Modèle de bulletin de paie

A3
3 - Bulletin de paie simplifié n° 3-3
Horaire collectif de travail de 39 heures - Mensualisation des 4 premières
heures supplémentaires - Dépassement de l’horaire collectif de travail
au cours du mois
Dans cet exemple, un salarié non-cadre est rémunéré 10,00 euros de l’heure. L’entreprise dont
l’horaire collectif hebdomadaire est de 39 heures, mensualise les heures accomplies chaque
semaine de la 36e à la 39e heure incluse. Au cours de cette période, l’horaire collectif de l’entreprise
a été dépassé. Le salarié a en effet effectué chaque semaine du mois, une heure supplémentaire
au-delà de l’horaire collectif de l’entreprise, soit au total sur la période, 4 heures supplémentaires.
Commentaire : dans le cas présent, le salaire mensuel de l’intéressé est établi sur la base de
151,67 heures auxquelles sont rajoutées les heures supplémentaires mensualisées comprises
chaque semaine entre 35 et 39 heures, soit 17,33 heures (169 h – 151,67 h). En l’occurrence, les
4 heures supplémentaires effectuées dans le mois au-delà de l’horaire collectif de travail doivent
également figurer sur le bulletin de paie. Etant toutefois accomplies au-delà de l’horaire collectif
(donc non comprises dans les 17,33 h mensualisées), ces heures doivent apparaître avec leur taux
majoré sur une ligne distincte du bulletin de paie.
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © EDITIONS TISSOT - AVRIL 2006
A3.105 N
A3
RUBRIQUES
BASE
TAUX %
MONTANT
Salaire mensuel ou heures normales
151,67 h
10,00 i
1.516,70 i
Heures supplémentaires à 25 %
17,33 h
12,50 i
+ 216,62 i
Heures supplémentaires à 25 %
4,00 h
12,50 i
TOTAL HEURES
Total brut
173,00 h
Déduction forfaitaire 10 %
+ 50,00 i
1.783,32 i
Brut minimum SMIC SS
Brut soumis à cotisations
1.783,32 i
PLAFOND SS
2.682,00 i
COTISATIONS SALARIALES
CHARGES PATRONALES
TAUX %
Assurance maladie, maternité, invalidité décès
1.783,32 i
0,75
12,80
Assurance vieillesse
Assurance vieillesse déplafonnée
0,10
Accidents du travail
1.783,32 i
Allocations familiales
1.783,32 i
FNAL
1.783,32 i
Contribution solidarité autonomie
1.783,32 i
Assurance chômage
1.783,32 i
FNGS
1.783,32 i
variable
5,40
0,10
(1)
0,30
2,40
4,00
0,15
Retraite complémentaire
1.783,32 i
3,00
4,50
AGFF
1.783,32 i
0,80
1,20
1,82
Prévoyance
1.783,32 i
0,87
CGS déductible
1.729,82 i
5,10
CGS non déductible
1.729,82 i
2,40
CRDS
1.729,82 i
0,50
SALAIRE NET
NET À PAYER
(1) L’entreprise qui emploie 13 salariés n’est pas redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).
A3.106 S
RÉMUNÉRATION
ET
PAIE BÂTIMENT - © EDITIONS TISSOT - JUILLET 2007
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CHAPITRE 2 - Les composantes du salaire
CHAPITRE 3 - Le calcul du salaire
CHAPITRE 4 - Le calcul du salaire intégrant
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CHAPITRE 5 - Les retenues sur salaire effectuées par l’employeur
CHAPITRE 6 - La particularité de la paie de
certaines catégories de salariés
CHAPITRE 7 - Les modalités de paiement du
salaire
CHAPITRE 8 - L’établissement du bulletin de
paie
CHAPITRE 9 - L’assiette des cotisations dans
le bâtiment
CHAPITRE 10 - La date d’exigibilité des
cotisations et le plafond de
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CHAPITRE 11 - Les prélèvements sur salaires
CHAPITRE 12 - Les allégements et exonérations
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