reglement de consultation - Communauté de communes Coeur Côte
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reglement de consultation - Communauté de communes Coeur Côte
REGLEMENT DE CONSULTATION CESSION D’UNE PARCELLE BATIE SIS 11, IMPASSE TOUTAIN A TROUVILLE-SUR-MER La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie lance une consultation afin de désigner le futur acquéreur d’un ensemble immobilier (parcelle bâtie) sis 11, impasse Toutain à Trouville-sur-Mer, dépendance de son domaine privé. I) PRESENTATION DU TERRAIN SITUE EN CENTRE-VILLE II) RENSEIGNEMENTS D’URBANISME Parcelle cadastrale : AD 886 Superficie cadastrale : 204m² Système d’assainissement tout à l’égout conforme aux normes en vigueur. Servitudes d’utilité publique : - Situé dans un Site Patrimonial Remarquable (ZPPAUP de Trouville-sur-Mer actuellement en vigueur. Procédure de création d’une AVAP en cours) ; Zone A de la ZPPAUP -Terrain impacté en partie par la zone rouge inconstructible du PPRI de la BasseVallée de la Touques. Zonage PLUi : UAz Surface habitable existante : 129m² Atlas remontées de nappes phréatiques III) PRESENTATION DU SITE ET SON ENVIRONNEMENT 1) Présentation du site Parcelle bâtie située en plein centre-ville à une centaine de mètres de la place Fernand Moureaux et du Pont des belges reliant Trouville-sur-Mer et Deauville et à environ 350m des gares ferroviaire et routière de Trouville-Deauville. 2) Circulation et déplacements De par l’implantation de la parcelle en plein centre-ville, la circulation piétonne pour accéder aux lieux de vie (commerces, POM’S…) est facilité et sécurisé. De plus, se trouvant à proximité des gares ferroviaire et routière, une desserte facile en transport en commun ou en taxi est assurée. La ligne 20 des Bus Verts du Calvados relie Le Havre, Honfleur, Deauville, Cabourg et Caen. Circulation routière aisée car le terrain situé proche du rond-point d’entrée de ville. La cour permet le stationnement de véhicules sur la parcelle. 3) Commerces La parcelle est située à proximité du quai Fernand Moureaux, lieu central de vie à Trouville-sur-Mer, jalonné de nombreux restaurants et de commerces (commerces de proximité, Monoprix, poissonnerie sous halle…) le long de la Touques. 4) Equipements situés à proximité -Pôle sportif POM’S (sports collectifs, Dojo, tennis de table, lieu de rencontres sportives internationales) -Stade -Gare SNCF et routière de Trouville-Deauville -Quartier de la chapelle Saint-Jean en cours de renouvellement urbain qui proposera de nouveaux équipements publics, des logements, une résidence services séniors… -Casino -Piscine municipale (1 bassin couvert de 25m et un bassin extérieur de 50m) -Hôtel Thalasso-spa -Hôtel de Ville, poste… IV) LE PROJET Utilisation libre V) PIECES A FOURNIR DANS L’OFFRE Les candidats devront remettre un dossier au plus tard le lundi 27 février 2017 à 16h00 comportant : -une offre d’acquisition chiffrée et dûment signée par une personne habilitée. -une note de présentation du projet d’occupation de la parcelle et de son bâtiment -pour une société, un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers datant de moins de trois mois, et une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. -tout autre document que le candidat jugera utile de communiquer ou que la Communauté de Communes jugerait utile. Les propositions devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec accusé de réception avant le à l’adresse suivante : Monsieur le Président Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 12, rue Robert Fossorier BP 30086 14 803 DEAUVILLE Cedex L’enveloppe extérieure portant la mention : « Consultation pour la cession d’un terrain à bâtir sis 11, impasse Toutain à Trouville-sur-mer NE PAS OUVRIR » VI) CRITERES DE SELECTION Le choix du lauréat sera opéré à partir des critères interdépendants suivants : -prix d’acquisition -la destination future du bien VII) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires en adressant une demande impérativement écrite à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Une réponse écrite sera renvoyée aux demandeurs. En cas de renseignements de portée générale, la réponse sera adressée à tous les candidats. ANNEXES : -Annexe 1 : Règlement de la zone UA : http://www.coeurcotefleurie.org/4_3_reglement.pdf -Annexe 2 : Extrait du règlement de la zone A de la ZPPAUP de Trouville-sur-Mer -Annexe 3 : Plans de niveaux