Assurance (prévoyance) - Résiliation de contrat

MODELE
Service émetteur :
Assurance / Carrières / Instances consultatives
Tel : 04 71 63 79 51 / Email : [email protected]
22/07/2013
RESIL
RESILIATION DES CONTRATS
(à adapter individuel ou collectif)
NOM ou (Collectivité)…………..
Prénom : ……………………….
Adresse : ………………………
………………………………….
Société d’assurances ………………
Adresse : ……………………………
………………………………………
Lettre recommandée avec A.R
Objet : Résiliation complémentaire prévoyance
A ………………, le………………
Suite à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance au sein du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Cantal et de ma collectivité employeur, je vous prie de bien vouloir
effectuer la résiliation de mon contrat d'assurance complémentaire prévoyance, n° ....................................... à
compter du ............... minuit.
Je vous serais obligé de bien vouloir m'accuser réception de la présente déclaration.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations les meilleures.
Signature
ATTENTION : Respect du préavis prévu au contrat
Le courrier est à adresser à la compagnie d'assurance ou à la Mutuelle.
S'il y a un agent d'assurance, le courrier peut lui être adressé s'il représente en tant qu'agent la compagnie d'assurance
titulaire de votre contrat.
S'il y a un courtier, il faut adresser le courrier à la compagnie d'assurance titulaire de votre contrat, avec éventuellement une
copie au courtier.
Centre de Gestion du CANTAL
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