MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L`EXERCICE SOCIAL

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MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L`EXERCICE SOCIAL
Centre de Formalités des Entreprises
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE
DE L’EXERCICE SOCIAL
LA SOCIETE
DEPOT D'ACTES
-
1 copie du procès-verbal certifiée conforme par le représentant légal
1 copie des statuts mis à jour certifiée conforme par le représentant légal
AUTRES PIECES
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Si nécessaire, pouvoir nominatif en original signé par le représentant légal (sauf si le
procès-verbal comporte la procuration donnée au mandataire).
Frais de greffe : 89,80 €
Autres tarifs : auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Tours 02 47 31 20 02
06/02/2014 - 1/1

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