Sans titre - 1 - Cfdt ENGIE Ineo

MAINTIEN « INACTIF »
REGIME ALSACE MOSELLE
FRAIS MEDICAUX
MAINTIEN DES GARANTIES
Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d’information de l’assureur qui
est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui seule définit les engagements
de l’assureur.
SOMMAIRE
REGIME DES FRAIS MEDICAUX
Votre centre de gestion santé
2
Votre centre d’appel téléphonique
2
Maintien des garanties
3
Modalités d’adhésion au contrat Frais de santé
4
LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
Bénéficiaires des garanties
5
Le tiers payant pharmaceutique
6
Le tiers payant élargi
7
La télétransmission « NOEMIE »
8
Le règlement des prestations
9 et 10
VOTRE CONTRAT FRAIS DE SANTE
Vos garanties
12 à 14
Le choix de l’option
15
Dispositions applicables aux ayants droit
16
1
REGIME DES FRAIS MEDICAUX
 Contrat UNIPREVOYANCE N° 5560 0036
Nous vous remettons ce guide de gestion, afin de faciliter les formalités à
accomplir dans le cadre du régime frais de santé de votre entreprise.
Il a pour objectif de définir vos relations avec le centre de gestion MERCER à
chaque évènement de la vie de votre contrat, et de vous informer des
modalités pratiques de gestion.
 Votre centre de gestion SANTE
MERCER « PREVOYANCE SANTE RETRAITE »
Pisseloup
52501 FAYL LA FORET CEDEX
 Votre centre d’appel téléphonique
Un centre d’accueil téléphonique est à votre disposition :
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
le samedi matin de 8h30 à 12h30
Par téléphone
0 820 206 562 (0,15 € la minute)
Par mail :
[email protected]
2
MAINTIEN DES GARANTIES
L’assurance est maintenue après rupture ou suspension du contrat de travail si
vous en faites la demande dans les délais, sous réserve du paiement d’une
cotisation spécifique et dans les conditions prévues au contrat dans les cas
suivants :
 Veuves, veufs, concubins et partenaires liés par un PACS d’un participant
décédé
 Salarié licencié (ANI) et percevant des allocations des ASSEDIC
 Préretraité et percevant des allocations des ASSEDIC
 Retraité
 Licenciement dans le cadre d’une invalidité
 Congé sans solde, si vous continuez à relever de la Sécurité sociale
 Comment bénéficier du maintien ?
Les demandes individuelles d’affiliation doivent être adressées à MERCER
dans le mois suivant l’évènement (décès du participant, licenciement, départ en
préretraite ou en retraite, licenciement pour invalidité, départ en congé sans solde).
Le dépassement de ce délai entraîne une forclusion définitive.
 Cessation :
Le maintien des garanties cesse, en tout état de cause, en cas de résiliation du contrat
d’adhésion ou de l’annexe prévoyant ce maintien.
3
MODALITES D’ADHESION AU CONTRAT FRAIS DE SANTE
Vous devez compléter le bulletin individuel d’affiliation remis par votre service du
personnel.
Les mentions qui y figurent permettront au centre de gestion de disposer des
éléments nécessaires au traitement des dossiers.
Dès que l’ensemble des informations sera enregistré, une ou deux cartes de tiers
payant suivant votre situation familiale vous seront adressées à votre domicile.
Les remboursements complémentaires se font dans le cadre des liaisons
informatiques avec la Sécurité sociale sous réserve que vous transmettiez au
centre de gestion la photocopie de votre attestation de Carte Vitale comme il
l’est indiqué sur le bulletin d’affiliation.
Si toutefois, votre conjoint bénéficie pour sa part d’un autre régime
complémentaire, il est préférable que la liaison informatique soit établie en
premier lieu avec son propre régime. Il pourra cependant présenter par la
suite, les frais pouvant encore rester à charge, à MERCER.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, si vous souhaitez vous opposer à
cette transmission, vous devrez manifester votre refus par écrit au centre de
gestion.
4
BENEFICIAIRES DES GARANTIES
Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier des
garanties ?










