GÉOGRAPHIE Thème : Les territoires de proximité I

GÉOGRAPHIE Thème : Les territoires de proximité
I - Points de repères sur l’organisation des territoires de proximité
1) circonscriptions administrative et collectivités territoriales
Circonscriptions administrative
Définition : cadre spatial de l’action de l’Etat.
Communes et départements ont été organisées par la Révolution françaises pour remplacer les
institutions d’Ancien régime (paroisses, provinces…). Les régions ont été formées sous la 5ème
République (1955) car il y a eu besoin d’une circonscription plus vaste que le département).
Dans les départements et les régions le préfet représente l’autorité de l’Etat. Les services des
préfectures (et les sous préfectures) des départements sont formés de fonctionnaires.
Exemple site internet d’une préfecture http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/
Il est indiqué en titre « ls services de l’Etat dans le département » Exemple de service : la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale
Collectivités territoriales
Définition : C’est une administration distincte de l’Etat, qui exerce certaines compétences sur un
territoire donné. Ces collectivités ont une personnalité juridique, elles sont dotées d'un organe de
décision élu (assemblée et exécutif) et c’est aussi un cadre de la vie démocratique. Elles disposent
de compétences spécifiques qui ont été accrues par les lois de décentralisation.
Ainsi les départements sont devenues des collectivités territoriales sous la 3ème République et les régions
en 1986 dans le cadre des lois de décentralisation.
Compétences (d’une institution) : les pouvoirs dont dispose cette institution, ses attributions, ce qu’elle
a la possibilité de faire
• Voir tableau sur les compétences des collectivités territoriales
Le département dispose ainsi d’importantes compétences, notamment dans le domaine social et
s’occupe de la construction et de l’équipement des collèges http://www.cg94.fr/
La région s’occupe de la construction et de l’équipement des lycées, organise la formation
professionnelle, a des compétences en matière de développement économique, s’occupe du transport
ferroviaire à ‘échelle régionale (les TER)
2) Décentralisation et déconcentration
Décentralisation (page 68) : transfert de certaines compétences de l’état aux collectivités territoriales
Déconcentration (page 72) : transfert des compétences de l’état central à des administrations locales
(départementales et régionales) mais ces adminsitrations sont toujours des administrations de l’Etat.
Exemple au niveau des régions (schéma p.72).
L’action de l’Etat demeure importante, car les collectivités territoriales sont inégales (richesses, moyens
financiers) et l’Etat doit favoriser une équité entre les différents territoires. L’Etat apporte aussi ds
subventions aux collectivités locales.
II - La commune et l’intercommunalité
1) La commune (résumé et schéma page 99) est la plus petite circonscription administrative (le
maire est un agent de l’état) et la collectivité territoriale la plus proche des habitants avec de
nombreuses compétences. Il y en a près de 37 000 sur l’ensemble du territoire. Exemple :
http://www.villeneuve-saint-georges.fr/web/
Certaines communes urbaines sont subdivisées en quartiers mais on peut aussi parler de « quartier »
pour nommer un espace de proximité plus informel dont les limites peuvent être floues et qui dépend du
vécu des habitants
2) l’intercommunalité Carte p.63 (p.66)
Les communes sont incitées à se regrouper dans des organisations intercommunales (ECPI
Etablissements publics de coopération intercommunales définition p.70), qui regroupent plusieurs
communes pour gérer ensemble certains services publics et équipements locaux, mettre en œuvre des
projets de développement local (en matière d’économie, d’environnement). Aujourd’hui 95% des
communes font partie d’une intercommunalité, mais cette proportion est moindre dans les départements
limitrophes de Paris
Les petites communes forment des communautés de communes. Les « pays » regroupent des
commune et des communautés de communes sur un espace assez vaste et surtout rural.
Les grandes agglomérations s’organisent en communautés urbaines pour pouvoir gérer
l’aménagement à l’échelle de l’agglomération (exemple : Lille Métropole), Les communes urbaines plus
petites s’organisent en communautés d’agglomération. (définitions pages 66 et 70)
•
Voir le document avec trois exemples : Lille Métropole, le Pays de Gâtine (département des Deux
Sèvres) et Plaine Commune (dans la Seine st Denis)
En Ile de France, la distribution d’eau, d’électricité, la collecte des ordures, sont assurés le plus
souvent par des organismes intercommunaux, et une gestion du transport puplic a lieu à l’échelle de
toute l’agglomération parisienne avec le STIF (Syndicat des transports d’Ile de France). Cependant,
l’agglomération parisienne (Paris + collectivités territoriales de la petite couronne) ne constitue pas une
communauté urbaine ; mais il y a le projet du Grand Paris (loi de 2010) qui doit créer des pôles de
développement économique et des réseaux de transports.
III - Aménagement du territoire et développement durable (p.68, 70, 72)
Définition de « Aménagement du territoire » : ensemble des actions publiques visant à un
développement économique, social, démographique équilibré. Ce besoin d’aménagement du territoire
est apparu dans les années 1950 et à l’origine ces actions étaient principalement de la compétence de
l’Etat. Aujourd’hui avec la décentralisation, même si l’état trace les grandes lignes et apporte une part
des financements, les collectivités territoriales, et surtout la région, ont des compétences importantes
dans ce domaine. En outre depuis quelques années l’aménagement et les projets sont pensés en terme
de développement durable
Définition de « développement durable » : un développement qui vise à satisfaire les besoins
actuels sans mettre en danger le développement futur et articule trois principes : croissance
économique (créations d’activités, grandes infrastructures de transport…), progrès social, préservation
de l’environnement et des ressources (eau, énergie…)
La région élabore un Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire,
met en place des contrat de projets avec l’Etat. Des activités d’aménagement du territoire se font aussi à
une échelle plus locale (celle des groupements de communes), avec l’élaboration des SCOT (Schéma de
cohérence territoriale)
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris vise à renforcer l’attractivité économique de la région parisienne.
Elle détermine des zones de développement économiques et urbains organisées autour de grands pôles
stratégiques qui doivent permettre à l’Île-de-France d’atteindre en une décennie une croissance de l’ordre de 4%
et de créer environ 800 000 emplois. Un réseau de transport ferroviaire de 130 kilomètres (un métro
automatique de grande capacité) comportant une quarantaine de gares doit relier ces pôles stratégiques au "cœur
de la métropole" ainsi qu’aux aérogares et gares TGV. La construction de ce réseau représente un investissement
estimé à 20,5 milliards d’euros.