Deconcentration et decentralisation

Vito MARINESE
Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration /
10 avril 2007
Déconcentration et décentralisation
Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire.
Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat.
Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul
gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une
seule Constitution…, le même droit pour tous.
Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, il apparaît nécessaire de rapprocher les
centres de décision des administrés. Il existe alors deux variantes possibles
d’organisation : la déconcentration et la décentralisation. Dans un cas comme dans
l’autre, le pouvoir local s’exerce sur des territoires infra-étatiques qui coïncident parfois.
C’est le cas des régions, des départements et des communes, qui sont à la fois des
circonscriptions administratives (déconcentration) et des collectivités territoriales
(décentralisation). Néanmoins, il y a une différence fondamentale entre ces deux
variantes d’organisation. Dans le cadre de la déconcentration, le pouvoir local est exercé
par un agent de l’Etat, alors que dans le cadre de la décentralisation, ce pouvoir local
sera exercé par des organes élus.
La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. C’est « une
centralisation par personnes interposées » (J. Gicquel). La déconcentration consiste en
un transfert de certaines attributions administratives du pouvoir central vers l’échelon
local, au bénéfice d’un agent de l’Etat. C’est donc l’Etat central qui va désigner (nommer)
un agent pour exercer, en son nom, ses compétences. « C’est toujours le même marteau
qui frappe » (O. Barrot). En France, à l’échelon de la région et du département, le préfet
est le représentant de l’Etat central, représentant direct du premier ministre et des
ministres. En dehors, du préfet, l’État central peut également déléguer des compétences
à des services locaux déconcentrés : directions départementales de l’équipement (DDE),
direction régionales des affaires culturelles (DRAC), etc…. Les décisions prises dans le
cadre de la déconcentration sont soumises à un contrôle de type hiérarchique.
La décentralisation consiste en une délégation d’attributions administratives du pouvoir
central vers l’échelon local (les collectivités territoriales), au bénéfice cette fois
d’organes élus. Cette élection est l’élément central de la décentralisation qui est une
forme de démocratie locale.
Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions. Elles
bénéficient du principe de la libre administration des collectivités territoriales c’està-dire qu’elles s’administrent librement par des conseils élus : conseil municipal, conseil
général, conseil régional. Ces collectivités disposent de la personnalité juridique. Les
compétences des collectivités territoriales sont propres et limitées : elles ne sont
compétentes qu’en vertu de la loi. Ce sont des compétences d’attribution. La
décentralisation est source d’autonomie mais pas d’indépendance. Si la décentralisation
apporte de la souplesse au cadre de l’État unitaire, elle doit néanmoins respecter les
principes républicains : principe d’égalité et d’indivisibilité de la république. C’est
pourquoi, le représentant de l’Etat dans les collectivités exerce un contrôle sur les actes
de ces dernières. La décentralisation a fait l’objet d’une importante loi en 1982 et le
système a été récemment complété, en 2003, par une révision de la Constitution qui
donne davantage de compétences aux autorités décentralisées.
Bibliographie
GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDJ, 5ème éd., 2006
GUETTIER (C.), Institutions administratives, Dalloz, coll. Cours, 3ème éd., 2005
JAN (P.), Institutions administratives, Litec, coll. objectif droit, 2005
OBERDORFF (H.), Les institutions administratives, Dalloz, Sirey, 5ème éd., 2006
A.DELCAMP, La décentralisation dans les États de l’Union européenne, Paris, La
documentation française, 2003.