Vous-même,
Votre conjoint à charge au sens de la Sécurité sociale ou bénéficiant de son
propre chef d’un régime de Sécurité sociale (régime général, régime des
travailleurs non salariés,…),
En l’absence de conjoint, votre concubin à charge au sens de la Sécurité sociale
ou, sous réserve d’une attestation sur l’honneur de vie commune depuis au
moins 2 ans, votre concubin bénéficiant de son propre chef d’un régime de
Sécurité sociale (régime général, régime des travailleurs non salariés,…),
En l’absence de conjoint ou de concubin, votre partenaire lié par un Pacte Civil
de Solidarité (PACS) depuis au moins 2 ans, à charge au sens de la Sécurité
sociale ou bénéficiant de son propre chef d’un régime de Sécurité sociale
(régime général, régime des travailleurs non salariés,…),
Vos enfants, et s’ils vivent dans votre foyer, ceux de votre conjoint, concubin ou
de votre partenaire lié par un PACS, reconnus à charge au sens fiscal, s’ils sont
âgés de moins de 18 ans accomplis,
Vos enfants, et s’ils vivent au foyer, ceux de votre conjoint, concubin ou de votre
partenaire lié par un Pacte civil de Solidarité (PACS) :
o à charge au sens de la Sécurité sociale et âgés de moins de 20 ans,
o âgés de moins de 28 ans et affiliés au régime de la Sécurité sociale des
étudiants,
o âgés de moins de 28 ans et poursuivant des études secondaires ou
supérieures, ou une formation en alternance,
o âgés de moins de 28 ans et étant à la recherche d’un premier emploi,
inscrits au Pôle Emploi et ayant terminé ses études depuis moins de 6
mois (les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant
une période de chômage à l’issue de leur formation sont considérés
comme primo-demandeurs emploi),
o Quel que soit leur âge, s’ils perçoivent une des allocations pour adultes
handicapés (loi du 30 juin 1975), sous réserve que cette allocation leur ait
ème
anniversaire.
été attribuée avant leur 21
Vos ascendants à charge au sens de la Sécurité sociale,
Les ascendants de votre conjoint, de votre concubin ou de votre partenaire lié
par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à charge de la Sécurité sociale,
Les personnes à votre charge au sens de la Sécurité sociale et vivant sous votre
toit.
5
LE TIERS PAYANT PHARMACEUTIQUE
 Le tiers payant total
Pour bénéficier de cet avantage, il vous suffit de présenter vos cartes de Sécurité
sociale et MERCER au pharmacien.
Celui-ci envoie sa facture à la Sécurité sociale et à MERCER, lesquelles lui
remboursent directement les frais avancés.
 Le tiers payant partiel
Dans le cas où, exceptionnellement, vous avez réglé uniquement la part
complémentaire (c’est-à-dire, que seul le tiers payant Sécurité sociale a été
réalisé), vous devez nous adresser la facture des frais réglés.
En effet, à ce jour, l’image informatique qui nous est transmise par la Sécurité
sociale ne nous permet pas de savoir si vous avez fait du tiers payant total
(Sécurité sociale + MERCER) ou du tiers payant partiel (uniquement Sécurité
sociale). Le bordereau Sécurité sociale ne précise que la mention « Frais réglés
directement au pharmacien ».
Pour recevoir votre règlement complémentaire, pensez à nous informer par
écrit de votre avance de frais accompagnée de la facture acquittée
Pour éviter des démarches administratives,
nous vous conseillons d’éviter le tiers payant partiel
 Sans tiers payant
Vous réglez la totalité de la facture.
Procédez comme habituellement pour vous faire rembourser par MERCER en
envoyant votre feuille de soins à la Sécurité sociale.
Si vous avez choisi de bénéficier de la connexion directe avec MERCER, le
règlement complémentaire se fera directement sur votre compte bancaire.
Dans le cas contraire, transmettez à votre centre de gestion l’original du décompte
de la Sécurité sociale. A réception du décompte, MERCER vous règlera les
prestations complémentaires.
6
LE TIERS PAYANT ELARGI
 Centres hospitaliers, cliniques et centres de soins
Soins externes :
Vous présentez vos cartes Vitale et d’adhérent MERCER.
Vous réglez uniquement les frais non pris en charge par votre régime
complémentaire, dans le cadre d’un accord avec MERCER.
Hospitalisation (en secteur conventionné) :
Vous demandez au centre de gestion MERCER dont les coordonnées
figurent sur votre carte, d’émettre une attestation de prise en charge (pour
l’hospitalisation médicale).
