Assurance-Vie: des contrats adaptés à l`ISF

AMC CAPITAL INVEST
Comment optimiser l’ISF avec de l’assurance-vie ?
Depuis l’imposition des gains (revenus et plus-values) sur les valeurs mobilières au taux marginal de l’impôt sur le revenu, l’assurancevie a regagné une certaine attractivité. En effet les contribuables fortement imposés (taux marginal > 40% par exemple) ont fiscalement
intérêt à détenir leur portefeuille à travers un contrat d’assurance-vie dont l’imposition est rapidement dégressive : si les retraits sont
effectués avant 4 ans la part des gains correspondants à ces retraits est taxée à 35%, au-delà de 4 ans à 15%, et au-delà de 8 ans à
7,5% seulement et avec un abattement sur ces gains de 4 600 € / an pour un célibataire et 9 200 € / an pour un couple.
Concernant l’ISF, les contrats classiques rentrent dans l’assiette ISF, tout comme un compte-titre, ou un bien immobilier.
Il existe toutefois des contrats spécifiques qui ne rentrent pas dans l’assiette de l’ISF : il s’agit par exemple des contrats sans valeur de
rachat, et des contrats de type « tontine ».
Le client susceptible de souscrire un tel contrat sans valeur de rachat est avant tout : un résident fiscal en France, âgé de moins de 70
ans, et pouvant bloquer une partie de son épargne pendant 8 ans (voire 10 ans pour la tontine)
Cette limite de 70 ans correspond à l’avantage le plus élevé pour la transmission « assurance-vie » et aussi à la possibilité, fortement
recommandée, de souscrire une assurance-décès : en effet ce contrat n’ayant pas de valeur de rachat avant 8 ans, les capitaux seraient
perdus en cas de décès du souscripteur avant cette échéance.
Notons que le coût de cette assurance-décès est en grande partie compensé par le supplément de performance de ces contrats résultant
du décès statistiquement équivalent de certains souscripteurs avant l’échéance dont le capital revient aux autres souscripteurs survivants.
Exemple comparatif chiffré, pour un personne possédant 6 millions d’euro de patrimoine (immobilier, titres, cash, assurance-vie)
Sur 1 million placé sur ce contrat plutôt que sur un compte titre classique :
1)
IMPÔT SUR LES REVENUS ET PLUS-VALUES
Taxation des plus-values et revenus, au bout de 8 ans, à 7,5% contre 45% (taux marginal de l’IR).
Pour les prélèvements sociaux pas de différence (15,5% actuellement dans les deux cas)
2)
ISF :
Pas d’ISF sur ce million (ni sur les revenus et plus-values qu’il génère), à 1% de taux marginal cela représente PLUS DE 10 K€
D’ÉCONOMIES PAR AN = PLUS DE 80 K€ SUR les 8 ANS du contrat
3)
TRANSMISSION :
 en cas de décès avant terme des 8 ans, le capital est récupéré par le biais de l’assurance-décès (non obligatoire mais vivement
conseillée) soit 0% de droit de transmission (contre 45% de taux marginal en ligne directe et 60% en ligne indirecte sur la succession
classique : immobilier, titres, cash) = 450 k€ à 600 k€ d’économisés sur la transmission de ce million
 en cas de décès après 8 ans : droits de succession de type « assurance-vie »:
jusqu’à 152 k€ pour chaque bénéficiaire désigné (quelque-soit le nombre, et même sans aucun lien de parenté) : 0%
pour les 700 k€ suivant: 20%
puis: 31%
contre 45% en ligne directe (et 60% en ligne indirecte)
soit une ECONOMIE de 260 K€ À 600 K€ DE DROITS DE TRANSMISSION sur ce million selon la situation familiale
4) RENTABILITÉ FINANCIÈRE:
 rentabilité brute : fonds euro à 3%, équivalente à celle des obligations d’un compte titre classique
 rentabilité nette, après fiscalité impôt IR et ISF :
o
assurance-vie fonds euro : 2,8% estimé (3% -7,5% de prélèvement forfaitaire après 8 ans)
o
compte-titre classique : 0,7% estimé qui correspondent à 3% brut - 1,35% (IR à 45%) – 1% (ISF)
Il ne s’agit bien sûr que d’un exemple simplifié mais qui illustre bien l’optimisation importante qui peut être obtenue : un véritable bilan
patrimonial individualisé est nécessaire pour proposer une solution adaptée à la situation fiscale et aux objectifs de chacun.
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Christian Ranc – juillet 2014
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