TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA
NOTE TECHNIQUE
- N° 12 –
Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés.
Paris, le 18 juillet 2005
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ci-joint la note technique N° 12. Cette note technique concerne le
démarrage du tiers payant pour les masseurs- kinésithérapeutes.
Nous vous engageons à prendre connaissance de cette note, et à diffuser cette information
auprès des personnes concernées dans votre entreprise.
SOMMAIRE :
1.
OUVERTURE DU SERVICE AUX MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.......................................... 2
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
2.
Couverture géographique................................ ................................ ............................. 2
Démarche conventionnelle ................................ .......................................................... 2
KIT de communication................................................................................................ 2
TransmisSion des factures ................................................................ ........................... 2
DEPLOIEMENT PAR LES AMC ................................................................ ................................ ............... 3
2.1
2.2
2.3
2.4
Attestations ................................ ................................ ................................ ................. 3
Normes AMC-Cetip ................................ ................................ ................................ ....3
Reprise du fichier des AMC ................................ ................................ ........................ 4
Connaissance du déploiement....................................................................................... 5
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Nous restons à votre diposition sur notre adresse email suivante :
[email protected].
Nb : Vous êtes le seul destinataire de cette note au sein de votre organisation. Il vous incombe de
la diffuser auprès des différentes personnes et services concernés (informatique, gestion,
comptable et financier, etc...)
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NOTE TECHNIQUE N°12
SINTIA
Date : 18/07/2005
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1. OUVERTURE DU SERVICE AUX MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Santé-Pharma ouvre son service aux masseurs-kinésithérapeutes. Le déploiement est réalisé dans
les conditions suivantes :
1.2.
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE
Potentiellement, tous les masseurs-kinésithérapeutes de France peuvent utiliser le service
de tiers payant Santé-Pharma sous réserve d’avoir adhéré préalablement au système.
Cependant, Santé-Pharma a limité l’opération initiale de mailing des propositions de
conventions aux départements dans lesquels le tiers payant est le plus implanté, à savoir :
- Le Nord
- Le Pas de Calais
- La Somme
- Les Alpes Maritimes
- Les Bouches du Rhône
- Le Var
- La Haute Garonne
- Le Gard
F Cette démarche représente environ 7200 Masseurs-kinésithérapeutes.
F Elle n’exclut pas d’accepter les entrées de masseurs-kinésithérapeutes qui sont dans
d’autres départements.
1.3.
DEMARCHE CONVENTIONNELLE
Les masseurs-kinésithérapeutes sont invités à signer individuellement une convention
Santé-Pharma, leurs syndicats n’étant pas encore déterminés à entreprendre une
démarche nationale sur ce thème.
Le texte de la convention proposée est consultable sur le site Web de Santé-Pharma.
1.4.
KIT DE COMMUNICATION
L’ensemble des documents transmis aux masseurs-kinésithérapeutes est publié sur le site
web de Santé-Pharma/SP Santé dans la rubrique masseurs-kinésithérapeutes. Une
plaquette a été réalisée sur le fonctionnement du tiers payant
Par ailleurs quelques éditeurs de logiciel ont servi de relais en publiant une plaquette
d’information sur Santé Pharma à leurs clients
1.5.
TRANSMISSION DES FACTURES
Les masseurs-kinésithérapeutes ont plusieurs possibilités :
La télétransmission en directe : Un éditeur de logiciel a mis en place l’éclatement des
flux électroniques pour les flux complémentaires. Santé-Pharma - Cetip a mis en place
cette solution de télétransmission qui est opérationnelle.
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La télétransmission par Sésam Vitale : dans sa version 1.40 que certains éditeurs
développent actuellement. Cette dernière solution serait probablement opérationnelle de
façon significative début 2006.
La télétransmission par les OCT : pour les autres éditeurs de logiciel de masseurskinésithérapeutes, il peut exister une solution de type OCT (existante mais peu
développée actuellement).
Les flux papier : le masseur-kinésithérapeute a bien sûr la possibilité de transmettre des
factures papier.
Santé-Pharma-Cetip est à même de traiter toutes ces solutions.
2. DEPLOIEMENT PAR LES AMC
D’ores et déjà, les AMC peuvent démarrer le tiers payant kinés en éditant les attestations prenant
en compte le circuit « SP » pour la kinésithérapie.
2.1
ATTESTATIONS
L’attestation doit comporter une colonne AUXM ou AMM, avec le code circuit SP pour
Santé-Pharma.
2.2
NORMES AMC-CETIP
Les normes d’échanges entre le Cetip et les AMC ne sont pas changées par le démarrage
de la kinésithérapie. Leur descriptif figure dans les cahiers des charges du TPE déjà
publiés (version 2.4).
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REPRISE DU FICHIER DES AMC
La plupart du temps, les AMC utilisateurs du tiers payant étendu ont déjà contracté avec
des masseurs-kinésithérapeutes.
Si c’est votre cas et afin de permettre la continuité du service à vos assurés, avant votre
démarrage sur Santé-Pharma/Cetip, vous pouvez transmettre à Sintia les PS avec lesquels
vous avez contracté convention et qui ne sont pas dans la liste affichée par Santé-Pharma.
Ces informations sont à transmettre sous format EXCELL avec les données suivantes :
Information
Présence
Numéro ADELI
Obl.
Civilité
Nom du PS
Obl.
Prénom du PS
Nom Entreprise
Complément adresse
Rue
Obl.
Boite Postale
code postal
Obl.
Ville
Obl.
N° tél.
Obl.
N° télécopie
Adresse Messagerie
FCe fichier est à transmettre par messagerie à : [email protected].
Sintia leurs transmettra un dossier conventionnel pour signature et les intègrera dans le
processus général de tiers payant.
Vous devrez également écrire à ces professionnels de santé pour leur signifier l’arrêt de
leur convention et son transfert dans le dispositif conventionnel Santé-Pharma (modèle de
courrier ci-joint).
F Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous contacter
au 01 45 96 11 45
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CONNAISSANCE DU DEPLOIEMENT
Les AMC peuvent consulter l’état du déploiement sur le site sécurisé Sintia.fr comme
pour les autres catégories de professionnels de santé.
Le fichier du système d’information des professionnels de santé est mis à jour avec cette
nouvelle catégorie de professionnels de santé. L’extraction de cette nouvelle catégorie de
professionnels de Santé sera mise à disposition des AMC qui en feront la demande.
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