En cas d’hospitalisation chirurgicale, cette demande devra être
adressée au centre de gestion PROBTP.
Vous réglez uniquement les frais non pris en charge par votre régime
complémentaire.
Pour obtenir une prise en charge
Vous téléphoner à votre centre de gestion en lui précisant :
 Les coordonnées de l’établissement hospitalier : adresse et n° de
Fax,
 Le service traitant,
 La date d’entrée.
 Laboratoires d’analyses médicales, kinésithérapeutes,
infirmiers, ambulanciers, radiologues
• Vous présentez vos cartes Vitale et Tiers payant MERCER ainsi que
votre prescription médicale.
• Vous réglerez uniquement les frais non pris en charge par votre
régime complémentaire.
 Opticiens, dentistes
Si vous avez des frais optiques ou dentaires :
• Sur simple appel téléphonique, le centre de gestion adressera à votre
praticien un formulaire « attestation de prise en charge » à signer et
compléter pour la partie « Descriptif et montant des prestations ».
• A réception de ce document, le centre de gestion établit l’accord de prise
en charge qui indique le montant du remboursement MERCER et le
montant restant à votre charge.
• Vous réglez le montant correspondant au remboursement Sécurité sociale
et aux frais non pris en charge par votre régime complémentaire.
Pour tout acte onéreux, nous vous conseillons de demander un devis à votre
praticien et l’adresser au centre de gestion pour obtenir une estimation du
montant des remboursements.
7
LA LIAISON INFORMATIQUE AVEC VOTRE CAISSE DE
SECURITE SOCIALE
TELETRANSMISSION NOEMIE
Principe de fonctionnement de la télétransmission « NOEMIE »
Norme Ouverte d ’Échange Maladie avec les Intervenants Extérieurs
Les décomptes sont télétransmis
par la S.S directement à Mercer.
Ils sont traités sous 24 heures
CPAM
Traite
Feuille de Soins
Virement
8
LE REGLEMENT DES PRESTATIONS
 Si vous avez choisi le système de télétransmission
NOEMIE :
A réception de votre feuille de soins (électronique ou papier), votre Caisse
Primaire d’Assurance Maladie :
• Traite votre dossier,
• Transmet par liaison informatique à MERCER une copie de votre décompte
• Vous adresse un décompte tous les 91 jours.
La connexion entre la CPAM et MERCER est effective dès lors que figure sur
votre décompte de Sécurité sociale la mention « transmis à votre organisme
complémentaire xxx ».
A réception des informations transmises par votre Caisse Primaire d’Assurance
Maladie, MERCER :
• Vous règle les prestations complémentaires par virement,
• Vous adresse tous les 15 de chaque mois un décompte mensuel
regroupant les prestations réglées.
Important : pour les soins spécifiques tels que Prothèses Dentaires ou
Optique pensez à adresser vos factures justificatives à MERCER
simultanément à l’envoi de votre feuille de soins à la Sécurité sociale si vous
n’avez pas utilisé votre carte Vitale.
 Si vous n’avez pas choisi le système de télétransmission
NOEMIE :
A réception de votre feuille de soins, votre Caisse Primaire d’Assurance
Maladie :
 Traite votre dossier,
 Vous adresse tous les 28 jours.
Vous devez alors transmettre l’original de ce décompte à votre centre de
gestion MERCER.
A réception de ce décompte, MERCER :
- Vous règle les prestations complémentaires par virement,
- Vous adresse tous les 15 de chaque mois un décompte mensuel
regroupant les prestations réglées.
Important : pour les soins spécifiques tels que Prothèses Dentaires ou
Optique pensez à joindre avec votre décompte de Sécurité sociale vos factures
justificatives.
9
LE REGLEMENT DES PRESTATIONS
MERCER « PREVOYANCE SANTE RETRAITE »
Pisseloup
52501 FAYL LA FORET CEDEX
0 820 206 562
Que devez-vous adresser au centre de gestion Mercer dans le
cadre de vos remboursements?
Adressez au centre de gestion :
- naissance: extrait d’acte de naissance
Changement de la
situation de famille
- Mariage, PACS : certificat de mariage ou Pacs
- concubinage : attestation de concubinage
- Enfant scolarisé : certificat de scolarité pour
les enfants à charge de plus de 18 ans.
