Voir - Gaillac

REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 26 juin 2012]
Date de la convocation
20 juin 2012
Date d’affichage
20 juin 2012
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
24
08
32
N° 077 / 2012
Présents : Michèle RIEUX, Maire. Alain COSTES, Marie-Françoise BONELLO,
Roland CAYRE, Gérard BOUZAT, Elisabeth DRAMAS, Alain DUTOT, MarieClaude DREUILHE, Alain HORTUS, Martine DUMAS Maires Adjoints.
Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Joseph POMAR, Dominique DUASOORTAS, Annie TEULIERES, Marie-Pierre ACHILLI, Marie-Françoise
JOURNES, Martine PALMIERO, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC,
Patrice GAUSSERAND, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Danielle
CONDO. Conseillers
Absents et représentés : François LAWRENCE procuration à Alain COSTES,
Mohamed EDDAH procuration à Alain HORTUS, Marc VAISSE procuration à
Gérard BOUZAT, Mathieu BONELLO procuration à Marie-Claude DREUILHE,
Sylvie MIQUEL-DELMAS procuration à Marie-Françoise BONELLO, Jacques
DARY procuration à Marie-Françoise JOURNES, Danièle BORDAIS
procuration à Dominique DUASO-ORTAS, Charles PISTRE procuration à
Bernard AYME.
Absents : Pierre COURJAULT-RADE,
Secrétaire de séance : Martine PALMIERO
Objet de la délibération :
Avis favorable pour l’extension de l’élevage de poules du Fresquet sur
la base des conclusions du commissaire enquêteur.
La SARL AVICOLE DU FRESQUET installée au lieu-dit « Fresquet » a déposé une demande de permis de
er
construire en date du 1 août 2011 dans le but de pouvoir réaliser les opérations suivantes :
- Construction d’un poulailler P2 aux normes 2012 identique à celui déjà exploité,
- La mise en place d’un séchoir à fientes
- La construction d’un hangar à fientes F2
Les installations avicoles au terme du projet seront constitués de deux bâtiments d’élevage P1 et P2 équipés
de sanitaires, de six silos répartis sur les bâtiments d’élevage contenant l’alimentation pour les animaux,
d’un séchoir à fientes, d’un hangar de fientes déshydratées F2, d’un hangar à fientes F1 réaménagé en
hangar agricole, d’un centre d’emballage des œufs et d’un groupe électrogène.
L’exploitation reposera sur la mise en œuvre des Meilleures techniques disponibles (TMD) tant en matière
d’élevage qu’en matière d’exploitation du site.
La production annuelle sera de 36.000.000 d’œufs avec l’élevage d’un troupeau de 60.000 poules
pondeuses dans chaque poulailler de 1543 m². Soit un effectif total de 120.000 poules pondeuses.
Les œufs seront collectés quotidiennement et disposés sur alvéoles dans le centre d’emballage pour
rejoindre un centre de conditionnement à Grenade (Haute-Garonne).
La valorisation de 1440 tonnes annuelles de fientes déshydratées se fera dans le cadre d’un engrais
normalisé. Cet engrais organique sera mis sur le marché pour l’agriculture locale.
Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 26 mars 2012 au 27 avril 2012 inclus, le commissaire enquêteur,
dans un rapport daté du 16 mai 2012, a émis un avis favorable au projet assorti, des réserves suivantes :
-
-
-
Procéder, au terme du projet, à des mesures de bruit en limite de propriété afin de
vérifier que le niveau sonore du site soit conforme à l’admissible en toutes
circonstances,
Réaliser sur site un dispositif de traitement du trop plein du bassin incendie et des eaux
pluviales des toitures des bâtiments de l’élevage conformément aux prescriptions du
règlement de la zone A du PLU de la commune de Gaillac,
Prévoir la démolition des poulaillers réformés, dans les délais fixés par la DDCSPP s’ils
ne reçoivent pas une nouvelle affectation compatible avec les conditions d’occupation
des sols admises par le PLU de Gaillac.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 26 juin 2012]
Date de la convocation
20 juin 2012
Date d’affichage
20 juin 2012
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
24
08
32
Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver le projet d’extension de l’élevage SARL AVICOLE DU
FRESQUET ci-dessus et de reprendre les réserves émises par le commissaire enquêteur en insistant sur la
nécessité d’assurer une bonne insertion des installations et de l’activité dans son environnement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’extension de l’élevage SARL AVICOLE DU FRESQUET, sous réserve de reprendre
les constatations émises par le commissaire enquêteur,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX
Accusé de réception en préfecture
081-218100998-20120626-077-2012-DE
Date de télétransmission : 02/07/2012
Date de réception préfecture : 02/07/2012