La decentralisation fonctionnelle

Anne GAZIER
Fiche de niveau 2. Institutions administratives /
20 juillet 2007
La décentralisation fonctionnelle
La décentralisation fonctionnelle ou "décentralisation par services" est un procédé
consistant à octroyer à certains services la qualité de personne morale de droit
public.
C'est une technique d'administration dont le caractère décentralisateur est discuté.
Comme l'a montré Charles Eisenmann, la décentralisation fonctionnelle est une technique
de gestion administrative qui peut s'appliquer à des services de l'Etat autant qu'à des
services des collectivités territoriales et qui a pour seul point commun avec la
véritable décentralisation (c'est-à-dire la décentralisation territoriale) l'octroi de la
personnalité morale à certaines entités. D'autres auteurs, comme René Chapus estiment
même que la décentralisation fonctionnelle peut dans certains cas n'être qu'une
« déconcentration camouflée ». Tel est le cas lorsque les pouvoirs publics ont
simplement estimé qu'il était utile ou nécessaire de placer certains services dans une
situation d'autonomie de gestion. Le choix de la décentralisation fonctionnelle, préférée
à la déconcentration, est lié alors pour partie à des préoccupations politiques. En effet,
les autorités étatiques peuvent se retrancher derrière l'autonomie juridique que la
personnalité morale donne au service décentralisé pour ne pas avoir à supporter la
responsabilité de certains choix faits par le service en question. Or, il suffit que le
contrôle exercé sur le service soit suffisamment étroit pour dicter en fait aux dirigeants
du service les choix politiques globaux intéressant leur secteur d'activité. Ainsi, la
décentralisation fonctionnelle peut n'être qu'un instrument commode pour le pouvoir
central.
Mais elle peut aussi prendre un tout autre sens et être une décentralisation
authentique lorsqu'elle s'applique à des institutions de type corporatif. En effet, elle
permet alors à un ensemble de personnes d'assurer la gestion des affaires correspondant
à la spécialité de l'institution, par l'intermédiaire de leurs représentants qui sont en
principe élus. On peut citer l'exemple des chambres professionnelles (chambres de
commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers) ou des universités. Il s'agit là de
deux illustrations de la catégorie des établissements publics, catégorie traditionnelle
de personnes publiques spécialisées à laquelle s'applique la décentralisation
fonctionnelle. Cette modalité de décentralisation est également à l'origine de
l'apparition, à compter de 1982, d'une nouvelle catégorie de personnes publiques : les
groupements d’intérêt public.
Bibliographie
- CHAPUS (René), Droit administratif général, tome 1, Montchrestien, 15ème éd., 2001
- GUETTIER (Christophe), Institutions administratives, Dalloz, collection Cours, 3ème éd.,
2005
- EISENMANN (Charles), Centralisation et décentralisation. Esquisse d'une théorie
générale, LGDJ, 1948