Changement
d’adresse
Informez votre centre de gestion par écrit.
Changement de
coordonnées bancaires
Transmettez au centre de gestion un relevé
Changement de centre
de Sécurité sociale
Transmettez au centre de gestion une copie de
En cas
d’hospitalisation
Médicale et
chirurgicale
d’identité bancaire et postal.
l’attestation accompagnant votre carte Vitale
(à jour)
Vous pouvez demander à votre centre de gestion
une prise en charge des frais liés à l’hospitalisation.
Il convient alors de communiquer par téléphone ou
par télécopie, les renseignements suivants :
votre numéro de Sécurité sociale,
le nom, l’adresse, le numéro de fax ou de
téléphone du lieu d’hospitalisation, le
service,
la date d’entrée d’hospitalisation.
10
11
VOS GARANTIES
12
VOS GARANTIES – REGIME DE BASE
Les garanties ci-dessous s’entendent en complément des prestations versées par la Sécurité sociale et tout autre
organisme, sauf indication contraire, et dans la limite des frais réels engagés.
PRESTATIONS
Régime de BASE
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Frais de séjour et honoraires
100% FR - RSS
Forfait hospitalier
100 % FR
Chambre particulière (limitée à 5 jours lors d’une maternité)
2,5 % PMSS
Frais d’accompagnement enfant de – 12 ans (maximum 30 jours par
hospitalisation)
Indemnité journalière en cas d’hospitalisation > 24 h

Personnel Cadre et ETAM

Personnel Ouvrier
2 % PMSS
(1)
(1)
/ jour
/ jour
15.24 € par jour
Du 1er au 8ème jour d’hospitalisation
Du 1er au 90ème jour d’hospitalisation
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes
175% BR – RSS
Consultations, visites spécialistes
200 % BR - RSS
Auxiliaires médicaux, biologie médicale,
125% BR – RSS
Actes médicaux nécessitant des radiations ionisantes
125 % BR – RSS
Actes de chirurgie et de spécialistes de coefficient < K50 (y compris ceux
pratiqués lors d’une hospitalisation de <24h)
125 % BR – RSS
Transport en ambulance accepté par la Sécurité sociale
125 % BR – RSS
Pharmacie prise en charge SS
Pharmacie non remboursée par la SS mais prescrite médicalement
Vaccins non pris en charge par la SS (prescrits par un médecin)
100% TM
25 % FR
6% PMSS (3) / bénéficiaire / an
Prothèses non dentaire prises en charge SS
Prothèses auditives prises en charge par la SS
200% RSS majorée de 114,50 €
orthopédie, autres prothèses prises en charge par la SS
100 % RSS majorée de 114.50 €
Prothèses auditives, orthopédie, autres prothèses non prises en charge
par la SS
Dentaire
l’indemnité complémentaire des postes dentaire, à l’exception des
soins, est limitée à:
Soins dentaires
Inlays, onlays, parodontose, prophylaxie dentaire
Orthodontie prise en charge par la SS
Orthodontie non prise en charge par la SS et débutant avant le 16eme
anniversaire de l'enfant (6 semestre maxi)
Prothèses dentaires prises en charge ou non par la SS
Piliers de bridge sur dent saine (sur la base de SPR 50)
Implants dentaires (2) (sur base de SPR50)
Non Prises en charge
à 2286,80 € / bénéficiaire / an
125% BR - RSS
400% BR
400 % BR - RSS
Non Prise en charge
400 % BR - RSS
400 % BR
400 % BR
Optique : Limitation à une paire de lunettes/ an / bénéficiaire
Par verre (4)
80 % FR – RSS (minimum 76.22€)
Monture (4)
5 % PMSS
Lentilles prises en charge ou non par la SS prescrites par un
ophtalmologiste (y compris jetables)
Chirurgie réfractive
3,5 % PMSS
(3)
(3)
/ an / bénéficiaire
305 € / bénéficiaire /an pour les 2 yeux en
remplacement du remboursement des verres et de
la monture
(5)
Médecine douce
Ostéopathie, chiropraxie, acupuncture
1 % PMSS (maxi 4 séances / an / bénéf.)
