Modèle de lettre de résiliation employeur pour votre

Modèle de lettre de résiliation contrat entreprise
En tête Etablissement (signataire du/des contrats)
Organisme d’Assurance
Direction Assurances Collectives
adresse
Ville, date
LR + AR
Objet : Contrats N° xxxxxxx et yyyyyyyy (indispensable de faire figurer les références des contrats
prévoyance décès, arrêt de travail).
Monsieur le Directeur,
Suite à l’instauration au sein de notre Convention Collective Nationale des Conseils d’Architectures
d’Urbanismes et de l’Envoronnement d’un régime de prévoyance obligatoire avec désignation d’un
organisme assureur Humanis Prévoyance, nous vous prions de bien vouloir noter que nous souhaitons
résilier, pour la prochaine échéance du 31 décembre, le (ou les) contrat(s) cités en objet.
Nous sommes en effet dans l’obligation de rejoindre l’organisme désigné dans notre convention collective,
Humanis Prévoyance, et ce impérativement depuis le 1
er
janvier 2008.
Nous vous prions, pour la bonne règle, de nous accuser réception de la présente en nous donnant votre
bon accord, en précisant la date d’effet de la résiliation et éventuellement les numéros et la nature des
contrats qui seraient toujours en cours auprès de votre organisme après la résiliation de ceux mentionnés
ci-dessus.
Vous en remerciant par avance,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Nom et qualité du signataire (pas de p/o)