REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL

REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 7 Juin 2011]
Date de la convocation
31 Mai 2011
Date d’affichage
31 Mai 2011
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
25
8
33
N° 095 / 2011
Objet de la délibération :
Présents : Michèle RIEUX, Maire. Alain COSTES, Marie-Françoise
BONELLO, Roland CAYRE, Martine DUMAS, Elisabeth DRAMAS, Alain
DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques DARY, Marie-Françoise
JOURNES, François LAWRENCE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, MariePierre ACHILI, Dominique DUASO-ORTAS, Annie TEULIERES, Marc
VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice GAUSSERAND,
Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Danielle CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Joseph POMAR, procuration à A. Costes, Mathieu
BONELLO, procuration à J. Dary, Danièle BORDAIS, procuration à D. DuasoOrtas, Gérard BOUZAT, procuration à C. Pistre, Pierre COURJAULT-RADE,
procuration à D. Condo, Marie-Claude DREUILHE, procuration à M-P. Achili,
Mohamed EDDAH, procuration à B. Aymé, Sylvie MIQUEL DELMAS,
procuration à I. Alibert.
Secrétaire de séance : Alain DUTOT
Opération Façade – Financement pour l’agence Gaillac Immobilier
Madame le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée que suite à la délibération de principe prise lors la
séance du 8 octobre 2008, pour le financement des travaux de restauration de façades plafonné à 10 €/m²,
soit une subvention maximale par façade de 1000€. Il convient maintenant d’évoquer le dossier
correspondant aux travaux subventionnés.
Dans le cadre de l’opération précitée, le montant de la subvention qui pourrait être accordée pour les travaux
effectués par l’Agence Gaillac Immobilier, domiciliée au 14 rue des Frères Delga à Gaillac, sur un immeuble
situé au 14 rue des Frères Delga à Gaillac, conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le
14 février 2011 et accordée le 3 mars 2011, s’élève à 303.60 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,
ACCEPTE le montant de la subvention à savoir 303.60 € à verser à GAILLAC IMMOBILIER
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX