Financement de la recherche et du transfert de technologie

Un œil sur
Juin 2016
Financement de la recherche et du transfert de technologie par les
collectivités territoriales : turbulences en vue !
Le financement de la recherche et de la technologie par les collectivités territoriales de
métropole retrouve en 20141 les montants atteints pour la première fois en 2009, soit
environ 1,25 milliards d’euros - l’équivalent de 8 % des dépenses budgétaires de l’Etat dans
ce domaine. L’agrégation des données en fonction des nouveaux contours régionaux a pour
effet de réduire les écarts entre régions. Elle recouvre cependant de grandes disparités
locales. Dans le même temps, les relations et les jeux de pouvoir entre les collectivités
territoriales se transforment profondément, autour de politiques territoriales de recherche
toujours plus affirmées.
Le nouveau découpage des régions en France
métropolitaine en 13 régions accroît
mécaniquement le montant moyen des
financements de la recherche et de la
technologie des collectivités territoriales qui
passe de 54 M€ à 92 M€. Désormais, seules
deux régions (Corse et Bourgogne FrancheComté) investissent moins de 40 M€ dans la
recherche. Elles étaient huit avant la réforme. A
l’opposé, le financement RT des collectivités
territoriales de quatre des 22 régions
dépassaient 100 M€ (Ile de France -181 M€,
Rhône-Alpes -147,8 M€, Pays de la Loire -119,7
M€ et Provence Alpes Côte d’Azur-112,2 M€).
S’y ajoutent aujourd’hui deux Régions, l’Alsace-Champagne-Lorraine – 122,9 M€ et
l’Aquitaine-Limousin-Poitou – 107,2 M€.
Les Régions ont un rôle pivot parmi les collectivités territoriales. Elles assurent les 2/3 de ces
dépenses (soit 832 M€) et pèsent sur les priorités territoriales. Plus de 40 % de leur budget
de RT est co-construit avec l’Etat (part du co-financement régional dans les CPER, PIA, pôles
de compétitivité) et l’Union européenne (Feder) dans le cadre de stratégies territoriales de
recherche et d’innovation dont elles ont la charge : le schéma régional de développement
économique, d’innovation et d’internationalisation(SRDEII) et la stratégie de spécialisation
européenne (S3).
Elles ont dorénavant toute compétence en matière de développement économique
territorial et une compétence exclusive pour l’élaboration du SRDEII. Les Régions dont le
périmètre géographique n’a pas été modifié, dans une logique de continuité, ont une étape
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Le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales – Enquête
réalisée en 20015- MENESR- Toutes les données mentionnées sont celles de 2014
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d’avance dans leurs stratégies de recherche et d’innovation. Les autres, composant avec une
grande diversité des profils économiques et des choix stratégiques, réévaluent et refondent
leurs politiques. Les négociations, parfois délicates, nécessitent des périodes de transition.
Nouveaux contours, nouvelles compétences - désormais spécialisées - des collectivités
territoriales, montée en puissance des métropoles conduisent à une réorganisation du
financement local de la RT. Certaines Régions ont à négocier avec une ou deux métropoles
(les 12 métropoles prises en compte dans l’enquête 2015 financent près de la moitié du
budget RT apporté par les communes et EPCI en 2015). Les départements peuvent cofinancer des opérations dans le cadre du CPER et des projets des communes ou
regroupements de communes, mais leurs dépenses de R&T ayant sensiblement diminué en
2015, il n’est pas certain qu’ils poursuivent leur soutien à ces projets, dès lors qu’ils n’en ont
plus la compétence...
Il y a fort à parier que la tradition et les cultures de coopération locales pèseront sur la
cohérence des stratégies de recherche et d’innovation. Dans les régions où rien ne bouge,
l’absence de transfert des financements des départements aux régions risque de se traduire
par une baisse du financement de la RT territoriale. Dans celles où les métropoles
s’imposent, l’action régionale pourrait se centrer sur un rééquilibrage territorial des zones
« hors métropoles ». Dans les territoires qui bénéficient d’une forte culture de coopération,
la coordination des actions de la Région et de sa ou ses métropoles sera facilitée : un bon
gage de réussite !
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