Baromètre Santé Mercer

Santé/Prévoyance
Baromètre Santé Mercer
La croissance… continue pour les prestations des contrats
collectifs complémentaires santé au premier trimestre 2010
L’analyse des prestations des contrats collectifs complémentaires santé gérés par Mercer
au cours du premier trimestre 2010 montre une augmentation de 3,62 % des prestations
par assuré par rapport à la même période de l’année 2009.
Cette évolution doit être appréhendée avec une certaine
prudence : l’évaluation des prestations en date de soins
comporte nécessairement un volant
de provision.
La direction Technique Santé/
Prévoyance a créé le Baromètre Santé
Mercer pour vous proposer chaque
trimestre une analyse de l’économie
des contrats collectifs complémentaires
santé et mettre à votre disposition
ses outils de pilotage.
Ce trimestre, nous vous proposons :
La croissance… continue pour les
prestations des contrats collectifs
complémentaires santé au premier
trimestre 2010
Approches assurantielles et
actuarielles des régimes de branche
en assurance collective
complémentaire santé
n Problématique
n Pertinence
d’une approche
sectorielle en assurance collective
complémentaire santé
n Efficacité
économique d’une clause
de désignation en assurance
collective complémentaire santé
avec clause de migration
obligatoire
n Garantir
l’assurabilité des salariés
et de leurs familles.
Parution
juin 2010
www.mercer.fr
L’évolution du poste hospitalisation
est à envisager comme provisoire du
fait de l’aléa important sur les provisions
(délais de paiements en rapport avec
des circuits non dématérialisés, faibles
fréquences, montants élevés), et l’on
ne perçoit pas pour lors d’effet significatif
de l’augmentation du forfait
hospitalier de 16 € à 18 € en 2010.
Prestation par assuré
2009 T1
2010 T1
Evolution
Hospitalisation
13,35 €
10,67 €
-20,09%
Consultations / Visites
13,63 €
13,96 €
2,41%
Pharmacie
14,96 €
15,39 €
2,85%
Dentaire
22,20 €
25,71 €
15,82%
Optique
24,35 €
24,48 €
0,53%
Autres Prestations
17,12 €
19,24 €
12,33%
105,62 €
109,45 €
3,62%
92,27 €
98,78 €
7,05%
Total
Médecine de Ville Seule
Approches assurantielles et actuarielles des régimes de branche
en assurance collective complémentaire santé
Problématique
Dans le domaine de la prévoyance collective d’entreprise (risques décès-incapacité-invalidité),
environ 230 conventions collectives comportent un volant prévoyance stipulant un niveau
minimum de couverture des salariés et/ou de financement de cette couverture, et éventuellement un organisme désigné pour porter le risque à un taux de cotisation mentionné à la CCN.
La clause de désignation peut être assortie d’une clause de migration obligatoire (toutes les
entreprises de la branche sont tenues de rejoindre ledit organisme), ou laisser aux entreprises
dont les régimes en vigueur ont des garanties supérieures aux garanties conventionnelles
la faculté de conserver leur couverture préexistante.
L’objectif d’un régime de branche étant de garantir juridiquement l’assurabilité de tous les
salariés, la justification économique d’une clause de désignation est en général articulée
autour de 3 principes :
n Le risque prévoyance est marqué de spécificités sectorielles qui nécessitent une acquisition
d’information et un suivi spécifique par un organisme unique au profit de toutes
les entreprises du secteur,
n La mutualisation du plus grand nombre de risques auprès d’un organisme unique génère des
économies d’échelle sur le chargement de sécurité de l’organisme, sur le coût de sa réassurance,
n …et sur les frais de gestion des opérations (adhésions, cotisations, règlements)
imputés ; donc au final sur le coût d’accès à l’assurance.
À l’heure où environ 50 conventions collectives comportent un volet frais de santé, où
7% des français n’ont pas de couverture complémentaire santé (source Drees), et où plus de
30 % des entreprises de moins de 50 salariés ne souscrivent pas de couverture collective
complémentaire santé pour leurs salariés (source IRDES), l’objet de la présente analyse porte
sur la modélisation économique du principe d’un organisme désigné en assurance collective
complémentaire santé.
Les analyses ci-après ont porté sur le portefeuille d’assurance collective complémentaire santé de
Mercer (900 000 bénéficiaires assurés dont 450 000 salariés), découpés pour cette étude en 12 secteurs économiques. Les données modélisées sont les prestations complémentaires santé et les données d’arrêt de travail maladie au 3e jour collectées auprès des CPAM par le protocole Noémie.
Pour la même population de salariés assurés, la modélisation de données d’absence au
travail par maladie et de dépenses médicales permet de mettre en parallèle la cohérence
des approches par branche sur les contrats prévoyance (principalement affectés par l’arrêt
de travail ces dernières années) et complémentaire santé.
