avril. Convention Abri voyageur avec le Conseil Général.
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avril. Convention Abri voyageur avec le Conseil Général.
MAIRIE DE DOUARNENEZ DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT ARRONDISSEMENT DE QUIMPER DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 AVRIL 2009. N° 09.04.15 Le 30 avril de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 24 avril 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3 Nombre de Conseillers présents : 29 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUÉRÉ BALANNEC – Mme BIDAN – M. LE JEUNE – Mme DIJON M. CARADEC– Mme VIGOUROUX – M. BODOLEC - Mme DILER – M. QUÉAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – M. MANSON – Mme QUÉMENER– Mme LOUBOUTIN - M. YOUINOU – Mme HASCOËT – M. TUPIN – Mme FRÉOUR – M. FOURN. Mme PALUD a donné procuration à M. BOULIC - M. STÉPHAN a donné procuration à M. QUÉRÉ – Mme PRÉVOST a donné procuration à M. TUPIN – Mme LE GOFF a donné procuration à M. YOUINOU. M. MANSON, Conseiller Municipal, a été élu secrétaire de séance. Convention Abri voyageur avec le Conseil Général EXPOSE Le Conseil Général, dans le cadre du transport inter-urbain, met sur le territoire communal 4 abris bus pour l'exploitation de son réseau (256 recensés) Ils sont situés à l'office du tourisme, l'ancienne gare, au marché de Tréboul et au Lycée. Une convention en date du 3 février 2004 avait pour objet de définir les obligations respectives de la Commune et du Département dans la réalisation et la gestion de ces abris voyageurs. Le renouvellement du marché de location maintenance des abris par le Conseil Général au profit de la Société MDO France Mobilier nécessite la passation d’une nouvelle convention entre la Ville et le Département. DÉLIBÉRATION Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise DARCHEN, Conseillère Municipale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au parc d'abris voyageurs du Conseil Général selon le texte joint en annexe. Adoptée à l’unanimité. Délibéré à Douarnenez, les jours, mois et an susdits. Pour Extrait Conforme. Philippe PAUL Sénateur-Maire