Divers
Cures thermales prises en charge par la SS
(frais de transports et séjour)
100% FR, maxi 305 € /bénéficiaire / an
3,20 % PASS majoré de 50 % / enfant
supplementaire en cas de naissance multiple
Maternité (6)
125 % BR - RSS
Détartrage complet sus et sous gingival des dents
(maxi 2 séances)
100% TM
Dépistage de l’hépatite B
er
(1) En vigueur au 1 jour de l’hospitalisation - (2) Incluant la pose de l’implant (phase opératoire), le faux moignon
implantaire et la couronne sur implant - (3) En vigueur au jour de la dépense – (4) la prise en charge de l’institution
est limitée à une paire par bénéficiaire et par année civile sauf pour les verres en cas de changement du défaut
visuel d’au moins 0.5 dioptrie constaté par un ophtalmologiste – (5) en remplacement du remboursement des verres
et de la monture. (6) voir page suivante
FR : Frais Réels - BR : Base de Remboursement (anciennement nommé : Tarif de Convention TC)
PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité sociale - PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
RSS : Remboursement de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur
13
VOS GARANTIES – OPTION 1
Les garanties ci-dessous s’entendent en complément des prestations versées par la Sécurité sociale et tout autre organisme,
sauf indication contraire, et dans la limite des frais réels engagés.
PRESTATIONS
OPTION 1
Hospitalisation médicale
Frais de séjour et honoraires
Forfait hospitalier
Chambre particulière (limitée à 5 jours lors d’une maternité)
Frais d’accompagnement enfant de – 12 ans
(maximum 30 jours par hospitalisation)
Indemnité journalière en cas d’hospitalisation > 24 h
Personnel Cadre et ETAM


100% FR - RSS
100 % FR
3 % PMSS (1) / jour
2,5 % PMSS (1) / jour
15.24 € par jour
Du 1er au 8ème jour d’hospitalisation
Personnel Ouvrier
Du 1er au 90ème jour d’hospitalisation
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes
Consultations, visites spécialistes
Auxiliaires médicaux, biologie médicale,
Actes médicaux nécessitant des radiations ionisantes
Actes de chirurgie et de spécialistes de coefficient > K50 (y compris ceux
pratiqués lors d’une hospitalisation de <24h)
Transport en ambulance accepté par la Sécurité sociale
300% BR – RSS
300 % BR - RSS
300 % BR – RSS
300 % BR – RSS
300 % BR – RSS
300 % BR – RSS
Pharmacie prise en charge SS
Pharmacie non remboursée par la SS mais prescrite médicalement
Vaccins non pris en charge par la SS (prescrits par un médecin)
100% TM
25 % FR
6% PMSS (3) / bénéficiaire / an
Prothèses non dentaire prises en charge SS
Prothèses auditives prises en charge par la SS
orthopédie, autres prothèses prises en charge par la SS
Prothèses auditives, orthopédie, autres prothèses non prises en charge par la
200% RSS majorée de 114,50 €
100 % RSS majorée de 114.50 €
457,50 € / an / bénéficiaire
Dentaire
l’indemnité complémentaire des postes dentaire, à l’exception des soins,
est limité
à 3049 € / bénéficiaire / an
Soins dentaires
Inlays, onlays, parodontose, prophylaxie dentaire
Orthodontie prise en charge par la SS
Orthodontie non prise en charge par la SS et débutant avant le 16eme
anniversaire de l'enfant (6 semestre maxi)
Prothèses dentaires prises en charge ou non par la SS
Piliers de bridge sur dent saine (sur la base de SPR 50)
Implants dentaires (2) (sur base de SPR50)
250% BR - RSS
450% BR
450 % BR - RSS
200 % BR
450 % BR - RSS
450 % BR
450 % BR
Optique
Par verre (4)
Monture (4)
Lentilles prises en charge ou non par la SS prescrites par un ophtalmologiste
(y compris jetables)
Chirurgie réfractive
(5)
90 % FR – RSS (minimum 76.22€)
8 % PMSS
(3)
6 % PMSS (3) / an / bénéficiaire
381 € / bénéficiaire /an pour les 2 yeux en
remplacement du remboursement des verres et
de la monture
Médecine douce
Ostéopathie, chiropraxie, acupuncture
1,5 % PMSS (maxi 4 séances / an / bénéf.)