Santé/Prévoyance
Pertinence d’une approche sectorielle en assurance collective complémentaire santé
La mesure de spécificité sectorielle sur le niveau du risque passe par une modélisation économétrique (modèle Logit). Un indice synthétique du risque santé est constitué à partir de données de fréquence et de montants remboursés sur les principaux postes de remboursement
(hospitalisation, consultations, pharmacie, prothèses dentaires, lunettes). De même un indice
synthétique du risque incapacité est bâti à partir du taux d’absence au travail par maladie.
Les variables explicatives de ces indices synthétiques retenus sont l’âge, l’indicatrice homme/
femme, le secteur économique.
Le présent document est publié
par Mercer à titre purement
indicatif. Il ne constitue pas
l’expression d’une opinion
définitive sur le fondement
de laquelle une décision pourrait
être prise, de quelque
nature qu’elle soit.
Sa reproduction et sa diffusion
sont autorisées, sous réserve
du respect du droit
à la paternité de Mercer.
Contact :
Vous souhaitez en savoir plus
sur le Baromètre Santé Mercer ?
Direction Technique Santé/
Prévoyance - Eric Demolli
[email protected]
Mercer
Tour Ariane – La Défense 9
92088 Paris La Défense Cedex
Mercer (France)
Société par Actions Simplifiée
au capital de 30 539 670 €
RCS Nanterre B 390 589 455 – APE 66.22 Z.
Siège social : Tour Ariane
5, place de la Pyramide
92800 Puteaux
Garantie Financière et Assurance
de Responsabilité Civile Professionnelle
conforme aux articles L.512-6 et L.512-7
Risque Maladie
57%
11%
Effet Hommes/Femmes
136%
37%
Effet sectoriel Maximum
26%
75%
À l’issue de cette modélisation, il apparaît :
n que le secteur d’activité est un déterminant prépondérant du risque incapacité d’une entreprise,
devant la répartition hommes/femmes et l’âge (l’influence minorée de l’âge apparaissant cidessus découle pour une part de ce que l’indicateur retenu ne tient pas compte de l’invalidité).
n qu’en revanche, pour le risque maladie, l’âge et la répartition hommes / femmes sont des
composantes autrement plus influentes sur les prestations complémentaires santé
des bénéficiaires d’un contrat collectif que le secteur d’activité : les différences sectorielles
des assurances collectives complémentaires santé sont trois fois moindres que celles de la prévoyance.
Efficacité économique d’une clause de désignation en assurance collective
complémentaire santé avec clause de migration obligatoire
Pour la prévoyance, la conjonction entre les faibles fréquences des décès et invalidités et
l’importance des indemnisations légitime la recherche d’une volatilité réduite de la sinistralité
– et donc des coefficients de sécurité – par l’effet d’une mutualisation élargie au niveau
d’une branche. En assurance complémentaire santé, les sinistres sont très nombreux (plus
de 10 par an et par bénéficiaire), de montants sensiblement moins élevés et la sinistralité
est marquée d’une très faible volatilité. L’effet de taille n’est par conséquent pas un facteur
nécessaire de maîtrise de la sinistralité, et ne justifie donc pas le principe d’un organisme
désigné avec clause de migration obligatoire.
Un tel principe concourt à une offre de couverture unique, le cas échéant assortie d’options
de garanties majorées, et à un suivi technique et économique global au niveau de la branche.
La mutualisation des ressources et des charges de l’ensemble des entreprises d’une branche a
pour conséquence que certaines entreprises se voient imposer des conditions conventionnelles
moins efficientes en terme de garanties et de cotisations que celles qu’elles auraient pu négocier seules. Pour certaines entreprises de grande taille et à forte capacité de négociation, qui
peuvent se doter de conseils et d’un pilotage personnalisé de leurs régimes et de leurs garanties, il est probable que le régime conventionnel ne rencontre pas leurs objectifs de maîtrise
des coûts ni les attentes des salariés en terme de spécificité de couverture qui sont au centre
de la concertation sociale dans l’entreprise.
Garantir l’assurabilité des salariés et de leurs familles
Les spécificités sectorielles étant faibles en assurance complémentaire santé, la désignation d’un
organisme sans clause de migration est-elle la solution la plus adaptée et la plus économique ?
Les petites entreprises ont accès à des gammes de contrats standards des organismes
d’assurance collective complémentaire santé. Le tableau ci-dessous, basé sur une partie
significative du portefeuille de Mercer, montre que les coefficients de sécurité de ces
gammes sont légèrement majorés par rapport aux contrats sur mesure.
du Code des Assurances
Ratio Prestations / Cotisations nettes
Entreprises de plus de 50 salariés
N°ORIAS : 07 001 885.
www.mercer.fr
Risque Arrêt de Travail
Effet d'une augmentation de l’âge de 10 ans
Entreprises de moins de 50 salariés
> 98%
92%
Stipuler des conditions raisonnables de couverture minimale à la CCN, et référencer au niveau
des instances sociales des branches quelques gammes de contrats standards, dans le cadre
d’une négociation bonifiant les conditions de résultats techniques et de chargements, de
transparence pluriannuelle, serait une solution laissant aux entreprises la liberté de leurs choix
tout en améliorant les conditions économiques d’accès à une couverture complémentaire
santé pour les salariés des petites entreprises.