105b-2012_demande_subvention_ SDET

REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 24 Juillet 2012]
Date de la convocation
18 Juillet 2012
Date d’affichage
18 Juillet 2012
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
25
5
30
N° 105b / 2012
Objet de la délibération :
Présents : Michèle RIEUX, Maire, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE,
Gérard BOUZAT, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS,
Martine DUMAS Maires Adjoints.
Charles PISTRE, , François LAWRENCE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME,
Joseph POMAR, Dominique DUASO-ORTAS, Mohamed EDDAH, Marc
VAISSE, Annie TEULIERES, Marie-Françoise JOURNES, Martine PALMIERO,
Sylvie MIQUEL-DELMAS, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice
GAUSSERAND, , Sandrine GOMES, Danièle BORDAIS Conseillers
Absents et représentés : Alain COSTES, Elisabeth DRAMAS, Jacques
DARY, Marie-Pierre ACHILLI, Mathieu BONELLO
Absents : Dominique HIRISSOU, Pierre COURJAULT-RADE, Danielle
CONDO.
Secrétaire de séance : Marie-Françoise BONELLO.
Demande de subvention SDET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le SDET subventionne les communes pour les travaux de
rénovation ou d’extension du réseau d’éclairage public. Cette subvention s’élève à 50% du montant des
travaux et est plafonnée à 25 000 €.
Les voies concernées en 2012 par la rénovation sont rue de Pouille, rue de Verdun, rue du Printemps, rue
de la Marne, chemin des Clottes.
Le montant de la dépense s’élève à 51 818,83 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter, pour ce dossier, une aide financière de 25 000 € auprès du
SDET.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la demande de subvention citée ci dessus,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX
Accusé de réception en préfecture
081-218100998-20120724-105b-2012-DE
Date de télétransmission : 01/08/2012
Date de réception préfecture : 01/08/2012