Synthèse deconcentration décentralisation

La notion d'État
ETAT
Un Territoire + un peuple + un pouvoir
+
Etat unitaire /Etat fédéral
Transfère des
pouvoirs
A des représentants
locaux , agents de
l'État (Préfet, hauts
fonctionnaires…)
A des collectivités
locales gérées par des
élus locaux
(communes,départements régions)
Déconcentration
Décentralisation
Le pouvoir peut être centralisé. Dans un tel système, toute la vie administrative dépend des
seuls organismes centraux seuls habilités à édicter des décisions administratives.
Ce système est tout à fait impraticable dans la réalité car il aboutit à l’apoplexie du centre. La
déconcentration a pour but d’assouplir la centralisation
La déconcentration
Elle vise à améliorer l’action de l'État en déléguant certaines attributions de l’échelon administratif central
aux fonctionnaires locaux c’est à dire aux préfets, aux directeur départementaux des services de l'État
ou à leur subordonnés. Pour désigner les services déconcentrés de l’état on parle de services
extérieurs…
Ex : le ministre de l’éducation nationale
inspecteurs d’Académie
peut déléguer certains pouvoirs aux recteurs ou aux
La décentralisation
Elle vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à
faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur
l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant
l’émergence d’une démocratie de proximité.
Ex : dans le cadre de la loi de nouvelles compétences sont dévolues au département (ex la gestion du
RMI…)
La France a longtemps été un pays relativement centralisé
Les premières lois de décentralisation sont votées en 1982 et 1983 dites Lois Defferre. Les principales
mesures de ces lois sont :
la suppression de la tutelle administrative et financière exercée par le préfet
l’élection par le conseil général de l’exécutif départemental (le président du conseil général)
Précédemment, l’exécutif était assuré par le Préfet
L’attribution à la région du statut de collectivité territoriale avec une assemblée élue et un exécutif
Le transfert de blocs de compétences et de ressources au bénéfice des collectivités locales
(communes département région). C’est à ce moment que le département c’est vu confier
d’importantes compétences en matière sanitaire et sociale.
En 2003, le gouvernement de J.P Raffarin a fait voter une série de lois organiques qui ont été appelées
l’Acte II de la décentralisation. Elles accentuent la décentralisation
Les risques de la décentralisation
• Affaiblissement de l'État
• Inégalités entre les citoyens du fait de politiques locales différentes, transfert de ressources
insuffisants
• Dissémination du pouvoir politique alors que le pouvoir économique se concentre (face à une
multinationale le maire d’une ville ou le président d’un conseil général a peu de pouvoir)
• Craintes des fonctionnaires d'État face à leurs transferts aux services décentralisés. Perte
d’indépendance.
• Risques de dérives clientélistes et de corruption chez les élus locaux