045-2010 - REMBOURST DOMMAGE CAVEAU MME DUPONT

REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 9 Mars 2010]
Date de la convocation
3 Mars 2010
Date d’affichage
3 Mars 2010
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
26
5
31
N° 045 / 2010
Objet de la délibération :
Présents : Michèle RIEUX, Maire ; Alain COSTES, Marie-Françoise
BONELLO, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth DRAMAS, Alain
DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Sylvie MIQUEL DELMAS, Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Danièle
BORDAIS, François LAWRENCE, Marie-Pierre ACHILI, Joseph POMAR,
Dominique DUASO-ORTAS, Mohamed EDDAH, Annie TEULIERES, Marc
VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Patrice GAUSSERAND, Dominique
HIRISSOU, Sandrine GOMEZ, Pierre COURJAULT-RADE, Danielle CONDO,
Conseillers
Absents et représentés : Isabelle ALIBERT, procuration à Martine DUMAS,
Bernard AYME, procuration à Alain HORTUS, Josette BLANC, procuration à
José Luis FERNANDEZ, Roland CAYRE, procuration à Marie-Françoise
BONELLO, Jacques DARY, procuration à Joseph POMAR
Absents : Mathieu BONELLO, Marie-Françoise JOURNES
Secrétaire de séance : Danièle BORDAIS
Remboursement d’un dommage à Madame Dupont
Madame le Maire indique que lors de la tempête du 24 janvier 2009, un arbre (du domaine public) s’est
abattu sur un caveau du Cimetière St Jean.
Ce caveau, fortement endommagé, appartient à la famille Dupont.
Les dommages sont estimés à 1 927.34€ TTC.
L’assurance Responsabilité Civile de la Mairie a refusé de prendre en charge ce sinistre arguant que Météo
France avait prévu des pointes à plus de 100km/h et dégageant de toute responsabilité la commune en la
matière.
Madame le Maire propose néanmoins d’indemniser la famille Dupont à hauteur des dépenses engagées
pour la remise en état du caveau.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision d’indemniser la famille Dupont à hauteur de 1 927.34€TTC,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, d’effectuer toutes les démarches nécessaires et
de viser toutes les pièces administratives pour la bonne mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX