ISF : dispositions fiscales 2015 (PDF , 2 Mo) - Croix

DISPOSITIONS FISCALES 2015
SPECI AL ISF
Faites de votre impôt
un tremplin pour l’emploi
La Croix-Rouge française est habilitée à recevoir des dons ISF dans le cadre
de ses structures d’insertion professionnelle, au même titre que les fondations,
en vertu de la loi TEPA.
Ainsi, quel que soit l’impôt dont vous êtes redevable, vous pouvez conjuguer solidarité et fiscalité pour soutenir
des projets porteurs de grands espoirs pour des personnes en difficulté.
Impôt de Solidarité sur la Fortune
75
% du montant de votre don à la Croix-Rouge française est déductible de votre ISF.
Cette réduction fiscale est limitée à 50 000  par an, ce qui équivaut à un don de 66 667.
Calculez le montant de votre don pour effacer complètement votre ISF :
Montant de votre ISF / 0,75
Le montant de
votre ISF est de

Si vous donnez

Votre ISF
vous revient à
2 500 €
3 333 €
0€
5 000 €
6 667 €
0€
10 000 €
13 333 €
0€
Impôt sur le Revenu
75 % du montant de votre don à la Croix-Rouge française est déductible de votre Impôt sur
le Revenu jusqu’à 529  et 66 % au delà, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Dès la réception de votre don, nous vous enverrons un reçu fiscal dans les plus brefs délais. Vous
pourrez le joindre à votre déclaration ou l’envoyer à part.
VOTRE CALENDRIER ISF 2015
Dates de déclaration de votre ISF et d’envoi de votre don
Patrimoine compris entre 1,3 M € et 2,57 M €*
Patrimoine supérieur
à 2,57 M €*
Déclaration ISF couplée
avec votre déclaration de revenus
Déclaration spéciale ISF
Par voie postale
Par internet
26 mai 2015
Date limite de déclaration
de votre ISF et de
versement de votre don
Départements 01 à 19
2 juin 2015
19 mai 2015
Départements 20 à 49
(Y compris les
deux départements corses)
16 juin 2015
9 juin 2015
Départements
50 à 974 / 976
Date limite de paiement
de votre ISF
Dons déductibles (1)
15 septembre 2015(1) 20 septembre 2015 (1)
Pour être pris en compte, les dons déductibles de l’ISF doivent
être faits au moment de la déclaration de revenus.
Vous n’avez pas de reçus fiscaux ou d’annexes à joindre mais
conservez les justificatifs de vos dons car ils doivent être remis
en cas de contrôle.
Pour être pris en compte,
les dons déductibles de l’ISF
doivent être faits au moment
de la déclaration : soit avant
le 16 juin 2015.
Vous devez joindre le ou les
reçus fiscaux correspondant à
vos dons ainsi que les annexes.
(*) Montant du patrimoine net taxable en millions d’euros.
(1) Ces informations ont été établies sur la base d’informations disponibles en mars 2015. Elles sont susceptibles d’évoluer, selon la loi de
finances 2015.
Pour toute information complémentaire,
rendez-vous sur soutenir.croix-rouge.fr
N’hésitez pas à contacter notre Service
de la relation donateurs au 09 70 82 05 05.
Croix-Rouge française - 75678 Paris Cedex 14