ISF affichex

Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) Année 2010
Don à une fondation d’utilité publique, déductible de l’I.S.F.
FONDATION DU BOCAGE
« Votre fiscalité prend le bon sens de la solidarité »
CHOISISSEZ LE VERSEMENT A « LA FONDATION DU BOCAGE »
Œuvre chambérienne fondée par Camille Costa de Beauregard
Vous pouvez effectuer un don au profit de la Fondation du Bocage, à imputer sur le montant de votre ISF, à concurrence de 75%,
et dans la limite de 50.000 euros
La Fondation vous délivre un reçu que vous devez joindre à votre déclaration, reçu attestant du total du montant et de l’identité
du bénéficiaire.
Dans l’hypothèse où vous décideriez d’un versement à la Fondation du Bocage, et si vous souhaitez un quelconque
renseignement, n’hésitez pas à nous contacter :
Louis de LANSALUT, Directeur général : 04 79 33 22 09 ou [email protected]
LA DATE LIMITE DE DECLARATION
Si vous étiez déjà soumis à l'ISF en 2009, vous avez du recevoir par courrier un imprimé préidentifié 2725 S-K simplifié ou 2725 K
selon l'importance du patrimoine que vous avez déclaré l'an passé.
Vous pouvez malgré tout remplir votre déclaration par ordinateur sur le site des impôts. Optez pour la « saisie en ligne assistée »
ou choisissez la version « PDF remplissable ». Mais attention, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration par Internet.
Une fois votre formulaire rempli, vous devez l'imprimer et l'envoyer par courrier, accompagné des justificatifs des dettes
déductibles et d'un chèque en règlement de l'impôt. Si vous avez rempli votre déclaration en ligne, n’oubliez pas d’agrafer à
l’imprimé que vous venez d’éditer la première page de la déclaration préidentifiée reçue à domicile. A défaut, vous vous exposez
aux sanctions pour absence de déclaration.
(Si cette année vous déposez une déclaration d'ISF pour la première fois, vous pourrez vous procurer un imprimé vierge dans
un centre des impôts ou le télécharger sur le site internet des impôts (rubrique « recherche de formulaires»). )
La déclaration papier doit être déposée au plus tard :
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le 15 juin 2010 si vous êtes domicilié en France ;
le 15 juillet 2010 si vous êtes domicilié dans un autre pays d'Europe ou dans la principauté de Monaco ;
le 31 août 2010 si vous êtes domicilié dans un autre pays.
LE PAIEMENT
L'administration fiscale ne vous demande pas seulement d'évaluer votre patrimoine. Vous devez également calculer votre ISF
(au contraire de votre impôt sur le revenu). Pour cela, aidez-vous du barème (si vous remplissez votre formulaire en ligne, les
calculs sont automatiquement générés par l’ordinateur).
Ensuite, vous devez impérativement joindre à votre déclaration un chèque en paiement de l'impôt ! Il n'y a ni délais, ni tiers
provisionnel comme pour l'impôt sur le revenu. Ne l'oubliez pas. N'oubliez pas non plus de joindre toutes les pièces
justificatives.
LES BIENS IMPOSABLES
« Sous réserve d'exonérations, votre patrimoine imposable à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant
à votre foyer fiscal au 1er janvier 2010 ».
Vous devez donc déclarer non seulement vos logements mais aussi vos meubles, bijoux, liquidités... Pour vous aider, voici une
liste des principaux biens imposables :
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Les immeubles bâtis (maisons, appartements,...), et non bâtis (terrains, terres agricoles,...)
Les liquidités : comptes courants, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne et même vos espèces...
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats d'assurance - vie, créances...les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme
Les chevaux de course
Les bijoux, or et métaux précieux
Quelle que soit la nature de votre bien, le fisc vous demande de calculer sa valeur à la date du 1er janvier 2010. Cliquez sur les
liens ci-dessous pour plus d'informations.
CONCERNANT VOS BIENS IMMOBILIERS
Tous vos biens immobiliers entrent en compte dans le calcul de votre patrimoine, que vous les déteniez en pleine propriété, en
usufruit, en indivision ou au travers d’une société civile. Ceci est vrai que vous les occupiez, que vous les donniez en location ou
que vous les mettiez gratuitement à la disposition d’une autre personne, qu’elle soit ou non de votre famille.
En revanche, vous consacrez une partie de votre logement à l'exercice de votre métier : ne déclarez que la part réservée à votre
usage privé en n'oubliant pas de joindre les justificatifs à votre déclaration.
ISF, LES DETTES DEDUCTIBLES
A condition d'exister au 1er janvier 2010 et d'être à votre charge ou à celle de votre conjoint ou concubin (ou encore de vos
enfants mineurs), vous pourrez déduire certaines dettes.
LES DETTES SE RAPPORTANT A DES BIENS EXONERES
Si vous avez emprunté pour acquérir des biens exonérés de l'ISF, vos dettes sont affectées en priorité à ces biens. Elles ne sont
donc pas à priori considérées comme étant déductibles de votre ISF.
Cependant, si le montant total de ces dettes est supérieur au montant total des biens exonérés, vous pourrez déduire le solde
de votre ISF. Dans ce cas, veillez à expliquer et détailler précisément la situation à l'administration fiscale.
De même, si ces dettes se rapportent à des biens partiellement exonérés, vous pourrez les déduire de manière proportionnelle.
LE BAREME
Contrairement à l'impôt sur le revenu, vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de l'ISF.
Pour cela reportez-vous au tableau (site des impôts). Il vous indique le tarif à appliquer en fonction de la valeur nette de votre
patrimoine (arrondie à la dizaine d'euros inférieure).
LE PLAFONNEMENT DE L'ISF
Le plafonnement de l'ISF peut éventuellement vous permettre de limiter la facture finale. Il concerne des contribuables aux
revenus « faibles » et au patrimoine très important.
www.fondation-du-bocage.org
Fondation du Bocage. 339 rue Costa de Beauregard. 73000 Chambéry. 04 79 33 22 09.
Mail : [email protected]