TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE

SINTIA
ETS-ADS
TIERS PAYANT ETENDU
NOTE TECHNIQUE N°3
Date : 09/07/04
Page : 2
Etudes Santé &
Administration et
Déploiement des Services
TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA
NOTE TECHNIQUE
- N° 03 –
Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés.
La Défense, 09 juillet 2004
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint ; le note technique express N°3.
Cette note technique traite les points suivants :
1- Gestion des factures papier biologie
2- Intentions de démarrage
3- Formation
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Nb : Vous êtes le seul destinataire de cette note au sein de votre organisation. Il vous incombe
de la diffuser auprès des différentes personnes et services concernés (informatique, gestion,
.etc..)
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NOTE TECHNIQUE N°3
Date : 09/07/04
Page : 2
1. Gestion des factures papier biologie.
Contexte : lorsqu’un AMC démarre le tiers payant en biologie, les professionnels de
santé en relation avec SANTE-PHARMA sont informés de ce démarrage par
un mailing leur donnant les code et nom de l’organisme qu’il leur faut
intégrer dans leur système.
Or la plupart des AMC ont des accords avec certains biologistes, antérieurs
au déploiement de SANTE-PHARMA. Pour ces biologistes, les changements
ne sont pas toujours compris. Aussi, l’AMC continue à recevoir des factures
papier après son démarrage avec SANTE-PHARMA.
Pour sensibiliser les biologistes à l’intégration dans le nouveau système SANTEPHARMA et les inciter à transmettre leurs factures papier directement au centre de
saisie de l’Opérateur de Règlement, plusieurs solutions sont actuellement mises en
œuvre par les AMC.
Nous vous recommandons cependant de mettre en place la procédure suivante :
-
Vous transmettez les factures reçues à l’opérateur de saisie.
-
Vous informez le professionnel de santé pour lui confirmer que vous êtes
maintenant dans Santé-Pharma.
Nous vous proposons un modèle de courrier, en annexe, à transmettre au biologiste dans
ce cas.
En tout état de cause, pour le bon fonctionnement du tiers-payant vis-à-vis des
biologistes, il n’est pas souhaitable de rejeter systématiquement ces factures.
Si vous choisissez de saisir vous-même les factures, il convient de payer également ces
factures et de transmettre au biologiste un courrier lui demandant de modifier ses
adresses.
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Date : 09/07/04
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2. Intentions de démarrage :
Pour nous permettre de planifier au mieux vos démarrages, nous vous rappelons que les
AMC qui souhaitent basculer en Tiers Payant Etendu Etape 2, BIOLOGIE,
PHARMACIE et/ou RADIOLOGIE, doivent fournir :
-
leur intention de démarrage des tests au CETIP, 3 mois avant l’envoi
des attestations
leur intention d’envoi d’attestation 4 mois avant l’envoi effectif des
attestations pour la Pharmacie
leur intention d’envoi d’attestation 1,5 mois avant l’envoi effectif des
attestations pour la Biologie et la Radiologie.
3. Formation :
Nous vous rappelons que vous pouvez vous inscrire à une séance de formation pour la
mise en œuvre du Cahier des Charges.
Nous vous engageons vivement à vous y inscrire (renseignements site Web – Sintia –
Tiers Payant).
SINTIA
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Date : 09/07/04
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Annexe : Exemple de courrier à transmettre à un biologiste pour lui demander de
changer sa procédure d’envoi de factures.
A l’intention du Secrétariat
Réf :
Objet : Adresse de transmission de vos factures sous format papier à AMC - Code SantéPharma (rappeler Code et Libellé Santé-Pharma)
Madame, Monsieur,
Nous avons reçu de la part de votre laboratoire des factures en tiers payant.
Nous vous informons que nous avons adhéré au système de tiers payant centralisé SANTEPHARMA, et qu’à ce titre nous avons transmis ces factures à son centre de saisie.
Nous vous demandons d’envoyer directement vos prochaines factures au centre de saisie de
SANTE-PHARMA. Nous vous en rappelons les coordonnées :
ASG – TESSI
TIERS PAYANT SANTE-PHARMA
BP 20026
53, Avenue Gustave Eiffel
GRETZ – ARMAINVILLIERS
77223 – TOURNAN CEDEX
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de notre considération
distinguée.