseils opérationnels sous forme de brèves d’actualité sociale, de cas de jurisprudence commentés, de modèles de lettres… Prix Référence Partie N°2 Les moyens à la disposition du CE Offre Internet Partie N°3 Agir au quotidien @ @ Partie N°4 Le mandat d'élu Pour 1 an d’abonnement Les modèles personnalisables sur Internet Les e-news Tissot Partie N°1 Le fonctionnement du CE 149 € HT MCEW Partie N°5 Les activités sociales et culturelles Partie N°6 Les démarches des salariés A l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 12 € HT/mois. www.editions-tissot.fr BON DE COMMANDE Votre commande : Modèles du CE Réf. Prix € HT Frais de port € HT** Frais d’ouverture d’abonnement € HT Total € HT Total € TTC MCEW 149,00 - 35,00 184,00 220,06 Offre Internet L’abonnement d’1 an comprend : l’accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux modèles personnalisables (mises à jour semestrielles) et aux e-news de votre choix. Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*: ....................................................................................... Civilité* : ■ M. ■ Mme ■ Mlle Nom*: ...................................................................................................... Prénom*: ......................................................................... E-mail*: ..................................................................................................... Fonction*:......................................................................... Adresse de facturation*: ..................................................................................................................................................................... Code postal*: Ville*: .............................................................................. Adresse de livraison (si différente) : ................................................................................................................................................... Code postal : Ville : ............................................................................... Tél.* : ....................................................................................................... Fax : ................................................................................. Effectif : ...................... N° SIRET :............................................................ 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