Demande de justification pour une absence

Chap. 03/2 : Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner un salarié
No 03/2-010
Demande de justification pour une absence
03/2-010
L’un de vos employés n’est pas venu travailler depuis 2 jours ou n’a pas repris son travail
après ses congés à la date prévue. Avant d’entamer toute procédure disciplinaire, vous lui
demandez, par écrit, de reprendre son travail ou de justifier son absence.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Raison sociale
Adresse de l’entreprise
Nom
Prénom
Adresse
A (lieu) ……, le (date) ……
Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de justification d’absence
Madame ou Monsieur,
Vous ne vous êtes pas présenté à votre travail depuis le ……
Nous vous rappelons qu’aux termes de la convention collective (ou le cas échéant
du règlement intérieur) applicable à notre entreprise, vous êtes tenu non seulement
de nous informer de toute absence mais également de justifier les raisons de cette
absence par la production, le cas échéant, d’un certificat médical sous 48 heures
Nous vous prions donc de bien vouloir nous justifier votre absence ou, à défaut, de
réintégrer votre poste de travail à réception de la présente.
Dans le cas contraire, nous serons contraints de vous sanctionner en engageant
une procédure disciplinaire à votre encontre.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature de l’employeur
Fiches Pratiques Formulaire Social BTP commenté - © EDITIONS TISSOT - JUIN 2007 - 03/2-010-PAGE 1
03/2-010
Fiche n° 03/2-010
Demande de justification pour une absence
Vous devez rappeler au salarié les règles
qui s’appliquent dans l’entreprise en vertu
du règlement intérieur, de la convention
collective ou de la loi.
Vous devez également évoquer que vous
vous réservez le droit de prendre une
sanction à l’encontre de votre salarié en
cas d’absence prolongée à son poste de
travail ou d’absence de justification malgré
la réception de ce courrier.
Vous avez l’obligation de demander à
votre salarié de justifier son absence. Si
vous ne le faites pas et si vous le sanctionnez pour cette absence non justifiée,
le conseil des prud’hommes pourra décider que cette sanction est injustifiée et
donc l’annuler. Dans ce cas, vous ne
pourrez pas prendre d’autre sanction.
Les délais et formalisme à respecter
Vous pouvez essayer de questionner vos autres salariés afin de
savoir s’ils sont au courant des causes de l’absence de votre salarié.
Ou à défaut, essayez d’obtenir
directement une explication par
téléphone de votre salarié absent,
mais ne vous acharnez pas à
essayer de le joindre en lui laissant
de multiples messages au risque
d’être accusé d’harcèlement. Dans
tous les cas, faites-lui parvenir ce
courrier afin d’avoir une preuve de
votre démarche en cas d’absence
prolongée à son poste de travail ou
d’absence de justification.
La demande de justification d’une
absence doit être envoyée au salarié dès
lors que le délai dont il dispose pour
justifier son absence, à savoir 48 heures,
a été dépassé.
Elle doit être envoyée au salarié en
recommandé avec accusé de réception.
Il n’est pas conseillé, dans ce type de
lettre, d’évoquer l’hypothèse du licenciement, le salarié pouvant, pour une raison
quelconque (comme une hospitalisation
dans un pays étranger par exemple), avoir
été dans l’impossibilité de vous prévenir
des raisons de son absence.
Notre conseil
Fiche n° 03/2-020 sur la convocation à un
entretien préalable avant sanction
Fiche n° 03/2-050 sur la lettre d’avertissement pour retards répétés ou absence
injustifiée
Fiche n° 03/2-070 sur la lettre de « dernier » avertissement
Fiches Pratiques Formulaire Social BTP commenté - © EDITIONS TISSOT - JUIN 2007 - 03/2-010-PAGE 2
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