Consulter - Morlaix Communauté

Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix
Conseil de Communauté du 26 septembre 2005
Nom du Rapporteur : Monsieur Xavier LECLERCQ
N° : D 05 - 137
Acquisition d’un terrain à Guimaëc
pour l’installation de l’entreprise « Cap sur Bois »
Vu l’avis du Domaine en date du 14 décembre 2004 (n°2004/073 V 1338) ;
Vu l’avis favorable de Commission Développement Economique du 14 septembre 2005
L’entreprise « CAP SUR BOIS » créée par Monsieur Jean-Marc BELLEC en septembre 2004 a un
projet de construction d’un atelier de production et d’une salle d’exposition. Aujourd’hui,
l’entreprise est basée au domicile de l’artisan à Guimaëc. Les conditions d’exploitations ne sont pas
satisfaisantes pour l’artisan.
« Cap sur bois » réalise les agencements intérieurs et extérieurs pour une clientèle de particuliers
située dans le Trégor. Monsieur BELLEC développe une activité de conception et pose de cuisine,
salle de bain, dressing, rangements personnalisés, cloisons bois, aménagements extérieurs.
Le besoin de l’entreprise est un terrain viabilisé d’environ 1 000 m2 bénéficiant de la vitrine de la
route départementale pour y construire un local atelier d’environ 150 m2 et une exposition, bureau
de 50 m2.
Le terrain d’implantation appartient à Madame et Monsieur François SAINT-JALMES demeurant à
Kermorvan en Garlan. Il s’agit d’une parcelle cadastrée section C n°764 pour une contenance de
7 047 m2 située dans la zone artisanale de Guimaëc. Le prix de vente est de 3.5 € / m 2. La parcelle
est exploitée par Monsieur Thierry BOURHIS demeurant au Plouldu en Lanmeur. L’indemnisation
versée à l’exploitant s’élève à 0.3 €/m2.
Il s’agit pour la Communauté d’Agglomération d’assurer le portage de l’opération en réalisant
l’acquisition de la parcelle et la commercialisation. La Communauté d’Agglomération sollicitera
l’aide départementale à la commercialisation de terrains artisanaux au bénéfice des entreprises
éligibles.
Les surfaces et emprises seront précisées par un document d’arpentage établi par géomètre-expert à
intervenir. Un levé topographique est à réaliser ainsi qu’un schéma d’aménagement.
La rédaction de l’acte est confiée à Maître Le Vaillant, notaire à Lanmeur. Les frais seront à la
charge de l’acquéreur.
Le Conseil de Communauté est invité à :
•
•
•
Donner son accord de principe à la réalisation de cette opération ;
Donner son accord à l’acquisition et à l’indemnisation aux prix indiqués ci-dessus ;
Autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente et l’acte de vente à
intervenir ainsi que tous les documents qui s’y rapporteront.
Décision du Conseil :
Adopté à l’unanimité
Monsieur LE VAILLANT ne prend pas part au vote.
Le Président,
Yvon HERVE