Comparer les différents fournisseurs de chèques

Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise
Comparer les différents fournisseurs de
chèques cadeaux, chèques lire
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Vous souhaitez assurer à vos salariés un supplément de rémunération mais sans
conséquences sur les charges de l'entreprise. Vous souhaitez aussi marquer les évènements de la vie de vos salariés. Pour cela, il existe le dispositif des chèques cadeaux,
aussi appelés bons d'achat.
Comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont les fournisseurs à contacter et que fautil négocier ?
La bonne méthode
■
Étape 1
Les différents fournisseurs
Les bons d'achat des grands magasins
Certaines grandes surfaces éditent des bons d'achat
sans frais de dossier, ni coût de personnalisation.
Les frais de livraison sont gratuits si la commande de
bons d'achat est livrée en magasin. Il peut s'agir des
bons d'achat de Carrefour, Auchan, Décathlon, Fnac,
Virgin Mégastore, etc.
Les bons d'achat délivrés par des organismes
Les bons d'achat sont distribués par des sociétés spécialisées.
Ils permettent un choix entre de nombreuses enseignes
nationales et couvrent les domaines de la mode, de la
beauté, des loisirs, des sports et équipements de la
maison.
Des frais de personnalisation et de livraison peuvent
être facturés à l’entreprise et leur montant est différent
selon les organismes.
Ces sociétés spécialisées sont :
CADHOC
1, allée des Pierres Mayettes
BP 32 - 92232 Gennevilliers
Tél : 0825 800 185
www.cheque-cadhoc.com
ACCENTIV’KADEOS
Tél : 0826 626 828
www.accentivkadeos.com
ILLICADO
■
Étape 2
Les questions à poser à ces organismes
pour les comparer
Pour faire votre choix, vous devez à la fois prendre en
compte des critères de coûts, mais aussi de prestations
fournies.
Interrogez les différents fournisseurs et comparez leurs
coûts, notamment en leur demandant :
– le coût des frais d'impression si le nom de l'entreprise,
l'évènement ou le rayon doivent être indiqués sur le
chèque cadeau ;
– le montant des frais d'expédition.
Interrogez-les également sur leurs prestations :
– posez des questions sur la durée de la validité des
bons et sur les possibilités de reprise des chèques
cadeaux périmés ;
– assurez-vous du choix étendu des magasins qui
acceptent les chèques cadeaux.
Évitez les erreurs
N’oubliez pas de tenir compte du seuil de 5 % du
plafond mensuel de Sécurité sociale
Une des conditions pour bénéficier de l’exonération de
cotisations consiste à ne pas dépasser, pour un salarié
et sur une année, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce qui représente la somme de 143 euros
pour l’année 2009.
Si vous ne respectez pas ce plafond, en cas de contrôle
URSSAF, vous serez redressé depuis le 1er euro.
Le rôle des délégués du personnel
Ils peuvent essayer de négocier une valeur supérieure
des bons d'achat, mais vous restez maître de la décision finale.
40 avenue de Flandre - BP 139 - 59964 Croix Cedex
Tél : 0825 86 85 84
Les sanctions possibles
www.illicado.com
TIR GROUPE
N° Indigo : 0825 60 20 20
6 agences régionales à contacter : voir sur www.tirgroupe.fr.
GESTION PRATIQUE DES RÉMUNÉRATIONS DU BTP © EDITIONS TISSOT
Si les conditions d'exonération des bons d'achat ne sont
pas remplies, ils sont réintégrés dans l'assiette sociale
au 1er euro.
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Notre conseil
Questions / Réponses
Choisissez un organisme qui délivre des bons
d'achat pouvant être utilisés dans le plus grand
nombre de magasins afin de laisser un choix aux
salariés
Je vais attribuer 3 bons d'achat à un de mes salariés en 2009 : un pour une valeur de 70 euros pour
son mariage, un d'une valeur de 70 euros pour la
naissance de son fils et 70 euros pour Noël. Vais-je
pouvoir bénéficier de l'exonération de cotisations
alors que le montant total des bons d'achat est de
210 euros, donc au-delà du seuil de 143 euros ?
En effet, faire le choix d’un seul magasin peut créer des
contraintes pour le salarié qui n'habite pas forcément
près de la grande surface que vous aurez choisie ou ne
la fréquente pas.
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Délivrez plusieurs bons d'achat de petite valeur plutôt qu’un seul bon d'achat d'une valeur importante
Par exemple, au lieu de donner un bon d'achat de
80 euros, choisissez de fournir 8 bons de 10 euros. En
effet, la monnaie ne peut pas être rendue par les
commerçants et, de ce fait, le salarié peut se retrouver
bloqué dans son achat.
Tenez un état récapitulatif des chèques cadeaux
délivrés avec le nom des salariés et l'évènement
Oui, car les 3 évènements figurent bien sur la liste de
l'ACOSS, leur utilisation est déterminée (car la désignation des rayons concernés figure sur les bons) et le
montant de chaque événement ne dépasse pas le seuil
des 143 euros.
Puis-je donner des bons d'achat à certains salariés
et pas à d'autres ?
Non, en application du principe de l'égalité de traitement
entre les salariés , il n 'est pas possible de récompenser
les bons salariés en leur donnant des bons d'achat et
pas aux autres.
En cas de contrôle URSSAF, il vous sera réclamé par
le contrôleur.
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ainsi qu’aux rubriques suivantes :
Modèles téléchargeables
Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année - Mod.3273
Pour aller plus loin sur le sujet
Fournir des chèques vacances, des chèques cadeaux - GRB.04.2.050
Références aux textes officiels (liste détaillée sur www.editions-tissot.fr)
GESTION PRATIQUE DES RÉMUNÉRATIONS DU BTP © EDITIONS TISSOT
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les questions sur la rémunération, vous trouverez une fiche solution, qui vous guidera étape par étape en suivant :
- La bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
- Les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
- Le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
- Les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
- Les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l’emploi.
Cette publication est spécialement conçue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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pour les ouvriers, les ETAM et les cadres. Chaque accord est détaillé par région ou département en précisant
la date d'application. Les chiffres à jour sont disponibles à tout moment pour ne pas faire d'erreur.
SOMMAIRE DE LA PUBLICATION
(susceptible de modifications)
Partie 1 - Embaucher un salarié et
déterminer sa rémunération
@ Les chiffres et indicateurs clés actualisés
Consultez en accès illimité : les données sociales (SMIC, plafonds salariaux, cotisations, barèmes…), les aides
à l’emploi et le calendrier des obligations sociales.
@ L'accès aux e-news Tissot de votre choix
Partie 2 - Déterminer le salaire chaque mois
Partie 3 - Gérer les remboursements
et les retenues
Partie 4 - Motiver et fidéliser ses salariés
Recevez chaque semaine par e-mail des conseils opérationnels sous forme de brèves d’actualité sociale, de cas
de jurisprudence commentés, de modèles de lettres, etc.
Partie 5 - Limiter le coût des départs
Partie 6 - Contrôler ses charges sociales
Pour 1 an d’abonnement
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