TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE
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TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE
TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N°80 DESTINATAIRES : Les correspondants Documentation déclarés BOULOGNE, le 1er juillet 2016 Madame, Monsieur, Nous vous adressons la note technique N°80. Elle a pour but de vous informer de la publication d’une nouvelle version du cahier des charges « Attestations » et de l’ouverture du tiers payant SP santé sur les segments dentiste et audioprothésiste. Nous vous souhaitons bonne réception de cette note, et vous engageons à en prendre connaissance, ainsi qu’à diffuser cette information auprès des personnes concernées dans votre entreprise. Le Cetip reste à votre disposition sur la boite email suivante : [email protected] Note Technique 1 Cahier des charges attestation 5.0 Cette nouvelle version remplace le cahier des charges « 50 TPE – CDC Attestation 4.4 » de 2010. Elle intègre les différentes mises à jour décrites dans les addenda et les notes techniques suivantes : Référence du document Objet 51TPE-addendum au CDC attestation-Addendum N°1_V1.0 Ouverture de Visiodroits 51TPE-addendum au CDC attestation-Addendum N°2_V1.0 Attestation au format carte bancaire Note technique n°75 Harmonisation des cartes TP Note technique n°78 Enrichissement de la liste des codes domaines TP/ Datamatrix/ ouverture des Services en Ligne Cette nouvelle version du cahier des charges 50 TPE – Attestation d’Assurance Complémentaire V5.0 est accessible sur le site internet www.spsante.fr. Les évolutions apportées par la version 5.0 sont surlignées en jaune dans ce cahier des charges. 2 Ouverture du tiers payant SP santé pour les dentistes et audioprothésistes Pour répondre à l’obligation faite aux AMC de proposer à compter du 1er janvier 2017 le tiers payant dans le cadre des contrats responsables, le tiers payant SP santé sera ouvert à partir du 1er janvier 2017 pour les dentistes et les audioprothésistes. Il sera possible de pratiquer le tiers-payant à hauteur du ticket modérateur. Si vous pratiquiez le tiers payant uniquement dans un réseau, vous devez choisir l’option que vous retenez pour la prise en charge a minima du ticket modérateur en dehors du réseau : SP Santé ou une autre solution à convenir avec votre plateforme. Note technique N°80 CETIP Page 2 / 2