Calendrier ISF 2016

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Calendrier ISF 2016
Déduisez de votre ISF 75 % de votre don
Vous pouvez déduire de l’ISF 75 % de votre don à la Fondation ESTP Paris, dans la limite maximale de
déduction de 50 000€ (pour un don de 66 666 €).
Ce plafond est abaissé à 45 000€ (pour un don de 60 000 €) si vous déclarez également, dans la même
année, des investissements dans le capital des PME.
Divisez votre ISF par 0,75 pour calculer le don qui vous permettra de réduire son montant à zéro.
Les avantages fiscaux de l’ISF et de l’Impôt sur le Revenu (IR) ne peuvent être cumulés, mais vous pouvez
répartir la déclaration de votre don entre les deux. Dans le cadre de l’ISF, l’excédent n’étant pas reportable,
il est possible d’optimiser votre don en déclarant une partie (jusqu’à 66 667 €) au titre de l’ISF et le solde
au titre de l’IR.
Pour être déductible de votre ISF dû en 2016, votre don doit être mis à disposition de la
Fondation ESTP Paris au plus tard le jour de votre déclaration.
Votre déclaration
Patrimoine net taxable entre 1,3 M€ et 2,57 M€
- vous n’êtes pas obligé de joindre de justificatif à votre déclaration
- vous devez cependant conserver votre reçu fiscal pour pouvoir le produire en cas de contrôle
- vous devez acquitter votre impôt le 15 septembre au plus tard
 Déclaration ISF par courrier sur imprimé Cerfa 2042 avant le 18 mai 2016
 Déclaration ISF sur Internet sur imprimé Cerfa 2042 avant le :
- 24 mai 2016 pour les départements 01 à 19
- 31 mai 2016 pour les départements 20 à 49 incluant 2A et 2B
7 juin 2016 pour les départements 50 à 976
Patrimoine net taxable égal ou supérieur à 2,57 M€
- vous devez joindre à votre déclaration les reçus fiscaux correspondant aux dons déclarés
- vous devez fournir votre reçu fiscal à l’administration dans les 3 mois suivant votre déclaration
- vous devez joindre le règlement de votre impôt à votre déclaration
 Déclaration ISF par courrier sur imprimé Cerfa 2725 avant le :
- 15 juin 2016 si vous êtes domicilié en France
- 15 juillet 2016 si vous êtes domicilié à l’étranger

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