005B-2010 - CONV CAF

REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 2 Février 2010]
Date de la convocation
27 Janvier 2010
Date d’affichage
27 Janvier 2010
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
30
3
33
N° 005B / 2010
Présents : Michèle RIEUX, Maire ; Alain COSTES, Marie-Françoise
BONELLO, Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth
DRAMAS, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Maires
Adjoints.
Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques DARY, Marie-Françoise
JOURNES, Mathieu BONELLO, Danièle BORDAIS, François LAWRENCE,
Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILI, Joseph POMAR,
Dominique DUASO-ORTAS, Mohamed EDDAH, Annie TEULIERES, Marc
VAISSE, Josette BLANC, Patrice GAUSSERAND, Sandrine GOMEZ, Pierre
COURJAULT-RADE, Danielle CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Sylvie MIQUEL DELMAS, procuration MarieFrançoise BONELLO, José Luis FERNANDEZ, procuration Patrice
GAUSSERAND, Dominique HIRISSOU, procuration Sandrine GOMEZ,
Secrétaire de séance : Martine PALMIERO
Objet de la délibération :
Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service
entre la CAF et la commune de Gaillac
Madame le Maire rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn (CAF) poursuit une politique
d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités à savoir :
• Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements.
• Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés
Elle propose la signature d’une convention avec la CAF ayant pour objet :
• De prendre en compte les besoins des usagers en matière de service « accueil de loisirs »
• De déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre
• De fixer les engagements réciproques entre les co-signataires
Elle indique d’autre part que la commune de Gaillac a déposé auprès de la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports une demande d’agréments pour un accueil de loisirs qui fonctionnerait pendant les
vacances scolaires et les mercredis, pouvant accueillir :
• 48 enfants entre 6 et 11 ans
• 24 enfants entre 12 et 17 ans
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la signature de la convention à intervenir entre la CAF du Tarn et la commune de Gaillac
APPROUVE le dépôt de demande d’agréments auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports pour l’accueil de loisirs dans les conditions susvisées,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX