Cadre stratégique du processus de Décentralisation

Cadre stratégique du processus de
Décentralisation/Déconcentration1
0
Contexte
0.1 Trois documents officiels structurent la stratégie de développement du Gouvernement béninois :
− (1) les "Orientations stratégiques de développement du Bénin – 2006-2001 – Le Bénin émergent" ;
− (2) le document de "Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté"2 (mars 2007) ;
− (3) le "Programme d'actions prioritaires de la SCRP 2007-2009"3 (avril 2007).
0.2
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−
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1
1.1
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−
−
1.2
2
Chacun de ces documents couvre la dimension décentralisation / déconcentration en dotant le secteur
d'un "cadre logique". Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel :
des orientations stratégiques,
de leur déclinaison en axes stratégiques et,
en activités prioritaires.
Orientations stratégiques : Le Bénin émergent
Le constat de départ met l'accent sur les freins institutionnels à la promotion d’un véritable
développement régional et local. Un certain nombre de freins comme l’inadaptation des échelles de
développement ; la nécessité de disposer de nouveaux instruments de planification spatiale ; la
faiblesse des ressources humaines et financières sont identifiés. Trois orientations stratégiques sont
identifiées :
la promotion des intercommunalités ;
la promotion de la planification spatiale ;
le renforcement de capacités des ressources humaines.
L'accélération de la réforme de l'administration territoriale est considérée comme une condition de
mise en œuvre de ces trois orientations stratégiques.
Axes stratégiques : SCRP
2.1 Deux axes stratégiques couvrent spécifiquement la dimension décentralisation / déconcentration :
− (I) accélération des réformes administratives (chapitre 7.1, paragraphes 216 à 219),
− (II) développement durable local (chapitres 8.14).
2.2
Les actions stratégiques majeures pour les 2 axes sont :
(I) − renforcement des capacités des communes dans l'exercice de leurs compétences et de leur
rôle en matière de promotion de l'économie locale
− renforcement du contrôle de la légalité et de l'assistance / conseil
− amélioration du cadre juridique
− développement et mise en œuvre de l'intercommunalité pour la production des services
(II) la promotion des dynamiques intercommunales structurantes par :
− la constitution des espaces de développement partagés,
− l'élaboration des projets de territoire et leur contractualisation,
− les transferts de fonds ad hoc et
− la mise en place des agences intercommunales.
1
Version 0 pour discussion au GTD.
SCRP.
3
PAP
4
Le chapitre 8.2 couvre dans les points 250 à 257 la spatialisation des grappes de projets (coton, agroalimentaire, BTP,
tourisme/artisanat, transport, télécommunications), c'est-à-dire le lien d'une thématique et d'un réseau de localités
gravitant autour d'une ville importante (pôle).
2
Jean Barbé – Délégation CE au Bénin – 17/01/2008
3
Actions prioritaires : PAP
Les actions prioritaires du PAP sont organisées autour de 5 axes5, le dernier couvre le développement
équilibré et durable de l'espace national. 3 programmes concernent directement le processus de
décentralisation/déconcentration.
3.1
Programme national d'aménagement du territoire (programme 5.1)
− Adaptation de l'environnement institutionnel
− Montage des territoires de développement (cf. 2.2 (II) ci-dessus)
− Développement des projets de territoire
− Création des agences intercommunales (et leur financement)
− Territorialisation des interventions sectorielles
3.2
Appui à la décentralisation et à la déconcentration (programme 5.2)
− Amélioration du cadre institutionnel
− Rendre effectif le nouveau découpage territorial
− Installer les organes infra-communaux
− Renforcement des capacités humaines et financières des communes, des préfectures et des services
déconcentrés
− Promotion de la coopération décentralisée et de l'intercommunalité
− Suivi-évaluation de la Réforme Administrative Territoriale (RAT)
3.3
Programme national de développement conduit par les communautés (programme PNDCC)
− Promouvoir l'utilisation du développement conduit par les communautés par les mairies et les
ministères sectoriels
5
Les 4 autres axes sont : "accélération de la croissance" ; "développement des infrastructures" ; "renforcement du
capital humain" et "promotion de la bonne gouvernance".
2