Interventions de Jean-Frédéric Poisson, orateur du groupe UMP sur

Interventions de Jean-Frédéric Poisson, orateur du groupe UMP sur
le budget des collectivités territoriales
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la république - 04/11/2014
Ainsi, ni le président Hollande, qui l'avait affirmé dans son engagement n° 54, ni Manuel Valls, qui
l'avait promis dans son discours de politique générale du printemps dernier, n'auront respecté leur
engagement de maintenir en l'état les dotations aux collectivités territoriales.
Ainsi, comme l'écrit Charles Baudelaire dans Au lecteur, nous descendons d'un pas à travers les
ténèbres, puisqu'à l'incohérence de votre politique vis-à-vis des collectivités, madame la ministre,
monsieur le ministre, s'ajoute désormais la réduction insupportable de leurs moyens de
fonctionnement. Chez les élus, la colère se mêle à l'inquiétude. Comment pourrait-il en être autrement
?
Des centaines de communes afficheront un budget d'investissement nul en 2015, des dizaines de
communes, voire davantage, seront incapables d'équilibrer leurs comptes à la fin de l'exercice ! Qui
plus est, en tarissant la source, vous avez privé les élus de la possibilité de recourir à la fiscalité, qui
était leur dernière variable d'ajustement. Les moyens d'investissement des collectivités sont ainsi
réduits à néant. Et lorsqu'on sait que c'est dans les domaines de la construction, des travaux publics
et des services qu'elles interviennent le plus souvent, et qu'on connaît la situation actuelle de ces
secteurs, on ne peut qu'être inquiet pour leur pérennité. Cet amendement traduit notre volonté de
maintenir des dispositions plus favorables aux collectivités en supprimant les dispositions concernant
le prélèvement subi par les départements.
Les ressources des collectivités territoriales doivent leur permettre de faire face à leurs charges. Un
récent rapport de l'INSEE montre que le taux de couverture des dépenses liées au revenu de
solidarité active (RSA) des départements par des ressources de l'État est d'environ 71 %. À terme, les
départements ne pourront plus faire face à leurs obligations légales en matière d'allocation de
solidarité.
Le groupe UMP est déterminé à trouver les moyens de réduire les dépenses publiques, mais il juge
insupportable que l'on esquinte les collectivités territoriales, après avoir esquinté les familles et les
entreprises !
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) Relations avec les collectivités territoriales– 6 novembre 2014
Madame le Ministre, mes chers collègues,
J’étais interrogatif en arrivant en séance ce matin, mais là je suis inquiet.
Le gouvernement semble appliquer pour lui-même la devise de la cavalerie : « Tous perdus, mais tous
ensemble ! »
Avec les mesures que vous prenez, il manquera 3 milliards d’euros aux collectivités sur l’exercice
2015.
Je redis depuis cette tribune que pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la dotation aux
collectivités baisse. Pour la première fois, des centaines de communes auront un budget
d’investissement zéro l’an prochain. Pour la première fois, beaucoup de communes ne boucleront pas,
en équilibre, leurs comptes administratifs.
Un certain nombre de départements verront leur dotation globale de fonctionnement réduite à zéro.
Pour les Yvelines, cette dotation passera de 150 millions d’euros à 16 millions. J’entends le
gouvernement nous dire « Vous êtes riches, donc cela n’a pas d’importance ». Mais lorsque tout le
monde sera pauvre, nous n’aurons plus que nos yeux pour pleurer. De plus, précisément, la capacité
pour les communes d’investir est en réalité une capacité à créer de la richesse différée. Si, à chaque
fois qu’il y a des réformes à faire, le gouvernement vient raboter sur la capacité des collectivités à
investir, comme il le fait sur les entreprises et sur les familles, cela ne tient plus. Et nous voyons que
cela ne tient plus.
Lors de l’examen du texte en commission élargie, les orateurs des différents groupes ont exprimé
leurs inquiétudes, leurs interrogations et parfois même leurs colère face à ces mesures. Ce projet de
loi de finances, qui implique une baisse conséquente de la dotation globale de fonctionnement, une
hausse du fonds de péréquation et une hausse constante du budget de fonctionnement des
communes, aura un impact négatif sur la capacité d’investissement des collectivités territoriales.
Comme pour les entreprises et les familles, la capacité des collectivités à investir est rabotée.
Les collectivités ne savent plus comment faire face aux responsabilités d’aujourd’hui et à celles que le
gouvernement nous donnera demain. En effet, avec la fin programmée pour 2020 des Conseils
généraux, les groupements de communes vont donc devoir assumer les compétences des
départements, notamment celle qui porte sur la redistribution de l’aide sociale. Aujourd’hui, l’Etat
finance 70% du RSA, et les départements en financent 30%. Pour financer, ils peuvent soit emprunter,
soit augmenter les impôts, soit investir en créant de la richesse. Pour notre part, nous essayons au
maximum de privilégier l’investissement ; si vous ne nous laissez plus que les deux premiers leviers,
les collectivités ne pourront plus investir, donc plus être maitres de leur destin, car elles ne pourront
plus financer les décisions qu’elles prennent. Elles devront compter sur leur banque ou sur les bonnes
grâces de l’Etat. Il y a donc un danger sur l’esprit même de la décentralisation et la liberté des
collectivités territoriales.