MODÈLE DE CONTRAT À LIVRAISON DIFFÉRÉE DU MARCHÉ DU

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MODÈLE DE CONTRAT À LIVRAISON DIFFÉRÉE DU MARCHÉ DU PORC BRETON
Marché à livraison différée
du jeudi ……/……/ 2011, semaine n°……
RESULTAT DE LA VENTE
Le MARCHÉ DU PORC BRETON a enregistré au cours du marché du …./…./2011
une transaction portant sur le lot n° ……,
appartenant à M. (identifiant éleveur),
vendu par le Groupement (……… ),
à l'acheteur (………….).
Le prix enregistré est de 1,xxx € le kilo de carcasse prix de base.
Ce lot est à enlever au cours de la semaine N° …… par l'acheteur
pour destination de l'abattoir (…………..) situé à ………. (adresse).
Le nombre de porcs vendus est de xxxx.
Ces animaux présentent les caractéristiques VPF, exportables Pays Tiers.
Les animaux seront pesés et classés par les agents d'UNIPORC OUEST.
Les primes qualité correspondront aux conventions CRP/UBAP en vigueur au moment
de l'abattage des porcs.
Le règlement interviendra 14 jours après l'abattage par virement bancaire au
groupement auquel l'éleveur est adhérent.
Le manquement à l'exécution de ce contrat donnera lieu à pénalité financière pouvant
atteindre deux fois la différence entre le prix du contrat et le prix cadran de la semaine
de livraison.
Fait à Plérin, le …………………………………
L’éleveur,
………………
Le Groupement
de Producteurs,
…………………
Le Marché du
Porc Breton,
………………….
L’abattoir,
…………………
La vente de porcs à livraison différée est ouverte à tout éleveur adhérent d’un groupement de
producteurs de porcs cotisant au Marché du Porc Breton.
Les acheteurs et les groupements de producteurs (ces derniers représentent leurs adhérents) doivent
être accrédités par l’organisation du Marché du Porc Breton pour avoir accès à la vente à livraison
différée.
Les acheteurs et vendeurs accrédités ont accès à ce mode de vente du Marché du Porc Breton grâce à
un code d’accès personnel.