Divers
Cures thermales prises en charge par la SS (frais de transports et séjour)
Maternité (6)
Détartrage complet sus et sous gingival des dents (maxi 2 séances)
100% FR, maxi 457,50 € /bénéficiaire / an
3,20 % PASS majoré de 50 % / enfant
supplementaire en cas de naissance multiple
125 % BR - RSS
100% TM
Dépistage de l’hépatite B
(6) Le versement de l’indemnité est exclusif de tout autre remboursement pour les frais de séjour et les frais
d’accouchement normal exposés pendant les huit premiers jours d’hospitalisation. En cas d’intervention chirurgicale
dont le coefficient est supérieur ou égal à 100, les frais correspondants (hors frais de séjour) sont indemnisés au titre
de la « CHIRURGIE »
14
CHOIX DE L’OPTION
Vous effectuez votre choix, qui vaut tant pour vous-même que pour vos ayants
droit, lors de votre admission à l’assurance.
L’affiliation à une option est effectuée pour 3 ans minimum, sauf en cas de :
• Changement pour une option supérieure,
• Changement pour une option inférieure, si votre conjoint peut justifier d’une
adhésion récente à un régime complémentaire extérieur
• Modification de la situation de famille,
• Perte d’emploi de votre conjoint.
La date d’admission au titre de la nouvelle option est fixée comme suit
selon le cas :
• Modification de votre situation de famille ou perte d’emploi de votre conjoint :
dés ladite modification ou perte, sous réserve que la demande de
changement nous parvienne dans le mois qui suit cet événement.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS AU TITRE DE LA NOUVELLE OPTION
 Un changement d’option se fera sans délai de carence :
• En cas de changement de situation de famille et sur justificatif
(mariage, naissance ou adoption d’un enfant, divorce, décès d’un ayant
droit ….).
• En cas de perte de l’emploi du conjoint (sur justificatif).
Dans tous ces cas la prise en charge au titre de la nouvelle option se fait à la
date de la modification de la situation du salarié sous réserve de la réception
de la demande.
 Un changement d’option se fera avec des délais de carence :
• Pour une augmentation ou une baisse de niveau de garantie en dehors des
cas énoncés ci-dessus (affiliation immédiate, changement de situation de
famille, perte d’emploi du conjoint …)
• En cas d’affiliation des ayant - droits (passage d’une cotisation isolé à une
cotisation famille) sans justification de changement de situation de famille
Les délais de carence sont alors les suivants :
• 6 mois pour les soins et prothèses dentaires, l’orthopédie et les
autres prothèses, l’optique, les cures thermales
• 3 mois les frais médicaux courants et l’hospitalisation médicale
15
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AYANTS DROIT
 Date d’admission à l’assurance :

A la date de votre admission à l’assurance si vous avez opté pour
une cotisation « participant avec ayant(s) droit bénéficiaire(s) » et
que les ayants droit figurent sur votre bulletin individuel d’affiliation
initial,

A la date à laquelle au moins un membre de votre famille répond à
la définition visée au paragraphe « BENEFICIAIRES DE LA
GARANTIE » du contrat si la demande pour une cotisation
« participant avec ayant(s) droit » est reçue dans les 30 jours qui
suivent ladite date,

Dans tous les autres cas : le premier jour du mois civil qui suit la
réception de votre demande pour une cotisation « participant avec
ayant(s) droit bénéficiaire(s) ». Les frais médicaux sont alors pris en
charge dans la mesure où ils ont été exposés après les délais
d’attente suivants :
- 6 mois pour les soins et prothèses dentaires, l’orthopédie et les
autres prothèses, l’optique, les cures thermales
- 3 mois pour les autres frais
Toutefois, ces délais sont supprimés dans les cas ci-après :
 Frais consécutifs à un accident survenu postérieurement à la date
d’admission à l’assurance de l’ayant droit,
 Continuité d’assurance (assurance antérieure offrant des
prestations au moins équivalentes)
 Radiation de l’assurance :
Si vous avez opté pour une cotisation « participant avec ayant(s) droit
bénéficiaire(s) », vous pouvez à tout moment demander une cotisation « participant
seul bénéficiaire ». La radiation de l’assurance des ayants droit intervient alors le
dernier jour du mois civil qui suit la réception de la demande. Cette radiation est
définitive.
16
NOTES
17
18